Traduction de «dérogations vont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les choses vont mieux [ les affaires vont mieux | les affaires reprennent | la situation s'améliore ]
things are looking up

dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]
derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]

dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR
departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles

dérogation de durée illimitée [ dérogation globale et sans réserve | dérogation sans limites précises ]
open-ended waiver

disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]
exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

dérogation concernant les dépenses locales
local costs waiver

demande de dérogation
request for deviation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La commission du commerce international estime dès lors que la proposition de la Commission ne va pas dans le bon sens: elle ne semble pas en fait garantir un regain de rationalisation et d'harmonisation des règles douanières; elle semble en revanche éliminer certaines des simplifications déjà obtenues par la modernisation de l'union douanière, en proposant une série de dérogations éventuelles à des principes et des pratiques - comme ceux concernant les systèmes d'échanges de données - qui vont à l'encontre de l'objectif d'un environnement douanier uniforme.
considers, therefore, that the Commission proposal is not moving in the right direction: far from ensuring that customs rules are further streamlined and harmonised, it appears to remove some of the attempts at simplification introduced in the Modernised Customs Code (MCC) while also proposing a series of possible exemptions from principles and practices - in relation to data exchange systems, for example - which run counter to the objective of achieving a uniform customs environment;

La Commission estime que ces dérogations vont à l'encontre des principes fondamentaux de la directive OPCVM et considère dès lors que le Portugal a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive.
The Commission considers these derogations to contradict the overarching principles of the UCITS Directive and therefore finds Portugal to be in breach of its obligations under the Directive.

Comme le projet de loi ne précise pas comment la Loi canadienne sur les droits de la personne devrait être interprétée et appliquée à l'égard des membres des Premières nations, je suis d'avis que l'amendement qui ajoute une disposition interprétative et celui qui ajoute une disposition de non-dérogation vont au-delà de la portée du projet de loi.
Since the bill is silent on how the Canadian Human Rights Act should be interpreted and applied to first nations, I submit that the amendment to add an interpretive clause and the amendment to add a non-derogation clause exceeds the scope of this bill.

Cependant, il y a un certain nombre de personnes au sein de l’UE – en particulier les trois millions de personnes au Royaume-Uni qui bénéficient actuellement de la dérogation – qui vont attendre de lui un engagement que, lors d’une crise économique, sa Commission ne rende pas les choses plus difficiles pour les personnes qui veulent travailler.
However, there are a number of people in the EU – not least the three million people in the UK who currently take advantage of the opt-out – who will be looking for a commitment from him that, during an economic downturn, his Commission does not want to make it harder for people to work.

Dans plusieurs États membres, les dérogations mises en place vont bien au-delà de ce qu'autorise cette réglementation.
In several Member States, derogations have been used in a way which goes beyond what these rules permit.

Dans les deux cas, les dérogations vont clairement à l'encontre de l'objectif de la directive sur la taxation de l'énergie qui dispose que ces utilisations sont imposables.
In both cases the derogations go clearly against the objective of the Energy Tax Directive which requires that such uses are taxable.

Par exemple, ces dérogations ne sont généralement valables que si les raisons invoquées vont au-delà des intérêts purement économiques.
For example, exemptions justified by public interest are usually only valid if the reasons go beyond purely economic interests.

S'ils veulent rétablir la définition traditionnelle du mariage, ils doivent être prêts à dire aux Canadiens qu'ils vont utiliser la disposition de dérogation et que s'ils l'utilisent, ils vont déroger à la Charte des droits.
If they are going to re-invoke the traditional definition of marriage, they should be prepared to tell Canadians that they are going to use that notwithstanding clause and if they use it, they are going to be overriding the charter of rights.

Le rapport Hatzidakis, s’il interdit les monocoques aux mêmes dates que les interdictions américaines, fait aussi toute une série de dérogations qui ne vont pas dans le sens souhaité, notamment avec la proposition de rallonger les délais de disparition des simples coques.
The Hatzidakis report, whilst banning single-hull oil tankers on the same dates as the American bans, nevertheless introduces a whole raft of exemptions which do not go in the desired direction, notably with the proposal to extend the deadlines for the phasing-out of single-hull vessels.

La Communauté est très en retard vis-à-vis des pays confrontés à des problèmes analogues dans l'Atlantique : les maillages utilisés pour la pêche à la morue sont couramment de 130 mm (Canada), et vont jusqu'à 155 mm (Islande), alors que dans les eaux communautaires ils vont selon les secteurs de 70 à 90 mm. De plus, les très nombreuses et complexes dérogations et la difficulté des contrôles font que les maillages réels sont souvent inférieurs aux chiffres théoriques : le merlu est fréquemment capturé avec du maillage de 55, voire 40 mm au nom des dérogations évoquées.
The Community lags far behind countries facing similar problems in the Atlantic, where the mesh-sizes used for fishing cod range currently from 130 mm (Canada) up to 150 mm (Iceland), while in Community waters they range according to sector from 70 mm to 90 mm. The many and complex exceptions and the difficulties of monitoring mean that actual mesh-sizes are frequently smaller than the theoretical figures. Hake is often caught using nets of mesh-size 55 mm, or even 40 mm, under the exceptions mentioned.