Vertaling van "dérogation particulière concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les caractéristiques essentielles de ce trouble sont des attaques récurrentes d'anxiété sévère (attaques de panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, imprévisible. Comme dans d'autres troubles anxieux, les symptômes essentiels concernent la survenue brutale de palpitations, de douleurs thoraciques, de sensations d'étouffement, d'étourdissements et de sentiments d'irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment de la survenue des attaques de panique; les attaques de panique sont, dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. | Attaque | Etat | de panique
Definition: The essential feature is recurrent attacks of severe anxiety (panic), which are not restricted to any particular situation or set of circumstances and are therefore unpredictable. As with other anxiety disorders, the dominant symptoms include sudden onset of palpitations, chest pain, choking sensations, dizziness, and feelings of unreality (depersonalization or derealization). There is often also a secondary fear of dying, losing control, or going mad. Panic disorder should not be given as the main diagnosis if the patient has a depressive disorder at the time the attacks start; in these circumstances the panic attacks are probably secondary to depression. | Panic:attack | state

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

clause concernant les dérogations raisonnables [ clause des dérogations raisonnables | clause relative aux dérogations raisonnables ]
reasonable departures clause

dérogation dans le domaine des services | dérogation de l'OMC concernant les services pour les pays les moins avancés
Services Waiver | WTO LDC Services Waiver | WTO Services Waiver for Least Developed Countries

Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | U W [Abbr.]
Understanding in Respect of Waivers of Obligations under the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | U W [Abbr.]

Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Understanding in Respect of Waivers of Obligations under the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Ordonnance du DETEC du 3 décembre 2008 sur les dérogations concernant l'accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier [ Odac ]
DETEC Ordinance of 3 December 2008 on Exceptions to Network Access and to Allowable Network Costs in the Cross-Border Transmission Network [ NetCEO ]

Échange de Notes ayant pour objet d'étendre l'application des principes de la Déclaration de Hyde-Park à la période de Transition d'après-guerre, particulièrement en ce qui concerne le problème de la réadaptation industrielle
Exchange of Notes providing for the continuation of the principles of the Hyde Park Declaration into Post-war Transitional Period with Special Reference to the Problem of Reconversion of Industry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient de prévoir des dérogations aux interdictions ou aux exigences particulières concernant l'introduction des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union.
Provision should be made for derogations from the prohibitions or special requirements as regards the introduction of plants, plant products and other objects into the Union territory.

· Selon les dispositions actuelles, les États membres peuvent accorder des dérogations particulières concernant l'obligation de vacciner contre la rage les chiens, les chats et les furets âgés de moins de trois mois.
· The provisions currently applicable grant the right to Member States to allow special derogations from the obligatory anti-rabies vaccination for dogs, cats and ferrets younger than 3 months.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin de lui permettre de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 443/2009 en ce qui concerne les exigences en matière de données et les paramètres de données, de compléter les règles relatives à l’interprétation des critères d’admissibilité pour les dérogations concernant les objectifs d’émissions spécifiques, au contenu des demandes de dérogation et au contenu et à l’évaluation des programmes de réduction des émissions spécifiques de CO, d’ajuster la valeur de M, visée à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009, à la masse moyenne des voitures particulières neuves des trois années civiles précédentes et d’adapter les formules de l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009.
The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in order to amend Annex II to Regulation (EC) No 443/2009 as regards data requirements and data parameters; supplement the rules on the interpretation of the eligibility criteria for derogations from the specific emissions targets, on the content of applications for a derogation and on the content and assessment of programmes for the reduction of specific emissions of CO; adjust the figure of M, referred to in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009, to the average mass of new passenger cars in the previous three calendar years; and adapt the formulae in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009.

(16) Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de lui permettre de modifier l'annexe II du règlement (CE) n° 443/2009, en ce qui concerne les exigences en matière de données et les paramètres de données, de compléter les règles relatives à l'interprétation des critères d'admissibilité pour les dérogations concernant les objectifs d'émissions spécifiques, au contenu des demandes de dérogation et au contenu et à l'évaluation des programmes de réduction des émissions spécifiques de CO 2 , d'ajuster la valeur de M0, visée à l'annexe I du règlement (CE) n° 443/2009, à la masse moyenne des voitures particulières neuves des trois années civiles précédentes et d'adapter les formules de l'annexe I du règlement (CE) n° 443/2009.
(16) The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the TFEU should be delegated to the Commission in order to amend Annex II to Regulation (EC) No 443/2009 as regards data requirements and data parameters; supplement the rules on the interpretation of the eligibility criteria for derogations from the specific emissions targets, on the content of applications for a derogation and on the content and assessment of programmes for the reduction of specific emissions of CO 2 ; adjust the figure of M0, referred to in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009, to the average mass of new passenger cars in the previous three calendar years; and adapt the formulae in Annex I to Regulation (EC) No 443/2009.

