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Clause de dérogation temporaire
Clause de révision
Clause de suspension
Dérogation temporaire
Dérogation transitoire
Investissement temporaire
Investissement transitoire
Oxygent
Placement transitoire
Substitut sanguin temporaire
Substitut sanguin transitoire
éclairage de secours temporaire
éclairage temporaire d'urgence
éclairage temporaire de secours
éclairage transitoire de secours
émulsion de perflubron

Vertaling van "dérogation transitoire temporaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


investissement temporaire | investissement transitoire | placement transitoire

temporary investment


éclairage temporaire de secours [ éclairage transitoire de secours | éclairage temporaire d'urgence | éclairage de secours temporaire ]

temporary emergency lighting [ emergency transition lighting | transitional emergency lighting ]








clause de dérogation temporaire [ clause de suspension | clause de révision ]

bisque clause


substitut sanguin temporaire | substitut sanguin transitoire | émulsion de perflubron | Oxygent

temporary red blood cell substitute | perflubron emulsion | Oxygent
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le volume sur la période de trois ans reste constant puisqu'il s'agit simplement de moyenner les volumes annuels afin d'atténuer les éventuels effets transitoires et temporaires sur l'offre de quotas à mettre aux enchères qui sont dus aux modalités fixées par la directive 2003/87/CE et le règlement (UE) n° 1031/2010 de la Commission pour la fin de la période en ce qui concerne, notamment, les quotas restants dans la réserve destinée aux nouveaux entrants à la fin de la période et les quotas non alloués en raison de la fermeture d'installations ou au titre de la dérogation pour la m ...[+++]

This effect is volume neutral over the three-year period and consists of a simple averaging of annual volumes that mitigates potential transitional and temporary impacts on the auction supply from the modalities set by Directive 2003/87/EC and Commission Regulation No 1031/2010 for the end of the period with regard to e.g. allowances remaining in the new entrants' reserve at the end of the period, allowances not allocated due to closures or under the derogation for the modernisation of the electricity sector.


L’amendement est formulé de la manière suivante: «sauf en cas de dérogation transitoire temporaire» (ce qui renvoie aux dérogations transitoires temporaires des quatre libertés fondamentales de l’UE) et il est annexé au texte final.

The amendment is worded as follows: 'except for temporary transitional derogations' (referring to temporary transitional derogations from the four fundamental freedoms of the EU) and is attached to the final text.


Ce mot serait «transitoire» et l’amendement se lirait donc comme suit: «sauf en cas de dérogation transitoire temporaire».

The word would be ‘transitional’, and the amendment would then read as follows: ‘except for temporary, transitional derogations’.


40. souligne la nécessité de parvenir à un règlement global de la question de Chypre sur la base des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et des principes sur lesquels repose l'Union; salue l'engagement renouvelé des dirigeants politiques des deux parties en faveur d'une solution négociée, soutient les négociations directes en cours entre les dirigeants des deux communautés chypriotes et acceptera tout accord qu'ils pourront conclure à condition qu'il soit conforme aux principes sur lesquels est fondée l'Union européenne, y compris les quatre libertés fondamentales, sauf en cas de dérogation transitoire temporaire, et qu'il soit acce ...[+++]

40. Stresses the need for a comprehensive settlement of the Cyprus question based on UN Security Council resolutions and on the principles on which the European Union is founded; welcomes the renewed commitment of both political leaders on both sides to a negotiated solution and supports the ongoing direct negotiations by the leaders of the two communities in Cyprus and will accept any agreement reached by them provided that it is in conformity with the principles on which the EU is founded, including the four fundamental freedoms, except for temporary transitional derogations, and that it is accepted after a referendum; calls on Turke ...[+++]


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40. souligne la nécessité de parvenir à un règlement global de la question de Chypre sur la base des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et des principes sur lesquels repose l'Union; salue l'engagement renouvelé des dirigeants politiques des deux parties en faveur d'une solution négociée, soutient les négociations directes en cours entre les dirigeants des deux communautés chypriotes et acceptera tout accord qu'ils pourront conclure à condition qu'il soit conforme aux principes sur lesquels est fondée l'Union européenne, y compris les quatre libertés fondamentales, sauf en cas de dérogation transitoire temporaire, et qu'il soit acce ...[+++]

