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Clause de dérogation
Clause dérogatoire
Clause non obstante
Clause nonobstant
Clause nonobstante
Disposition autorisant la dérogation
Disposition d'exemption
Disposition de dérogation
Disposition dérogatoire
Dérogation au droit communautaire
Dérogation au droit de l'UE
Dérogation au droit de l'Union européenne
Dérogation de durée illimitée
Dérogation globale et sans réserve
Dérogation sans limites précises
Entité d'application répondant à l'association
Garant éligible
Promoteur
Promoteur de régime
Promotrice de régime
Répondant
Répondant admissible
Répondant autorisé
Répondant d'un régime
Répondant d'un régime de retraite
Répondant des régimes de retraite
Répondeur d'association
Schizophrénie atypique
Unités légales qui répondent des entreprises
Unités légales qui répondent pour les entreprises

Vertaling van "dérogations répondant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises

legal units responsible for enterprises


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]

derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]


disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]

exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]


dérogation de durée illimitée [ dérogation globale et sans réserve | dérogation sans limites précises ]

open-ended waiver


Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).


anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique

megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Pour les lots de porcs sauvages vivants répondant aux conditions de la dérogation visée au paragraphe 3, la mention supplémentaire suivante est apposée sur les documents vétérinaires et/ou certificats sanitaires correspondants visés à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE et à l'article 3, paragraphe 1, de la décision 93/444/CEE: “Porcs conformes à l'article 15, paragraphe 3, de la décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission”».

4. For consignments of live feral pigs complying with the conditions of the derogation provided for in paragraph 3, the following additional wording shall be added to the corresponding veterinary documents and/or health certificates referred to in Article 5(1) of Directive 64/432/EEC and Article 3(1) of Decision 93/444/EEC: ‘Pigs in compliance with Article 15(3) of Commission Implementing Decision 2014/709/EU’’.


4. Dans les cas non couverts par le paragraphe 3, et par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent accorder une autorisation de fourniture de services informatiques et connexes à des fins exclusives de développement répondant directement aux besoins de la population civile, ou de promotion de la dénucléarisation.

4. In cases not covered by paragraph 3, and by way of derogation from paragraph 1, Member States may grant an authorisation for the provision of computer and related services provided exclusively for development purposes that directly address the need of the civilian population or the promotion of denuclearisation.


2. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser la fourniture de services annexes aux industries extractives et de services annexes aux industries manufacturières dans les secteurs des industries chimiques, minières et de raffinage, dans la mesure où ces services sont destinés à être utilisés exclusivement à des fins de développement répondant directement aux besoins de la population civile ou de promotion de la dénucléarisation.

2. By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities of the Member States may authorise the provision of services incidental to mining and the provision of services incidental to manufacturing in the chemical, mining and refining industry, insofar as such services are intended to be used exclusively for development purposes that directly address the needs of the civilian population or the promotion of denuclearisation.


3. Pour les lots de porcs vivants répondant aux conditions de la dérogation visée au paragraphe 2, la mention supplémentaire suivante est apposée sur les documents vétérinaires et/ou certificats sanitaires correspondants visés à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE et à l'article 3, paragraphe 1, de la décision 93/444/CEE:

3. For consignments of the live pigs complying with the conditions of the derogation provided to in paragraph 2, the following additional wording shall be added to the corresponding veterinary documents and/or health certificates referred to in Article 5(1) of Directive 64/432/EEC and Article 3(1) of Decision 93/444/EEC:


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37. considère que l'accès à grande échelle par les agences de renseignement américaines aux données européennes à caractère personnel traitées par la «sphère de sécurité» ne répond pas aux critères de dérogation visés au point «sûreté de l'État»;

37. Considers that large-scale access by US intelligence agencies to EU personal data processed by Safe Harbour does not meet the criteria for derogation under ‘national security’;


47. rappelle que les autorités nationales chargées de la protection des données ont indiqué que ni les clauses contractuelles types, ni les règles d'entreprise contraignantes n'étaient formulées en prenant en considération les situations d'accès aux données à caractère personnel à des fins de surveillance de masse, et que cet accès ne serait pas conforme aux clauses dérogatoires des clauses contractuelles ou des règles d'entreprise contraignantes qui concernent des dérogations exceptionnelles répondant à un intérêt légitime dans une société démocratique, lorsqu'elles sont nécessaires et proportionnées;

47. Recalls that national data protection authorities have indicated that neither standard contractual clauses nor BCRs were formulated with situations of access to personal data for mass surveillance purposes in mind, and that such access would not be in line with the derogation clauses of the contractual clauses or BCRs which refer to exceptional derogations for a legitimate interest in a democratic society and where necessary and proportionate;


36. considère que l'accès à grande échelle par les agences de renseignement américaines aux données européennes à caractère personnel traitées par la "sphère de sécurité" ne répond pas aux critères de dérogation visés au point "sûreté de l'État";

36. Considers that large-scale access by US intelligence agencies to EU personal data processed by Safe Harbour does not meet the criteria for derogation under ‘national security’;


1. Par dérogation à l'article 91, paragraphe 1, troisième alinéa, et à l'article 92, paragraphes 1 et 2, les procédures visées dans le présent article s'appliquent à une opération qui répond aux conditions suivantes:

1. By derogation from Article 91 (1) third subparagraph and Article 92 (1) and (2), the procedures set out in this Article shall apply to an operation which complies with the following conditions:


Il est dès lors nécessaire d’élargir cette dérogation à l’ensemble des obligations du secteur privé qui répondent à des critères fixés en commun, tout en laissant aux États membres le soin d’établir la liste des obligations pour lesquelles ils ont l’intention, le cas échéant, d’accorder une dérogation.

It is necessary, therefore, to extend the derogation to the totality of private sector bonds which fulfil jointly fixed criteria, while leaving it to the Member States to draw up the list of bonds to which they intend, where appropriate, to grant a derogation.


Les demandes de dérogation et l'octroi des dérogations répondent aux dispositions des articles 5, 6 et 9.

Requests for derogation shall be made and granted in accordance with the provisions of Articles 5, 6 and 9.


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