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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Application de la loi
Clause de dérogation
Clause dérogatoire
Clause non obstante
Clause nonobstant
Clause nonobstante
Delirium tremens
Disposition autorisant la dérogation
Disposition d'exemption
Disposition de dérogation
Disposition dérogatoire
Droit de dérogation
Démence alcoolique SAI
Dérogation au droit communautaire
Dérogation au droit de l'UE
Dérogation au droit de l'Union européenne
Dérogation aux PCGR
Dérogation aux règles comptables généralement admises
Dérogation de durée illimitée
Dérogation globale et sans réserve
Dérogation sans limites précises
Dérogation à la loi
Exécution de la loi
Fichier décrit dans le programme
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mise en oeuvre de la loi
Mise en œuvre de la loi
Paranoïa
Pouvoir de dérogation
Pouvoir de déroger
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Validité de la loi

Vertaling van "dérogation décrites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un gro ...[+++]

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.


dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]

derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]


dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR

departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles


droit de dérogation [ pouvoir de déroger | pouvoir de dérogation ]

power of derogation [ override power | override ]


dérogation de durée illimitée [ dérogation globale et sans réserve | dérogation sans limites précises ]

open-ended waiver


disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]

exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]


fichier décrit dans le programme

program described data file


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Au plus tard le 3 mars 2019, la Commission, après consultation de l’AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les incidences pratiques des obligations de transparence établies en vertu des articles 3 à 13, et en particulier sur l’incidence du mécanisme de plafonnement des volumes décrit à l’article 5, y compris sur le coût des transactions pour les contreparties éligibles et les clients professionnels ainsi que de la négociation des actions des petites entreprises et des entreprises de moyenne capitalisation, et sa capacité à assurer que le recours aux dérogations ...[+++]

1. By 3 March 2019, the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the impact in practice of the transparency obligations established pursuant to Articles 3 to 13, in particular on the impact of the volume cap mechanism described in Article 5, including on the cost of trading for eligible counterparties and professional clients and on trading of shares of small and mid-cap companies, and its effectiveness in ensuring that the use of the relevant waivers does not harm price formation and how any appropr ...[+++]


Conformément à l'article 6, paragraphe 7, du règlement (CE) no 66/2010, les groupes de substances du tableau 6 font l'objet d'une dérogation spécifique aux exigences énoncées au critère 14 a), et conformément aux conditions de dérogation décrites dans le tableau 6.

In accordance with Article 6(7) of Regulation (EC) No 66/2010 the substance groups in Table 6 are specifically derogated from the requirements set out in Criterion 14(a) and in accordance with the derogation conditions described in Table 6.


Le demandeur doit également indiquer, parmi les substances et mélanges entrant dans la formulation des peintures, celles qui relèvent des exigences spécifiques applicables pour les dérogations décrites dans l'appendice.

The applicant shall also identify substances and mixtures used in the paint formulation which fall under the specific requirements for derogation as set out in the Appendix.


Il convient dès lors que, lorsque les conditions décrites au considérant 3 sont réunies, les États membres concernés puissent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations afin d'expédier, en vue d'un abattage immédiat, des porcs vivants au départ d'une zone mentionnée dans la partie III de l'annexe jusqu'à un abattoir situé en dehors de cette zone dans le même État membre ou dans le territoire d'un autre État membre mentionné dans l'annexe, pour autant que des mesures d'atténuation des risques soient appliquées afin de ne pas compr ...[+++]

It is therefore appropriate that when the circumstances described in recital 3 occur, the Member States concerned may exceptionally grant derogations for the dispatch of live pigs from the areas listed in Part III of the Annex for immediate slaughter to a slaughterhouse located outside that area in the same Member State or in the territory of another Member State listed in the Annex provided that risk mitigating measures are met in order not to jeopardise disease control.


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Il convient dès lors que, lorsque les conditions décrites ci-dessus sont réunies, les États membres concernés puissent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations afin d'expédier, en vue d'un abattage immédiat, des porcs vivants au départ d'une zone mentionnée dans la partie III de l'annexe jusqu'à un abattoir situé en dehors de cette zone dans le même État membre, pour autant que des conditions strictes soient respectées afin de ne pas compromettre la lutte contre la maladie.

It is therefore appropriate that when the above described circumstances concur the Member States concerned may exceptionally grant derogations for the dispatch of live pigs from the areas listed in Part III of the Annex for immediate slaughter to a slaughterhouse located outside that area in the same Member State provided that rigorous conditions are met in order not to jeopardise disease control.


1. Avant le ., la Commission, après consultation de l'AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les incidences pratiques des obligations de transparence établies en vertu des articles 3 à 13, et en particulier sur l'incidence du mécanisme de plafonnement des volumes décrit à l'article 5, y compris sur le coût des transactions pour les contreparties éligibles et les clients professionnels ainsi que de la négociation des actions des petites entreprises et des entreprises de moyenne capitalisation, et sa capacité à assurer que le recours aux dérogations afférente ...[+++]

1. By ., the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the impact in practice of the transparency obligations established pursuant to Articles 3 to 13, in particular on the impact of the volume cap mechanism described in Article 5, including on the cost of trading for eligible counterparties and professional clients and on trading of shares of small and mid-cap companies, and its effectiveness in ensuring that the use of the relevant waivers does not harm price formation and how any appropr ...[+++]


Par dérogation au paragraphe 2, en ce qui concerne Mayotte, la France veille à ce que les eaux urbaines résiduaires qui entrent dans les systèmes de collecte fassent l’objet, avant d’être rejetées dans des zones sensibles, d’un traitement plus rigoureux que celui qui est décrit à l’article 4:

By way of derogation from paragraph 2, in respect of Mayotte France shall ensure that urban waste water entering collecting systems shall before discharge into sensitive areas be subject to more stringent treatment than that described in Article 4:


4. Certaines dérogations à l'application des méthodes décrites à l'annexe, partie A, du règlement (CE) n° 440/2008 sont visées à l'annexe I, partie A, de la présente directive.

4. Certain exemptions from the application of the methods laid down in Part A of the Annex to Regulation (EC) No 440/2008 are referred to in Part A of Annex I to this Directive.


(b) la demande décrit les conséquences pour la sécurité et l'environnement de la nouvelle technologie et les mesures prises pour garantir un niveau de sécurité et de protection de l'environnement au moins équivalent à celui qui est assuré par les exigences auxquelles il est demandé de déroger;

(b) the application describes the safety and environmental implications of the new technology and the measures taken in order to ensure at least an equivalent level of safety and environmental protection as that provided by the requirements from which exemption is sought;


(b) la demande décrit les conséquences pour la sécurité et l'environnement de la nouvelle technologie et les mesures prises pour garantir que, par comparaison avec les exigences auxquelles il est demandé de déroger, un niveau au moins équivalent de sécurité et de protection de l'environnement est assuré;

(b) the application describes the safety and environmental implications of the new technology and the measures taken in order to ensure that by comparison with the requirements from which exemption is sought, at least an equivalent level of safety and environmental protection is ensured;


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