Traduction de «dérogations aux navires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS

dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]
derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]

dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR
departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles

navire kangourou | navire LASH | navire porte-barges | navire porte-barges du type LASH | navire porte-chalands | porte-barges
barge carrier | barge carrying vessel | barge-carrying ship | LASH-carrier | LASH-ship | lighter-aboard-ship carrier | BCV [Abbr.]

dérogation dans le domaine des services | dérogation de l'OMC concernant les services pour les pays les moins avancés
Services Waiver | WTO LDC Services Waiver | WTO Services Waiver for Least Developed Countries

arrêt définitif d'un navire de pêche | déclassement d'un navire de pêche | retrait d'un navire de pêche | sortie de flotte d'un navire de pêche
decommissioning of fishing vessels | laying-up of fishing vessels

bateau [ navire | navire de ligne | paquebot | remorqueur ]
vessel [ ship | tug boat ]

pavillon de navire [ nationalité des navires ]
ship's flag [ nationality of ships ]

dérogation aux conditions
terms violation

dérogation aux modalités de crédit
credit violation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La dérogation demandée par l'Italie concerne 100 navires au total, bien que seuls 30 navires seront autorisés à pêcher quotidiennement, par l'application d'un mécanisme de rotation.
The derogation requested by Italy affects a total of 100 vessels, although only 30 vessels will be authorised daily, through a turnover mechanism.

"Par dérogation aux articles 4 et 7, les États membres peuvent autoriser les marins munis d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les pièces d'identité des gens de mer no 108 (de 1958) ou no 185 (de 2003), à la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL) ainsi qu'au droit national pertinent, à entrer sur le territoire des États membres en se rendant à terre pour séjourner dans la localité du port où leur navire fait escale ou dans les communes limitrophes, ou à sortir du territoire des États membres en retournant sur leur navire, sans se présenter à un point de passage frontalier, à condition qu'ils figurent sur le rôle d'équipage, préalablement soumis à une vérification des autorités compétentes, du navire auquel ils appartiennent.
"By way of derogation from Articles 4 and 7, Member States may authorise seamen holding a seafarer's identity document issued in accordance with the International Labour Organization (ILO) Seafarers' Identity Documents Convention No 108 (1958) or No 185 (2003), the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic (FAL Convention) and the relevant national law, to enter the territory of the Member States by going ashore to stay in the area of the port where their ships call or in the adjacent municipalities, or exit the territory of the Member States by returning to their ships, without presenting themselves at a border crossing point, on condition that they appear on the crew list, which has previously been submitted for checking by the competent authorities, of the ship to which they belong.

2. Par dérogation au paragraphe 1, point a), lorsqu'un État membre s'est vu attribuer des possibilités de pêche pour des espèces énumérées à l'annexe I avant le 12 janvier 2017, mais que ses navires n'ont pas capturé 10 tonnes ou plus d'espèces d'eau profonde au cours d'aucune des années de référence, la capacité de pêche globale de cet État membre ne dépasse à aucun moment la capacité de pêche globale de ses navires au cours de l'une des trois dernières années durant lesquelles au moins un de ses navires a capturé dix tonnes ou plus d'espèces d'eau profonde, quelle que soit l'année qui présente le chiffre le plus élevé.
2. By way of derogation from point (a) of paragraph 1, where a Member State has been allocated fishing opportunities for species listed in Annex I before 12 January 2017, but its vessels have not caught 10 tonnes or more of deep-sea species in any of the reference years, the aggregate fishing capacity of such Member State shall at no time exceed the aggregate fishing capacity of its vessels in any of the three latest years in which at least one of its vessels caught 10 tonnes or more of deep-sea species, whichever year provides the higher figure.

Par dérogation aux articles 5 et 8, les États membres peuvent autoriser les marins munis d’une pièce d’identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les pièces d’identité des gens de mer no 108 (de 1958) ou no 185 (de 2003), à la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL) ainsi qu’au droit national pertinent, à entrer sur le territoire des États membres en se rendant à terre pour séjourner dans la localité du port où leur navire fait escale ou dans les communes limitrophes, ou à sortir du territoire des États membres en retournant sur leur navire, sans se présenter à un point de passage frontalier, à condition qu’ils figurent sur le rôle d’équipage, préalablement soumis à une vérification des autorités compétentes, du navire auquel ils appartiennent.
By way of derogation from Articles 5 and 8, Member States may authorise seamen holding a seafarer’s identity document issued in accordance with the International Labour Organization (ILO) Seafarers’ Identity Documents Convention No 108 (1958) or No 185 (2003), the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic (FAL Convention) and the relevant national law, to enter the territory of the Member States by going ashore to stay in the area of the port where their ships call or in the adjacent municipalities, or exit the territory of the Member States by returning to their ships, without presenting themselves at a border crossing point, on condition that they appear on the crew list, which has previously been submitted for checking by the competent authorities, of the ship to which they belong.

