Vertaling van "dérogatoires selon lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la loi dérogatoire sur les conférences maritimes, certains commentaires ont été faits selon lesquels les États-Unis.je crois que M. Mueller a dit que le système américain diffère énormément de ce qui est proposé ici.
Under the SCEA, the Shipping Conferences Exemption Act, some comments were made that the U.S.I think Mr. Mueller said the U.S. system is vastly different from what is proposed here.

Il créerait des dispositions dérogatoires selon lesquelles l'intérêt du public l'emporterait sur celui du gouvernement lorsque ce dernier souhaite garder le secret sur quelque chose.
It would create a public interest override. The public interest would override the interests of the government in keeping something secret.

Ce projet de décret relatif à l'établissement, tout en visant à transposer le droit communautaire applicable en ce domaine, continue de maintenir un régime dérogatoire pour cinq disciplines sportives, pour lesquelles, selon le projet, «le Ministre des sports peut imposer l'épreuve d'aptitude».
Although intended to transpose the Community law applicable in this field, this draft decree on establishment still maintains special rules for five sporting activities, for which "the Minister for Sport may stipulate the aptitude test".

En adoptant une telle approche, on reconnaîtrait le point de vue de certains groupes autochtones selon lesquels l’absence de consultations est à l’origine de cette insistance sur les dispositions non dérogatoires[97].
Such an approach may address the view of some Aboriginal groups that it is the lack of consultation that has led to the demand for non-derogation clauses.[97]

Le Conseil, statuant sur proposition de la Commission selon la procédure de vote de l'article 43 paragraphe 2 du traité, peut modifier la liste des produits visés à l'article premier, ou prendre pour ceux-ci toutes mesures dérogatoires au présent règlement, afin de tenir compte des conditions particulières dans lesquelles ces produits pourraient se trouver.
The Council, acting in accordance with the voting procedure laid down in Article 43 (2) of the Treaty on a proposal from the Commission, may alter the list of products set out in Article 1 or adopt in respect of them any measures derogating from this Regulation to take account of special conditions which may affect these products.