Vertaling van "dérogation plus large " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

capital pris au sens le plus large [ capital dans son sens le plus large | total des fonds propres | ensemble des fonds propres ]
total capital

fonder les premières assises d'une communauté plus large et plus profonde
to create the basis for a broader and deeper community

langue de plus grande diffusion | langue de plus large diffusion
more widely spoken language

Agenda 2000 - Pour une Union plus forte et plus large
Agenda 2000 - for a Stronger and Wider Union

moins rigide [ plus large | plus indulgent ]
lenient

Comité consultatif pour le Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international
Advisory Committee on the United Nations Programme of Assistance in the Teaching, Study, Dissemination and Wider Appreciation of International Law

intervalles plus larges
larger clearances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une délégation a néanmoins fait observer qu'elle ne pouvait pas soutenir le texte du projet de règlement car elle aurait souhaité une dérogation plus large à l'obligation d'utilisation du tachygraphe pour les petites et moyennes entreprises.
One delegation, however, pointed out that it could not support the text of the draft regulation because it would have liked to see a wider exemption from the obligation to use the tachograph for small and medium-sized enterprises.

2. estime que le recours plus large à la procédure législative ordinaire a contribué à renforcer le caractère légitime de la législation et à la rendre plus proche du citoyen en augmentant l'influence du Parlement, seule institution de l'Union élue au suffrage direct; estime qu'une révision future du traité permettra de supprimer les dérogations à la procédure législative ordinaire qui perdurent;
2. Takes the view that the extension of the use of the ordinary legislative procedure has made law-making more legitimate and brought it closer to the people by giving Parliament, the only directly elected Union institution, a greater degree of influence; believes that in a future Treaty revision the remaining exceptions to the use of the ordinary legislative procedure should be removed;

Cette dernière réglementation prévoit des exceptions qui dérogent au principe de l’accès le plus large possible du public aux documents et doivent, par conséquent, être interprétées et appliquées strictement.
That legislation provides for exceptions which derogate from the principle that the public should have the widest possible access to documents, and those exceptions must therefore be interpreted and applied strictly.

En outre, les exemptions au système strict de protection couvrent un champ plus large que celui prévu par la directive; la législation polonaise contient également une série de dérogations supplémentaires qui outrepassent manifestement les intentions de la législation européenne.
In addition, the scope for exemptions from the strict system of protection is wider than the Directive allows and contains a set of additional exceptions which clearly go beyond the intentions of European law.

Ainsi doit se renforcer l'idée de procéder à la déclinaison la plus large possible des règles en vigueur, en mettant en action les instruments les plus adéquats à la résolution des problèmes concrets des RUP et en recourant, si nécessaire, à des dérogations adaptées à la réalité régionale en cause, sans que cela ne vienne représenter une menace pour l'intérêt général communautaire.
Emphasis needs to be placed on the idea that the rules in force should be exploited as widely as possible by using the tools most adequate for resolving the specific problems faced by the ORs and, if necessary, making use of exemptions geared to the actual regional situation in question, without this posing a threat to the general Community interest.

20. observe que l'ANASE conserve des avantages par rapport à l'Inde du fait d'une productivité du travail plus élevée, d'une main-d'oeuvre qualifiée et de terrains peu coûteux; observe également que l'ANASE a pour objectif d'établir un marché unique d'ici 2020, bien que certains membres, dont Singapour, la Malaisie et la Thaïlande, s'efforcent d'avancer cette date à 2015; s'inquiète, dès lors, de la faiblesse des échanges intrarégionaux au sein de la SAARC; estime que l'accord de libre-échange pour l'Asie du Sud contient trop de dérogations pour qu'on puisse le traiter comme un accord de libre-échange standard; relève que les ministres de l'ANASE ont récemment discuté de propositions visant une zone d'échanges plus large avec d'autres nations asiatiques, dont l'Inde, la Chine, le Japon et la Corée du sud; invite la SAARC à étudier en permanence les possibilités d'expansion du commerce et de l'investissement dans la région; estime que dans ses relations avec l'Inde, l'UE devrait adopter une stratégie régionale globale et invite l'UE à créer un "groupe de vision", comme cela a été fait pour l'ANASE, afin d'explorer les possibilités futures pour les relations UE-SAARC;
20. Notes that ASEAN still has advantages over India because of higher labour productivity, a skilled workforce and low land prices; notes also that ASEAN has the goal of setting up a single market by 2020, although some members, including Singapore, Malaysia and Thailand, are pushing for the target date to be brought forward to 2015; is concerned, therefore, that intra-regional trade in SAARC is still low; considers that there are too many exceptions for the South Asia Free Trade Agreement (SAFTA) to be treated as a standard FTA; notes that ASEAN ministers recently discussed proposals for a wider trade zone with other Asian nations, including India, China, Japan and South Korea; calls on SAARC to continually review opportunities to expand trade and investment in the region; considers that in its relations with India, the EU should take an inclusive regional approach and calls on the EU to institute a "vision group" similar to what has been done for ASEAN, to explore future opportunities for EU-SAARC relations;

Même si certains éléments de la directive ne pourront pas entrer immédiatement en vigueur, en raison de l'octroi dérogations et de périodes de transition, son adoption constitue néanmoins un important pas en avant car elle prévoit des taux minimaux plus réalistes et un champ d'application plus large.
Although there are a number of derogations and transitional periods before some elements of the Directive would come into force, the adoption of the Directive nevertheless marks a major step forward because it represents a major upgrade in terms of more realistic minimum rates and wider scope.

Les lacunes et non-conformités identifiées dans l'avis motivé portaient, notamment, sur l'application de plus larges exceptions au principe du libre accès aux informations environnementales que ne le permet la directive, l'absence de garantie d'un accès direct aux documents dans tous les cas, l'existence de dérogations au délai limite fixé par la directive pour la fourniture d'une réponse aux demandes d'informations et la transposition incorrecte de la définition d'organismes autres que les autorités publiques visées dans la directive.
The shortcomings and non-conformities identified in the Reasoned Opinion included concerns about: the application of broader exemptions from the principle of free access to environmental information than the Directive allows; the failure to ensure that direct access to documents is ensured in all cases; the existence of derogations from the time limit within which the Directive requires a response to be provided to information requests and the incorrect transposition of the definition of bodies other than public authorities which should be covered by the Directive.