Traduction de «dérogations offrant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

offrant original, offrante originale | offrant primitif
original offeror

dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]
derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]

personnalité offrant toutes les garanties d'indépendance | personne offrant toutes garanties d'indépendance
person whose independence is beyond doubt

vendu au plus offrant, à la plus offrante
sold to the highest bidder

dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR
departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles

dérogation de durée illimitée [ dérogation globale et sans réserve | dérogation sans limites précises ]
open-ended waiver

droit de dérogation [ pouvoir de déroger | pouvoir de dérogation ]
power of derogation [ override power | override ]

disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]
exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]

offrant | offrante | pollicitant | pollicitante
offeror

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une limitation de la durée de validité de la dérogation permettra l'adoption rapide de mesures de gestion correctives dans le cas où le rapport fait à la Commission indiquerait un état de conservation médiocre du stock exploité, tout en offrant la possibilité d'enrichir les connaissances scientifiques en vue d'établir un plan de gestion amélioré.
A limitation in duration of the derogation will allow ensuring prompt corrective management measures in case the report to the Commission shows a poor conservation status of the exploited stock, while providing scope to enhance the scientific basis for an improved management plan.

Par dérogation au premier alinéa, un État membre ou, s'il en décide ainsi, son autorité compétente peut autoriser un organisme de sélection à inscrire dans le livre généalogique qu'il tient des reproducteurs de race pure de l'espèce équine lorsque ces animaux sont identifiés par d'autres méthodes appropriées offrant des garanties au moins équivalentes à celles d'un certificat de saillie, par exemple le contrôle de parenté fondé sur une analyse d'ADN ou une analyse de leurs groupes sanguins, pour autant que cette autorisation soit conforme aux principes établis par l'organisme de sélection qui tient le livre généalogique d'origine de cette race.
By way of derogation from the first subparagraph, a Member State or, if it so decides, its competent authority may authorise a breed society to enter purebred breeding animals of the equine species in the breeding book maintained by that breed society where those animals are identified by any other appropriate method that provides at least the same degree of certainty as a covering certificate such as parentage control based on DNA analysis or analysis of their blood groups, provided that that authorisation is in accordance with the principles established by the breed society which maintains the breeding book of the origin of that breed.

L'instauration d'obligations supplémentaires offrant une large marge d'appréciation aux autorités, surtout lorsqu'aucune dérogation n'est permise, pourrait entraver de manière injustifiée l'accès aux titres de séjour et, partant, soulever des doutes quant à la mise en œuvre correcte de la directive.
The provision of additional requirements giving wide-ranging discretion to the authorities, especially when no exceptions are allowed, might unjustifiably prevent access to permits and therefore raise concerns as to the correct implementation of the Directive.

Elle envisagera également d'élaborer de nouvelles orientations pour toutes les dérogations, offrant une sécurité accrue aux investisseurs potentiels.
It will also consider producing new guidelines for all exemptions which will give greater certainty to potential investors.

1. Afin de permettre l'installation et l'utilisation d'équipements de sécurité innovants ou l'application de procédures de sécurité innovantes, offrant un niveau de protection équivalent ou supérieur aux technologies actuelles prescrites dans la présente directive, l'autorité administrative peut accorder une dérogation aux exigences de la directive, sur la base d'une demande dûment documentée présentée par le gestionnaire du tunnel.
1. In order to allow the installation and use of innovative safety equipment or the use of innovative safety procedures which provide an equivalent or higher level of protection than current technologies, as prescribed in this Directive, the administrative authority may grant a derogation from the requirements of the Directive on the basis of a duly documented request from the Tunnel Manager.

considérant que l'or d'investissement devrait être défini comme étant constitué uniquement des formes et des poids d'or de très grande pureté tels qu'ils sont négociés sur les marchés de l'or et des pièces d'or dont la valeur reflète en premier lieu le prix de l'or qu'elles contiennent; que, dans le cas des pièces d'or, pour des raisons de transparence, une liste annuelle des pièces pouvant bénéficier du régime devrait être établie, offrant ainsi des garanties aux opérateurs qui négocient de telles pièces; que la sécurité juridique des opérateurs exige que les pièces figurant sur cette liste soient réputées répondre aux critères de dérogation prévus par la présente directive pour l'ensemble de l'année pour laquelle la liste est valable; qu'une telle liste ne préjugera pas de l'exonération, cas par cas, de pièces, y compris les pièces nouvellement frappées qui ne figurent pas sur la liste, mais qui répondent aux critères fixés dans la présente directive;
Whereas the definition of investment gold should only comprise forms and weights of gold of very high purity as traded in the bullion markets and gold coins the value of which primarily reflects its gold price; whereas, in the case of gold coins, for reasons of transparency, a yearly list of qualifying coins should be drawn up providing security for the operators trading in such coins; whereas the legal security of traders demands that coins included in this list be deemed to fulfil the criteria for exemption of this Directive for the whole year for which the list is valid; whereas such list will be without prejudice to the exemption, on a case-by-case basis, of coins, including newly minted coins which are not included in the list but which meet the criteria laid down in this Directive;

Les États membres qui mettent en oeuvre un régime alternatif de contrôle offrant des garanties équivalentes à celles prévues par la présente directive pour les mouvements, sur leur territoire, des animaux, spermes, ovules et embryons visés par celle-ci peuvent s'accorder, sur une base de réciprocité, une dérogation à l'article 6 paragraphe A point 1 f), à l'article 8 point b) et à l'article 11 paragraphe 1 point d).
Member States which implement an alternative control system providing guarantees equivalent to those laid down in this Directive as regards movements within their terrritory of the animals, semen, ova and embryos which it covers, may grant one another derogations from Article 6 (A) (1) (f), Article 8 (b) and Article 11 (1) (d) on a reciprocal basis.

Les États membres qui mettent en oeuvre un régime alternatif de contrôle offrant des garanties équivalentes à celles prévues à l'article 5 et à l'article 6 points a) et c) pour les mouvements sur leur territoire des ovins et des caprins peuvent s'accorder, sur une base de réciprocité, une dérogation à l'inspection prévue à l'article 4 paragraphe 1 point b) et à l'obligation du certificat prévu à l'article 9.
Member States which implement an alternative control system providing guarantees equivalent to those laid down in Article 5 and Article 6 (a) and (c) as regards movements within their territory of ovine and caprine animals may grant one another derogations from the inspection provided for under Article 4 (1) (b) and the obligation to produce a certificate provided for under Article 9 on a reciprocal basis.