Vertaling van "dérogations supplémentaires soient " (Frans → Engels) :

Par dérogation au troisième alinéa, lorsqu'une entreprise mère ou une filiale d'un groupe d'entreprises est contrôlée par un ou des contrôleurs ou une ou des entités d'audit de pays tiers dans lequel il n'existe pas d'accords sur les modalités de travail visés à l'article 47, le contrôleur du groupe est également chargé, s'il est invité à le faire, de veiller à ce que les documents supplémentaires concernant les travaux d'audit effectués par ce ou ces contrôleurs de pays tiers ou cette ou ces entités d'audit de pays tiers, y compris les documents de travail pertinents pour le contrôle du groupe, soient bien fournis.
By way of derogation from the third subparagraph, where a parent undertaking or a subsidiary undertaking of a group of undertakings is audited by an auditor or auditors or an audit entity or entities from a third country that has no working arrangements as referred to in Article 47, the group auditor shall, when requested, also be responsible for ensuring proper delivery of the additional documentation of the audit work performed by such third-country auditor(s) or audit entity(ies), including the working papers relevant to the group audit.

La directive permet aux États membres de déroger aux dispositions sur le repos minimal journalier pour les activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service, à la condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés immédiatement après la prestation d’heures supplémentaires, ce que ne prévoit pas la législation espagnole.
Under the Directive, Member States are permitted to exclude from the provisions on minimum daily rest activities involving the need for continuity of service, but this is on the condition that the workers concerned are afforded equivalent periods of compensatory rest immediately after the extended working hours, which Spanish national law does not guarantee.

Toutefois, ce dernier devrait prévoir des exigences supplémentaires ou des dérogations aux dispositions de la directive 2000/13/CE, du règlement (UE) n° 1169/2011 , s'il y a lieu, pour que ses objectifs spécifiques soient atteints.
However, this Regulation should also provide for additional requirements to, or derogations from, the provisions of Directive 2000/13/EC Regulation (EU) No 1169/2011 , where necessary, in order to meet the specific objectives of this Regulation.

Toutefois, ce dernier devrait prévoir des exigences supplémentaires ou des dérogations aux dispositions de la directive 2000/13/CE, s'il y a lieu, pour que ses objectifs spécifiques soient atteints.
However, this Regulation should also provide for additional requirements to, or derogations from, the provisions of Directive 2000/13/EC, where necessary, in order to meet the specific objectives of this Regulation.

Toutefois, ce dernier devrait prévoir des exigences supplémentaires ou des dérogations aux dispositions du règlement (UE) n° 1169/2011, s'il y a lieu, pour que ses objectifs spécifiques soient atteints.
However, this Regulation should also provide for additional requirements to, or derogations from, the provisions of Regulation (EU) No 1169/2011, where necessary, in order to meet the specific objectives of this Regulation.

Pourtant, le groupe PPE-DE, encouragé par les conservateurs britanniques, a voté pour que des dérogations supplémentaires soient accordées pour des produits susceptibles d’arriver dans les foyers, là où ils sont les plus dangereux.
Yet the PPE-DE Group, egged on by the British Conservatives, has voted to allow extra exemptions for precisely those products which are likely to find their way into household use, which is the most dangerous place for them.

2. Par dérogation au paragraphe 1, point b), un État membre peut autoriser la commercialisation de semences d’une variété de conservation dans des régions supplémentaires de son territoire, à condition que ces régions soient analogues à la région d’origine en ce qui concerne l’habitat naturel et semi-naturel de la variété en question.
2. By way of derogation from paragraph 1(b), a Member State may approve additional regions in its own territory for the marketing of seed of a conservation variety provided that those regions are comparable to the region of origin as regards the natural and semi-natural habitats of that variety.

(32) Il peut exister des raisons de déroger à l'exigence de prévenir toute dégradation supplémentaire de l'état des eaux ou de parvenir à un bon état dans des conditions spécifiques, si le non-respect de cette exigence résulte de circonstances imprévues ou exceptionnelles, en particulier d'inondations ou de sécheresse, ou, en raison d'un intérêt public supérieur, de nouvelles modifications des caractéristiques physiques d'une masse d'eau de surface ou de changements du niveau des masses d'eau souterraine, à condition que toutes les mesures réalisables soient prises pour atténuer l'incidence négative sur l'état de la masse d'eau.
(32) There may be grounds for exemptions from the requirement to prevent further deterioration or to achieve good status under specific conditions, if the failure is the result of unforeseen or exceptional circumstances, in particular floods and droughts, or, for reasons of overriding public interest, of new modifications to the physical characteristics of a surface water body or alterations to the level of bodies of groundwater, provided that all practicable steps are taken to mitigate the adverse impact on the status of the body of water.

Il peut exister des raisons de déroger à l'exigence de prévenir toute dégradation supplémentaire de l'état des eaux ou de parvenir à un bon état dans des conditions spécifiques, si le non-respect de cette exigence résulte de circonstances imprévues ou exceptionnelles, en particulier d'inondations ou de sécheresse, ou, en raison d'un intérêt public supérieur, de nouvelles modifications des caractéristiques physiques d'une masse d'eau de surface ou de changements du niveau des masses d'eau souterraine, à condition que toutes les mesures réalisables soient prises pour atténuer l'incidence négative sur l'état de la masse d'eau.
There may be grounds for exemptions from the requirement to prevent further deterioration or to achieve good status under specific conditions, if the failure is the result of unforeseen or exceptional circumstances, in particular floods and droughts, or, for reasons of overriding public interest, of new modifications to the physical characteristics of a surface water body or alterations to the level of bodies of groundwater, provided that all practicable steps are taken to mitigate the adverse impact on the status of the body of water.