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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Application de la loi
Clause de dérogation
Clause dérogatoire
Clause non obstante
Clause nonobstant
Clause nonobstante
Delirium tremens
Demande de dérogation
Disposition autorisant la dérogation
Disposition d'exemption
Disposition de dérogation
Disposition dérogatoire
Droit de dérogation
Démence alcoolique SAI
Dérogation au droit communautaire
Dérogation au droit de l'UE
Dérogation au droit de l'Union européenne
Dérogation aux PCGR
Dérogation aux règles comptables généralement admises
Dérogation de durée illimitée
Dérogation globale et sans réserve
Dérogation sans limites précises
Dérogation à la loi
Exécution de la loi
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mise en oeuvre de la loi
Mise en œuvre de la loi
Paranoïa
Pouvoir de dérogation
Pouvoir de déroger
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Validité de la loi

Vertaling van "dérogations ne doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ens ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]


dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]

derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]


droit de dérogation [ pouvoir de déroger | pouvoir de dérogation ]

power of derogation [ override power | override ]


dérogation de durée illimitée [ dérogation globale et sans réserve | dérogation sans limites précises ]

open-ended waiver


dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR

departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles


disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]

exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0 ...[+++]

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La législation de l'Union prévoit explicitement des exonérations ou des dérogations, qui doivent être interprétées de manière stricte.

Exemptions or derogations are provided explicitly by EU law and must be strictly interpreted.


Vous remarquerez en le lisant que le gouvernement qui déroge à ce pacte international doit déclarer l'État d'urgence; les dérogations doivent être strictement limitées aux exigences de la situation; elles ne doivent pas être conformes à d'autres obligations internationales; il ne peut y avoir dérogation à certains articles du pacte international; et enfin, l'État qui déroge au pacte doit en informer tous les autres États signataires ainsi que le Secrétaire général des Nations Unies.

You will note in reading it that the government that derogates from the international covenant must declare a state of emergency; the derogations must be strictly restricted to the exigencies of the situation; they must not be consistent with other international obligations; there must be no derogation from certain articles in the international covenant; and finally, the derogating state must inform all other states' parties and the Secretary Gener ...[+++]


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal g ...[+++]


A. considérant que l'article 296 du traité prévoit une dérogation afin de protéger les intérêts essentiels de sécurité nationale qui se rapportent à la production et au commerce d'armes, de munitions et de matériel de guerre, et que, bien que cet article prévoie aussi que les mesures prises conformément à cette dérogation ne doivent pas altérer les conditions de la concurrence dans le marché commun en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires, il est souvent utilisé abusivement,

A. whereas Article 296 of the Treaty provides a derogation for the protection of the essential interests of national security which are connected with the production of or trade in arms, munitions and war material, and, although that Article also provides that measures taken pursuant to that derogation shall not adversely affect the conditions of competition in the common market regarding products which are not intended for specifically military purposes, it is often misused,


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A. considérant que l'article 296 du traité prévoit une dérogation afin de protéger les intérêts essentiels de sécurité nationale qui se rapportent à la production et au commerce d'armes, de munitions et de matériel de guerre, et que, bien que cet article prévoit aussi que les mesures prises conformément à cette dérogation ne doivent pas altérer les conditions de la concurrence dans le marché commun en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires, il est souvent utilisé abusivement,

A. whereas Article 296 of the Treaty provides a derogation to protect the essential interests of national security which are connected with the production of or trade in arms, munitions and war material, and, although that article also provides that measures taken pursuant to that derogation must not adversely affect the conditions of competition in the common market regarding products which are not intended for specifically military purposes, it is often abused,


(22) Les dérogations nationales doivent refléter les changements survenus dans le secteur des transports routiers et être limitées aux éléments qui ne sont actuellement par soumis à la concurrence.

(22 ) National derogations should reflect changes in the road transport sector and be restricted to those elements not now subject to competitive pressures.


Par conséquent, les dérogations prévues doivent être uniformes et scientifiquement justifiées.

Any exceptions to the general rule should therefore be granted on a uniform and scientifically sound basis.


Aussi les dérogations afférentes doivent-elles être uniformes et bien étayées sur le plan scientifique.

Any exceptions to the general rule must therefore be granted on a uniform and scientifically sound basis.


Toutefois, ces dérogations ne doivent pas anéantir l'effet bénéfique de la taxe, et doivent donc être limitées à ce qui est strictement nécessaire.

However, these exemptions must not negate the beneficial effect of the tax and must, therefore, be limited to what is strictly necessary.


Les États parties au présent Pacte qui usent du droit de dérogation doivent, par l'entremise du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, signaler aussitôt aux autres États parties les dispositions auxquelles ils ont dérogé ainsi que les motifs qui ont provoqué cette dérogation.

Any State Party to the present Covenant availing itself of the right of derogation shall immediately inform the other States Parties to the present Covenant, through the intermediary of the Secretary-General of the United Nations, of the provisions from which it has derogated and of the reasons by which it was actuated.


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