Les États membres doivent être en mesure d'accorder une dérogation aux navires de passagers ou de croisière de faible tonnage, ou aux navires qui transportent un nombre peu élevé de passagers et opèrent sur de courtes distances du fait de la nature spécifique des services de transport qu'ils assurent, leurs activités s'apparentant habituellement à celles de "taxis" des mers.
Member States must be able to exempt passenger or cruise ships of low tonnage or ships which carry a small number of passengers and operate on short-distance routes owing to the special nature of the transportation which they provide, usually operating as sea "taxis".

aux navires communautaires, qu'il s'agisse de navires de pêche, de navires auxiliaires, de navires de ravitaillement, de navires gigognes ou de navires de charge, de participer, en aucune façon, à toute opération de transbordement ou de pêche conjointe avec des navires figurant sur la liste des navires INN, ainsi que de leur apporter un soutien ou de les réapprovisionner, et ce par dérogation à l'article 11 du règlement (CEE) n° 2847/93;
(a) by derogation of Article 11 of Regulation (EEC) 2847/93, for Community fishing vessels, support vessels, refuel vessels, mother-ships and cargo vessels, to participate in any way in transhipment or joint fishing operations with, support or re-supply vessels appearing on the IUU vessel list;

aux navires communautaires, qu'il s'agisse de navires de pêche, de navires auxiliaires, de navires gigognes ou de navires de charge, de participer à toute opération de transbordement ou de pêche conjointe avec des navires figurant sur la liste des navires INN, ainsi que de leur apporter un soutien ou de les réapprovisionner, et ce par dérogation à l'article 11 du règlement (CEE) n° 2847/93;
(a) by derogation of Article 11 of Regulation (EEC) 2847/93, for Community fishing vessels, support vessels, mother-ships and cargo vessels, to participate in any transhipment or joint fishing operations with, support or re-supply vessels appearing on the IUU vessel list;

Par dérogation aux articles 4 et 7, les États membres peuvent autoriser les marins munis d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les pièces d'identité des gens de mer no 108 (de 1958) ou no 185 (de 2003), à la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL) ainsi qu'au droit national pertinent, à entrer sur le territoire des États membres en se rendant à terre pour séjourner dans la localité du port où leur navire fait escale ou dans les communes limitrophes, ou à sortir du territoire des États membres en retournant sur leur navire, sans se présenter à un point de passage frontalier, à condition qu'ils figurent sur le rôle d'équipage, préalablement soumis à une vérification des autorités compétentes, du navire auquel ils appartiennent.
By way of derogation from Articles 4 and 7, Member States may authorise seamen holding a seafarer's identity document issued in accordance with the International Labour Organization (ILO) Seafarers' Identity Documents Convention No 108 (1958) or No 185 (2003), the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic (FAL Convention) and the relevant national law, to enter the territory of the Member States by going ashore to stay in the area of the port where their ships call or in the adjacent municipalities, or exit the territory of the Member States by returning to their ships, without presenting themselves at a border crossing point, on condition that they appear on the crew list, which has previously been submitted for checking by the competent authorities, of the ship to which they belong.

(a) aux navires communautaires, qu'il s'agisse de navires de pêche, de navires auxiliaires, de navires de ravitaillement, de navires gigognes ou de navires de charge, de participer, en aucune façon, à toute opération de transbordement ou de pêche conjointe avec des navires figurant sur la liste des navires INN, ainsi que de leur apporter un soutien ou de les réapprovisionner, et ce par dérogation à l'article 11 du règlement (CEE) n° 2847/93;
(a) by derogation of Article 11 of Regulation (EEC) 2847/93, for Community fishing vessels, support vessels, refuel vessels, mother-ships and cargo vessels, to participate in any way in transhipment or joint fishing operations with, support or re-supply vessels appearing on the IUU vessel list;