Afin de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscales et de simplifier la perception de la taxe sur la valeur ajoutée, il a été accordé à différents États membres, à des conditions diverses, des dérogations particulières concernant des problèmes similaires, conformément à l’article 27, paragraphe 1, de la directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme .
In order to combat tax evasion or avoidance and to simplify the procedure for charging value added tax, certain derogations covering similar problems were granted under varying terms to individual Member States by the Council pursuant to Article 27(1) of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment .

Dans plusieurs nouveaux États membres, certaines installations bénéficient de dérogations particulières au titre du traité d'adhésion de l'État membre concerné et des actes y afférents.
Certain installations in a number of new Member States are subject to specific derogations under their Accession Treaty and related Acts.

5. À la demande d'un État membre, la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002, consent à ce qu'il soit dérogé aux paragraphes 1, 2 et 3, lorsqu'une telle dérogation est justifiée par des contraintes géographiques particulières, par exemple l'étendue limitée des plateformes côtières sur l'ensemble du littoral d'un État membre ou la superficie restreinte des zones de chalutage, lorsque les pêches n'ont pas d'incidence significative sur l'environnement marin et qu'elles ne concernent qu'un nombre limité de navires, et à condition que ces pêches ne puissent être effectuées à l'aide d'un autre engin et qu'elles relèvent d'un plan de gestion visé aux articles 18 et 19.
5. At the request of a Member State, the Commission, in accordance with the procedure provided in Article 30(2) of Regulation (EC) No 2371/2002, shall allow a derogation from paragraphs 1, 2 and 3, on condition that such derogation is justified by particular geographical constraints, such as the limited size of coastal platforms along the entire coastline of a Member State or the limited extent of trawlable fishing grounds, where the fisheries have no significant impact on the marine environment and affect a limited number of vessels, and provided that those fisheries cannot be undertaken with another gear and are subject to a management plan as referred to in Articles 18 or 19.

2. La présente directive est sans préjudice des dispositions particulières concernant le respect des droits et des dérogations prévues par la législation communautaire dans le domaine du droit d’auteur et notamment la directive 2001/29/CE, et plus particulièrement ses articles 2 à 5 et 8.
2. This Directive shall be without prejudice to the particular provisions on the enforcement of rights and exceptions contained in Community legislation concerning copyright and notably those found in Directive 2001/29/EC, particularly Articles 2 to 5 and 8 of that Directive.

5. À la demande d'un État membre, la Commission peut consentir à ce qu'il soit dérogé localement aux paragraphes 1 et 3, là où une telle dérogation est justifiée par des contraintes géographiques particulières, comme l'extension des plateformes côtières, ou si les pêches concernées ont une grande sélectivité, et que leurs effets sur l'environnement marin sont négligeables et ne concernent qu'un petit nombre de navires , et à condition que ces pêches relèvent d'un plan de gestion visé à l'article 17.
5. At the request of a Member State, the Commission may allow a derogation from paragraphs 1 and 3 on a local basis where such derogation is justified by particular geographical constraints, such as the size of coastal platforms, where the fisheries concerned are highly selective, have a negligible effect on the marine environment and affect a small number of vessels, and provided that those fisheries are concerned by a management plan as referred to in Article 17.

5. À la demande d’un État membre, la Commission peut consentir à ce qu’il soit dérogé localement aux paragraphes 1 et 3, là où une telle dérogation est justifiée par des contraintes géographiques particulières, comme l'extension des plateformes côtières, ou si les pêches concernées ont une grande sélectivité, et que leurs effets sur l’environnement marin sont négligeables et ne concernent qu'un petit nombre de navires, et à condition que ces pêches relèvent d’un plan de gestion visé à l’article 17.
5. At the request of a Member State, the Commission may allow a derogation from paragraphs 1 and 3 on a local basis where such derogation is justified by particular geographical constraints, such as the size of coastal platforms, where the fisheries concerned are highly selective, have a negligible effect on the marine environment and affect a small number of vessels, and provided that those fisheries are concerned by a management plan as referred to in Article 17.