Vertaling van "dérogation devrait permettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

permettre de déroger à
dispense with compliance with

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une dérogation devrait, en outre, permettre le traitement de ces données à caractère personnel, si cela est nécessaire aux fins de la constatation, de l'exercice ou de la défense d'un droit en justice, que ce soit dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire.
A derogation should also allow the processing of such personal data where necessary for the establishment, exercise or defence of legal claims, whether in court proceedings or in an administrative or out-of-court procedure.

Une telle dérogation devrait être limitée à ce qui est nécessaire pour permettre l’accès aux programmes de télévision ou de radio en ligne, ainsi qu’aux contenus qui présentent un lien manifeste de dépendance à l’égard de l’émission d’origine produits afin, par exemple, de compléter, de prévisualiser ou de revoir le programme de télévision ou de radio concerné.
Such a derogation should be limited to what is necessary in order to allow access to television or radio programmes online and to material having a clear and subordinate relationship to the original broadcast produced for purposes such as supplementing, previewing or reviewing the television or radio programme concerned.

Une telle dérogation devrait être limitée à ce qui est nécessaire pour permettre l'accès aux programmes de télévision ou de radio en ligne, ainsi qu'aux contenus qui présentent un lien manifeste de dépendance à l'égard de l’émission d'origine produits afin, par exemple, de compléter, de prévisualiser ou de revoir le programme de télévision ou de radio concerné.
Such a derogation should be limited to what is necessary in order to allow access to television or radio programmes online and to material having a clear and subordinate relationship to the original broadcast produced for purposes such as supplementing, previewing or reviewing the television or radio programme concerned.

Une dérogation devrait être accordée pour permettre l’achat et la vente de vieux dispositifs de mesure contenant du mercure ayant une valeur historique et qui peuvent être considérés comme des antiquités ou des biens culturels.
A derogation should be granted to allow the general selling and buying of old, historically valuable mercury measuring devices which can be regarded as antiques or cultural goods.

- Il est crucial lorsqu'il n'y a pas de motif d'autoriser le transfert, que des dérogations soient permises si elles sont nécessaires à la sauvegarde des intérêt vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne, à la préservation des intérêts légitimes de la personne concernée, Ces dérogations, pour des raisons de sécurité publique d'un État membre ou d'un pays tiers, devraient être interprétées de manière restrictive et ne devraient pas permettre un transfert fréquent, massif et structurel de données à caractère personnel ni un transfert massif de données qui devrait être limité aux données strictement nécessaires.
- It is of utmost importance that in cases where no grounds for allowing a transfer exist, derogations should be allowed if necessary in order to protect the vital interests of the data subject or another person, or to safeguard legitimate interests of the data subject. Derogations, such as public security of a Member State or a third country should be interpreted restrictively and should not allow frequent, massive and structural transfer of personal data and should not allow wholesale transfer of data which should be limited to data strictly necessary.

En effet, pour que cette dérogation qui devrait permettre la création d’emplois et de richesses profite véritablement aux populations locales et ne porte pas préjudice aux industries européennes de transformation et de mise en conserve des produits de la pêche, il était crucial de prévoir une évaluation dans les plus brefs délais de ses effets et permettre si nécessaire sa suspension.
Indeed, in order to ensure that this derogation, which should allow for the creation of jobs and wealth, is of genuine benefit to local populations and does not harm the European fishery product processing and canning industries, it was vital to provide for an assessment of its impact as soon as possible and to allow for its suspension, where necessary.

Le présent règlement devrait dès lors permettre de déroger aux règles qui seraient autrement applicables en vertu du cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques, notamment la directive «cadre», à savoir que, en l’absence d’entreprise puissante sur le marché, le prix des offres de services devrait être déterminé par un accord commercial, et de permettre ainsi l’instauration d’obligations réglementaires complémentaires qui tiennent compte des caractéristiques particulières des services d’itinérance dans l’Union.
This Regulation should therefore allow for a departure from the rules otherwise applicable under the 2002 regulatory framework for electronic communications, in particular the Framework Directive, namely that prices for service offerings should be determined by commercial agreement in the absence of significant market power, and to thereby accommodate the introduction of complementary regulatory obligations which reflect the specific characteristics of Union-wide roaming services.

En l’occurrence, l’obligation de se doter d’un responsable du bien-être animal serait par conséquent disproportionnée par rapport aux objectifs poursuivis, et le présent règlement devrait permettre à ces abattoirs de déroger à cette obligation.
The requirement to have an animal welfare officer in place would therefore be disproportionate to the objectives pursued in those cases and this Regulation should provide for a derogation from that requirement for such slaughterhouses.

(12) Le présent règlement devrait dès lors permettre de déroger aux règles qui seraient autrement applicables en vertu du cadre réglementaire de 2002 pour les communications électroniques, notamment la directive "cadre", à savoir que, en l'absence d'entreprise puissante sur le marché, le prix des offres de services devrait être déterminé par un accord commercial, et de permettre ainsi l'instauration d'obligations réglementaires complémentaires qui tiennent compte des caractéristiques particulières des services d'itinérance dans l'Union.
(12) This Regulation should therefore allow for a departure from the rules otherwise applicable under the 2002 regulatory framework for electronic communications, in particular the Framework Directive, namely that prices for service offerings should be determined by commercial agreement in the absence of significant market power, and to thereby accommodate the introduction of complementary regulatory obligations which reflect the specific characteristics of Union-wide roaming services.

(37) Afin de ne pas imposer des charges administratives disproportionnées aux États membres enclavés, une règle de minimis devrait permettre à ces États membres de déroger aux dispositions de la présente directive, ce qui signifie qu'ils ne seraient pas tenus de la transposer à condition de remplir certains critères.
(37) In order not to impose a disproportionate administrative burden on landlocked Member States, a de minimis rule should allow such Member States to derogate from the provisions of this Directive, which means that such Member States, as long as they meet certain criteria, are not obliged to transpose this Directive.