Vertaling van "dérogations éventuellement accordées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sauf dérogation accordée à titre exceptionnel
unless exemption is exceptionally granted

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La notification comprend, le cas échéant, les éléments de la demande ou de la requête introduite au titre de l’article 69, paragraphe 2, point j), notamment l’identité de la ou des personnes auxquelles elle a été adressée et les motifs de la demande ou de la requête, ainsi que la teneur des limites imposées en vertu de l’article 69, paragraphe 2, point p), notamment la personne concernée, les instruments financiers concernés, les éventuelles limites concernant la taille des positions que la personne peut détenir à tout moment, les dérogations éventuellement accordées conformément à l’article 57 et les motifs de ces dérogations.
The notification shall include, where relevant, the details of the request or the demand pursuant to point (j) of Article 69(2) including the identity of the person or persons to whom it was addressed and the reasons therefor, as well as the scope of the limits introduced pursuant to point (p) of Article 69(2) including the person concerned, the applicable financial instruments, any limits on the size of positions the person can hold at all times, any exemptions thereto granted in accordance with Article 57, and the reasons therefor.

Précisions dans les cas où le classement “Sévère” est dépassé, avec ou sans autorisation préalable, en ce qui concerne les espèces, les nombres d’animaux, les dérogations préalables éventuellement accordées, les modalités de l’utilisation et les raisons pour lesquelles le classement “Sévère” a été dépassé».
Details on cases where the “severe” classification is exceeded, whether pre-authorised or not, covering the species, numbers, whether prior exemption was authorised, the details of the use and the reasons why “severe” classification was exceeded’.

Dans la section réservée aux observations des États membres, un commentaire doit être ajouté concernant les espèces, les nombres d’animaux, les dérogations préalables éventuellement accordées, les modalités de l’utilisation et les raisons pour lesquelles le classement “Sévère” a été dépassé.
Commentary should be added in the “Member State” narrative section covering the species, numbers, whether prior exemption was authorised, the details of the use and the reasons why “severe” classification was exceeded.

Le point 25 est remplacé par le texte suivant: «Toute dérogation à une répartition des charges ex ante adéquate éventuellement accordée, à titre exceptionnel, avant l'approbation d'un plan de restructuration pour des raisons de stabilité financière, doit être compensée par l'apport d'une nouvelle contribution à un stade ultérieur de la restructuration, par exemple au moyen de clauses de récupération et/ou d'une restructuration de plus grande ampleur, comprenant des mesures supplémentaires visant à limiter les distorsions de concurrence».
Point 25 is replaced by the following: ‘Any derogation from an adequate burden-sharing ex ante which may have been exceptionally granted before a restructuring plan is approved for reasons of financial stability must be compensated by a further contribution at a later stage of the restructuring, for example in the form of claw-back clauses and/or by farther-reaching restructuring including additional measures to limit distortions of competition’.

Précisions dans les cas où le classement «Sévère» est dépassé, avec ou sans autorisation préalable, en ce qui concerne les espèces, les nombres d'animaux, les dérogations préalables éventuellement accordées, les modalités de l'utilisation, et les raisons pour lesquelles le classement «Sévère» a été dépassé.
Details on cases where the ‧severe‧ classification is exceeded, whether pre-authorised or not, covering the species, numbers, whether prior exemption was authorised, the details of the use and the reasons why ‧severe‧ classification was exceeded.

Dans la section réservée aux observations des États membres, un commentaire doit être ajouté concernant les espèces, les nombres d'animaux, les dérogations préalables éventuellement accordées, les modalités de l'utilisation et les raisons pour lesquelles le classement «Sévère» a été dépassé.
Commentary should be added in the "Member State" narrative section covering the species, numbers, whether prior exemption was authorised, the details of the use and the reasons why ‧severe‧ classification was exceeded.