Traduction de «dérogation similaire s'applique » (Français → Anglais) :

des fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre, qui n’ont pas fait l’objet d’un épluchage, d’un découpage ou d’autres traitements similaires; cette dérogation ne s’applique pas aux graines germantes et produits similaires tels que les jets de légumineuses,
fresh fruit and vegetables, including potatoes, which have not been peeled, cut or similarly treated; this derogation shall not apply to sprouting seeds and similar products such as legume sprouts,

139. demande à la Commission d'appuyer cette position, dans la ligne de ses évaluations et positions antérieures, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'extension de son application à toutes les entreprises multinationales opérant sur le marché intérieur, et demande à l’OCDE d'appuyer son extension à l'échelle mondiale afin de veiller à ce que des obligations similaires s’appliquent à toutes les entreprises exerçant des activités transfrontières; souligne que des mesures visant à améliorer la transparence, même si elles sont nécessaires, ne suffisent pas à résoudre la question de façon globale et que les systèmes d’imposition nationaux, européens et internationaux doivent être réexaminés en profondeur;
139. Asks the Commission to support this position, in line with its past assessments and positions, and to undertake all the necessary steps in order to ensure the extension of its application to all MNCs operating on the internal market, and calls on the OECD to support its extension worldwide in order to ensure that similar obligations apply to all firms engaging in cross-border operations; underlines the fact that action aimed at improving transparency, though necessary, is not a sufficient means of tackling the issue comprehensively and that national, EU and international tax systems also need to be substantially reformed;

Une dérogation similaire s'applique à la production du rhum traditionnel produit dans les départements d'outre mer de la France, ainsi qu'aux îles Canaries.
A similar derogation applies to the production of traditional rum produced in the French Overseas Territories and to the Canary Islands.

- des fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre, qui n’ont pas fait l’objet d’un épluchage, coupage ou d’autres traitements similaires; cette dérogation ne s’applique pas aux graines germantes et produits similaires tels que les jets de légumineuses,
– fresh fruit and vegetables, including potatoes, which have not been peeled, cut or similarly treated; this derogation shall not apply to sprouting seeds and similar products such as legume sprouts,

—des fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre, qui n’ont pas fait l’objet d’un épluchage, d’un découpage ou d’autres traitements similaires; cette dérogation ne s’applique pas aux graines germantes et produits similaires tels que les jets de légumineuses,
—fresh fruit and vegetables, including potatoes, which have not been peeled, cut or similarly treated; this derogation shall not apply to sprouting seeds and similar products such as legume sprouts,

5. Des systèmes de réductions similaires s'appliquent aux services similaires.
5. Similar discount schemes shall apply for similar services.

des fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre, qui n'ont pas fait l'objet d'un épluchage, d'un coupage ou d'autres traitements similaires; cette dérogation ne s'applique pas aux graines germantes et produits similaires tels que les jets de légumineuses,
fresh fruit and vegetables, including potatoes, which have not been peeled, cut or similarly treated; this derogation shall not apply to sprouting seeds and similar products such as legume sprouts,

Cette dérogation ne s'applique pas aux graines germantes et produits similaires tels que les jets de légumineuses,
This derogation shall not apply to sprouting seeds and similar products such as legume sprouts,