Traduction de «dérogation de cinq » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

wu xing | système wou-hing | théorie des cinq éléments | théorie des cinq mouvements | loi des cinq éléments | loi des cinq mouvements | règle des cinq éléments | système des cinq éléments | système des cinq mouvements | cycle des cinq éléments
law of five elements

pièce de monnaie de cinq cents en tombac de 1943 [ pièce de cinq cents en tombac de 1943 | monnaie de cinq cents en tombac de 1943 | pièce de monnaie dodécagonale de cinq cents en tombac de 1943 | pièce de cinq cents dodécagonale en tombac de 1943 | monnaie de cinq cents dodécagonale en tombac de 1943 ]
tombac five-cent coin, 1943 [ tombac five-cent piece, 1943 | tombac twelve-sided five-cent coin, 1943 | tombac twelve-sided five-cent piece, 1943 ]

pièce de monnaie de cinq cents en tombac de 1942 [ pièce de cinq cents en tombac de 1942 | monnaie de cinq cents en tombac de 1942 | pièce de monnaie dodécagonale de cinq cents en tombac de 1942 | pièce de cinq cents dodécagonale en tombac de 1942 | monnaie de cinq cents dodécagonale en tombac de 1942 ]
tombac five-cent coin, 1942 [ tombac five-cent piece, 1942 | tombac twelve-sided five-cent coin, 1942 | tombac twelve-sided five-cent piece, 1942 ]

pièce de monnaie de cinq cents en nickel de 1942 [ pièce de cinq cents en nickel de 1942 | monnaie de cinq cents en nickel de 1942 | pièce de monnaie ronde de cinq cents en nickel de 1942 | pièce de cinq cents ronde en nickel de 1942 | monnaie de cinq cents ronde en nickel de 1942 ]
nickel five-cent coin, 1942 [ nickel five-cent piece, 1942 | nickel round five-cent coin, 1942 | nickel round five-cent piece, 1942 ]

cinq sur cinq
5/5 (qualifier value)

dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]
derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]

dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR
departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles

super quarante-cinq tours | super 45 tours | extended play | EP | quarante-cinq tours EP | 45 tours EP | maxi single
extended play | EP | extended player

nécessaire de don de sang à cinq poches
Blood donor set, quin-pack

cinq épices chinois
Chinese five spice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins du calcul des cinq années de résidence légale et ininterrompue dans l’Union visée au paragraphe 3, point a), et par dérogation à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2003/109/CE, les absences du territoire des États membres n’interrompent pas la période de cinq années, si ces absences ne s’étendent pas sur plus de douze mois consécutifs et ne dépassent pas au total dix-huit mois sur l’ensemble de la période de cinq années de résidence légale et ininterrompue.
For the purpose of calculating the five years period of legal and continuous residence in the Union referred to in point (a) of paragraph 3 and by way of derogation from the first subparagraph of Article 4(3) of Directive 2003/109/EC, periods of absence from the territory of the Member States shall not interrupt the five years period if those periods of absence are shorter than twelve consecutive months and do not exceed in total eighteen months within the five years period of legal and continuous residence.

Si votre rapporteure ne propose pas de supprimer la dérogation aux nouvelles obligations pour les produits OPCVM, elle suggère de réduire la période de cette dérogation (de cinq à trois ans) et de préciser que les travaux sur les normes techniques de réglementation devraient tenir compte des travaux déjà réalisés dans le cadre des OPCVM.
While your rapporteur does not propose to remove the exemption from UCITS products from complying with the new requirements, she proposes to shorten the period of this exemption (from five years to three) and to insist that work on regulatory technical standards should reflect work already done in the UCITS context.

1. Par dérogation à l'article 4, le droit de prendre une décision d'infliger une sanction en cas d'infraction à une décision ou à un règlement de la BCE lié à l'exercice de ses missions de surveillance expire cinq ans après que l'infraction a été commise ou, en cas de manquement continu, cinq ans après la cessation de l'infraction.
1. By way of derogation from Article 4, the right to take a decision to impose a sanction in case of a breach of an ECB decision or regulation relating to its supervisory tasks, shall expire five years after the infringement occurred or, in the case of a continued infringement, five years after the infringement ceased.

Pour cette raison, ce produit devrait être concerné par la dérogation de cinq ans qui a été proposée, et à l’issue de laquelle les informations qui devront figurer sur les étiquettes seront soigneusement analysées.
For this reason, it should come under the proposed five year exemption, which will allow a careful analysis of the information that labels should include.

La dérogation valable cinq ans, renouvelable en cas de besoin pour des projets de protection des plantes, représente un important filet de sécurité et encourage également l’industrie agrochimique à chercher et à produire des solutions de rechange.
The five-year derogation, renewable if necessary for essential plant protection projects, is an important safety net and also encourages the agrochemical industry to research and produce alternatives.

Les services ferroviaires intérieurs peuvent bénéficier d'une dérogation de cinq ans, renouvelable à deux reprises, tandis que la dérogation pour les services ferroviaires urbains, suburbains et régionaux de transport de voyageurs n'est pas limitée dans le temps.
Domestic rail services may be exempted for five years, renewable twice, urban, suburban and regional rail passenger services for a non-specified period.

Le CSRSE propose une période de dérogation de cinq ans pour certaines utilisations et une restriction sans dérogation pour le chromage.
SCHER proposes a five year derogation period for certain uses and restriction without derogations for chromium plating.

Outre la dérogation de cinq ans, le Parlement avait inscrit, comme garantie supplémentaire de bonne application, l'obligation faite à la Commission de lui rendre compte de la mise en œuvre de la directive ainsi que de proposer, tous les cinq ans, l'adaptation de l'annexe I, où sont énoncées les pratiques commerciales déloyales et donc interdites.
To that five-year derogation Parliament added, with a view to proper implementation, an obligation on the Commission to report to Parliament on the application of the directive and to propose, every five years, the updating of Annex I (the list of unfair commercial practices outlawed).

4. Sauf en ce qui concerne les dispositions visées au paragraphe 3, un État membre peut, selon des modalités transparentes et non discriminatoires, octroyer une dérogation pendant une période ne dépassant pas cinq ans, renouvelable deux fois pour une période maximale de cinq ans à chaque fois, à l’application des dispositions du présent règlement en ce qui concerne les services ferroviaires intérieurs de transport de voyageurs.
4. With the exception of the provisions set out in paragraph 3, a Member State may, on a transparent and non-discriminatory basis, grant an exemption for a period no longer than five years, which may be renewed twice for a maximum period of five years on each occasion, from the application of the provisions of this Regulation to domestic rail passenger services.

Cette dérogation est réexaminée avant la fin de la période de cinq ans et toute décision de la proroger pour une nouvelle période de cinq ans est prise conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2.
Such a derogation shall be reviewed before the end of the five year period and any decision to renew the derogation for another five years shall be taken in accordance with the procedure referred to in Article 30(2).