Vertaling van "dérogation est revue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

revue à comité de lecture | revue arbitrée | revue évaluée par des pairs
peer-reviewed journal | refereed journal

dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]
derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]

revue à comité de lecture [ revue scientifique à comité de lecture | revue avec comité de lecture | revue scientifique avec comité de lecture | revue arbitrée | revue évaluée par des pairs ]
peer-reviewed journal [ refereed journal ]

disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]
exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]

dérogation de durée illimitée [ dérogation globale et sans réserve | dérogation sans limites précises ]
open-ended waiver

dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR
departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles

revue spécialisée | revue technique
technical journal | technical periodical

dérogation dans le domaine des services | dérogation de l'OMC concernant les services pour les pays les moins avancés
Services Waiver | WTO LDC Services Waiver | WTO Services Waiver for Least Developed Countries

bibliographie [ bibliographie nationale | étude bibliographique | revue secondaire ]
bibliography [ bibliographical study | national bibliography | secondary journal ]

édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]
open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet effet, la Commission consulte les groupes de travail existants et procède conformément aux mesures établies à l'annexe IV. Cette dérogation est revue dans un délai de cinq ans à partir du . en tenant compte de nouvelles preuves concernant les répercussions de l'exposition aux champs électromagnétiques et des avancées en matière de protection des travailleurs contre les expositions.
For this purpose the Commission shall consult the existing working groups and proceed according to the measures set out in Annex IV. This derogation shall be reviewed within five years from ., taking into account new evidence regarding the effect of exposure to electromagnetic fields and advances in protecting workers from exposure.

Nous avons un texte sur les conditions d’accueil, nous avons revu – et Marielle de Sarnez l’a évoqué, à juste titre – le problème de Dublin, nous avons évoqué précisément l’adaptation du règlement de Dublin pour éviter justement que ce règlement ne puisse, à certains moments, contrevenir à des intérêts de personnes vulnérables et notamment d’enfants, et nous avons accepté le principe de certaines dérogations au règlement de Dublin.
We have a text on reception conditions, we have reviewed – and Mrs De Sarnez rightly raised this point – the Dublin problem, we have, in fact, raised the issue of adapting the Dublin regulation precisely in order to prevent it from undermining, at times, the interests of vulnerable persons and particularly of children, and we have endorsed the principle of introducing certain derogations from the Dublin regulation.

Le Conseil passe en revue les documents de nature économique soumis à l'appui de la demande de dérogation et détermine si les renseignements satisfont aux critères réglementaires concernant le secret commercial.
The commission reviews the economic documentation in support of the claim for exemption from disclosure and determines whether the information meets the regulatory criteria for a trade secret.

Cette dérogation sera revue en 2003 et en 2008 à la lumière des progrès scientifiques réalisés.
This derogation will be reviewed in 2003 and 2008 in the light of scientific progress.

Les dérogations seront revues, le cas échéant, à la lumière des résultats de ces tests et d'avis scientifiques complémentaires.
The derogations will be reviewed if necessary in the light of the results of these tests and further scientific advice.

Les dérogations à certaines obligations en matière d'EST accordées à la Finlande et à l'Autriche ont également été revues.
The derogations for Finland and Austria to certain BSE obligations have also been reviewed.

Nous avons pu également obtenir que soit revue à la baisse la dérogation que le Conseil souhaitait voir appliquée aux installations "de pointe", si bien que les émissions polluantes pourront être contenues à ce niveau-là également.
Furthermore, we managed to reduce the exception which the Council wanted for peak-load power stations, with the result that the polluting emission can be curtailed in this respect too.

2. une politique de défiscalisation maximale: encourageant les États à maintenir la tranche inférieure de la taxation, de 5 à 15 %, prévue par la 6 directive sur la TVA (revue en ce sens le 19.10.1992) sur certains produits et services: livres, magazines, droits d"auteurs et droits voisins, expositions et manifestations culturelles, entrées de cinéma, de musées, de salles de concerts, de théâtres, avec, si possible, une harmonisation générale à 5 %¨pour la presse et les livres (voir dérogation, au moins pour certains pays) et l"extension à de nouveaux produits lorsque leur portée culturelle est démontrable.
2. A policy of maximum tax exemption: encouraging States to maintain the lower tranche of taxation, from 5 to 15%, provided for in the 6th VAT Directive (amended to this effect on 19 October 1992) on certain products and services; books, magazines, copyright and related rights, cultural exhibitions and events, visits to cinemas, museums, concert halls, theatres with, if possible, general harmonisation at 5% for the press and books (or derogation at least for certain countries) and extension to new products when their cultural repercussions are demonstrable.

La première comprend la disposition de non-dérogation révisée[42]. Bien que la seconde aborde le sujet de non-dérogation, son approche diffère sensiblement de celle des autres lois passées en revue jusqu’ici.
FNOGMA includes the revised non-derogation clause.[42] Although FNCIDA also provides for non‑derogation, its approach to the subject differs significantly from that of the statutes reviewed above.

Comme on l’explique plus en détail dans la revue du contexte qui suit, des sénateurs s’interrogent sur l’emploi des dispositions de non-dérogation depuis les audiences que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a consacrées en 2001 au projet de loi C‑33, devenu la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut.
As detailed more fully in our background review below, questions concerning the use of non-derogation provisions have been raised by Senators since 2001 hearings before the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources on Bill C-33, now the Nunavut Waters and Nunavut Surface Rights Tribunal Act.