40. Stresses the need for a comprehensive settlement of the Cyprus question based on UN Security Council resolutions and on the principles on which the European Union is founded; welcomes the renewed commitment of both political leaders on both sides to a negotiated solution and supports the ongoing direct negotiations by the leaders of the two communities in Cyprus and will accept any agreement reached by them provided that it is in conformity with the principles on which the EU is founded, including the four fundamental freedoms, except for temporary transitional derogations, and that it is accepted after a referendum; calls on Turke ...[+++]


Le volume sur la période de trois ans reste constant puisqu'il s'agit simplement de moyenner les volumes annuels afin d'atténuer les éventuels effets transitoires et temporaires sur l'offre de quotas à mettre aux enchères qui sont dus aux modalités fixées par la directive 2003/87/CE et le règlement (UE) n° 1031/2010 de la Commission pour la fin de la période en ce qui concerne, notamment, les quotas restants dans la réserve destinée aux nouveaux entrants à la fin de la période et les quotas non alloués en raison de la fermeture d'installations ou au titre de la dérogation pour la m ...[+++]

This effect is volume neutral over the three-year period and consists of a simple averaging of annual volumes that mitigates potential transitional and temporary impacts on the auction supply from the modalities set by Directive 2003/87/EC and Commission Regulation No 1031/2010 for the end of the period with regard to e.g. allowances remaining in the new entrants' reserve at the end of the period, allowances not allocated due to closures or under the derogation for the modernisation of the electricity sector.


Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne l’établissement de règles relatives à la forme du cahier des charges du produit; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; la définition des caractéristiques techniques des symboles de l’Union et des mentions, ainsi que les règles relatives à leur utilisation sur les produits, y compris en ce qui concerne les versions linguistiques adéquates à utiliser; l’octroi et l’extension de périodes transitoires concernant des dérogations ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards laying down rules on the form of the product specification; laying down detailed rules on the form and content of the register of protected designations of origin and protected geographical indications; defining the technical characteristics of the Union symbols and indications as well as the rules on their use on products, including the appropriate linguistic versions to be used; granting and extending transitional periods for temporary derogations ...[+++]


Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne l’établissement de règles relatives à la forme du cahier des charges du produit; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; la définition des caractéristiques techniques des symboles de l’Union et des mentions, ainsi que les règles relatives à leur utilisation sur les produits, y compris en ce qui concerne les versions linguistiques adéquates à utiliser; l’octroi et l’extension de périodes transitoires concernant des dérogations ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards laying down rules on the form of the product specification; laying down detailed rules on the form and content of the register of protected designations of origin and protected geographical indications; defining the technical characteristics of the Union symbols and indications as well as the rules on their use on products, including the appropriate linguistic versions to be used; granting and extending transitional periods for temporary derogations ...[+++]


Le paragraphe 2 bis établit clairement que le Parlement recourt pendant la période transitoire aux dérogations prévues par le règlement (CE) n° 930/2004 du Conseil relatif à des mesures dérogatoires temporaires concernant la rédaction en maltais des actes des institutions de l'Union européenne et par le règlement (CE) n° 920/2005 du Conseil introduisant des mesures dérogatoires temporaires pour l'irlandais.

Paragraph 2a makes it clear that Parliament will make use in the transitional period of the special arrangements set out in on Council Regulation (EC) No 930/2004 on temporary derogation measures relating to the drafting in Maltese of the acts of the institutions of the European Union and Council Regulation (EC) No 920/2005, which makes similar arrangements for the Irish language.


"2 bis. Par dérogation à l'article 21 ter, pour les normes agricoles communautaires pour lesquelles une période transitoire est prévue conformément aux annexes visées à l'article 24 de l'acte d'adhésion(13), le soutien temporaire peut être octroyé, à compter de la date d'éligibilité des dépenses au titre du document de programmation du développement rural, aux agriculteurs qui respectent ces normes, pour une période ne dépassant pa ...[+++]

"2a. By way of derogation from Article 21b, for agricultural Community standards for which a transitional period is provided for under the Annexes referred to in Article 24 of the Act of Accession(13) the temporary support may be granted, from the date of eligibility of expenditures under the rural development programming document, to farmers who comply with these standards, for a period not exceeding five years".


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