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Ainsi qu'il convient
Application de la loi
Au besoin
Clause de dérogation
Clause dérogatoire
Clause non obstante
Clause nonobstant
Clause nonobstante
Demande de dérogation
Disposition autorisant la dérogation
Disposition d'exemption
Disposition de dérogation
Disposition dérogatoire
Droit de dérogation
Dérogation au droit communautaire
Dérogation au droit de l'UE
Dérogation au droit de l'Union européenne
Dérogation aux PCGR
Dérogation aux règles comptables généralement admises
Dérogation concernant les dépenses locales
Dérogation dans le domaine des services
Dérogation de durée illimitée
Dérogation globale et sans réserve
Dérogation sans limites précises
Dérogation à la loi
En tant que de besoin
Exécution de la loi
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Mise en oeuvre de la loi
Mise en œuvre de la loi
Pouvoir de dérogation
Pouvoir de déroger
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
Validité de la loi
éventuellement

Vertaling van "dérogation que lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]

derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]


droit de dérogation [ pouvoir de déroger | pouvoir de dérogation ]

power of derogation [ override power | override ]


dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR

departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles


dérogation de durée illimitée [ dérogation globale et sans réserve | dérogation sans limites précises ]

open-ended waiver


disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]

exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


dérogation dans le domaine des services | dérogation de l'OMC concernant les services pour les pays les moins avancés

Services Waiver | WTO LDC Services Waiver | WTO Services Waiver for Least Developed Countries


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]


dérogation concernant les dépenses locales

local costs waiver


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En cas d'utilisation de la dérogation prévue à l'article 4 bis, paragraphe 3, il convient de déclarer les champs de données concernant la déclaration entité par entité conformément aux règles correspondantes, établies par la BCN ayant octroyé la dérogation ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, par la BCE en veillant à l'homogénéité des données quant aux ventilations obligatoires».

Where the derogation set out in Article 4a(3) is applied, the data fields referring to the entity-by-entity reporting should be reported in accordance with the respective rules as established by the relevant NCB which granted the derogation, or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, ensuring that the data is homogenous with respect to the mandatory breakdowns’.


En cas d'utilisation de la dérogation prévue à l'article 4 bis, paragraphe 3, il convient de déclarer les champs de données concernant la déclaration entité par entité conformément aux règles correspondantes, établies par la BCN concernée ayant octroyé la dérogation ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, par la BCE en veillant à l'homogénéité des données quant aux ventilations obligatoires».

Where the derogation set out in Article 4a(3) is applied, the data fields referring to the entity-by-entity reporting should be reported in accordance with the respective rules as established by the relevant NCB which granted the derogation or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, ensuring that the data is homogenous with respect to the mandatory breakdowns’.


Les règles de production sont renforcées et harmonisées grâce à la suppression des dérogations, sauf lorsque des mesures provisoires sont nécessaires pour permettre à la production biologique de continuer ou de reprendre en cas de catastrophe.

Production rules are strengthened and harmonised by removing exceptions, except where temporary measures are necessary in order to allow organic production to continue or recommence in the case of catastrophic circumstances.


Étant donné les innovations continuelles dans les secteurs couverts par le présent règlement, la Commission devrait réviser régulièrement le présent règlement et présenter le cas échéant des propositions, en particulier concernant les exemptions et dérogations prévues, lorsque des substituts techniquement et économiquement acceptables à l’utilisation de substances réglementées sont disponibles, afin de renforcer davantage la protection de la couche d’ozone et réduire parallèlement les émissions de gaz à effet de serre.

In view of the continuing innovation in the sectors covered by this Regulation, the Commission should regularly review this Regulation and, if appropriate, make proposals, in particular on the exemptions and derogations provided for when technically and economically feasible alternatives to the use of controlled substances become available, to further strengthen the protection of the ozone layer and simultaneously reduce greenhouse gases emissions.


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Étant donné les innovations continuelles dans les secteurs couverts par le présent règlement, la Commission devrait réviser régulièrement le présent règlement et présenter le cas échéant des propositions, en particulier concernant les exemptions et dérogations prévues, lorsque des substituts techniquement et économiquement acceptables à l’utilisation de substances réglementées sont disponibles, afin de renforcer davantage la protection de la couche d’ozone et réduire parallèlement les émissions de gaz à effet de serre.

In view of the continuing innovation in the sectors covered by this Regulation, the Commission should regularly review this Regulation and, if appropriate, make proposals, in particular on the exemptions and derogations provided for when technically and economically feasible alternatives to the use of controlled substances become available, to further strengthen the protection of the ozone layer and simultaneously reduce greenhouse gases emissions.


1. Le présent article s'applique aux véhicules qui ne sont pas en conformité avec toutes les STI pertinentes en vigueur au moment de leur mise en service, y compris les véhicules bénéficiant de dérogations, ou lorsqu'un nombre significatif d'exigences essentielles n'est pas couvert dans une ou plusieurs STI.

1. This Article shall apply to vehicles which are not in conformity with all the relevant TSIs in force at the moment of placing in service, including vehicles subject to derogations, or where a significant part of the essential requirements is not laid down in one or more TSIs.


3. Lorsqu'un État membre choisit d'appliquer la dérogation prévue à l'article 11, paragraphe 5, point d), de la directive 2005/60/CE, le présent règlement ne s'applique pas aux virements de fonds effectués au moyen de monnaie électronique couverts par cette dérogation, sauf lorsque le montant de la transaction est supérieur à 1 000 EUR.

3. Where a Member State chooses to apply the derogation set out in Article 11(5)(d) of Directive 2005/60/EC, this Regulation shall not apply to transfers of funds using electronic money covered by that derogation, except where the amount transferred exceeds EUR 1 000.


3. Lorsqu'un État membre choisit d'appliquer la dérogation prévue à l'article 11, paragraphe 5, point d), de la directive 2005/60/CE, le présent règlement ne s'applique pas aux virements de fonds effectués au moyen de monnaie électronique couverts par cette dérogation, sauf lorsque le montant de la transaction est supérieur à 1 000 EUR.

3. Where a Member State chooses to apply the derogation set out in Article 11(5)(d) of Directive 2005/60/EC, this Regulation shall not apply to transfers of funds using electronic money covered by that derogation, except where the amount transferred exceeds EUR 1 000.


Le recours à la pulvérisation aérienne ne devrait être admis, par dérogation, que lorsque cette méthode présente des avantages manifestes, y compris pour l'environnement, par rapport aux autres méthodes de pulvérisation, ou lorsqu’il n’existe pas d'autre solution viable.

Aerial spraying should only be used by way of derogation where it offers clear advantages and also environmental benefits compared to other spraying methods, or where there are no viable alternatives.


Le recours à la pulvérisation aérienne ne devrait être admis, par dérogation, que lorsque cette méthode présente des avantages manifestes, y compris pour l'environnement, par rapport aux autres méthodes de pulvérisation, ou lorsqu’il n’existe pas d'autre solution viable.

Aerial spraying should only be used by way of derogation where it offers clear advantages and also environmental benefits compared to other spraying methods, or where there are no viable alternatives.


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