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Aide aux sections
Application de la loi
Commis aux réservations de transporteur ferroviaire
Compagnie aérienne low-cost
Compagnie aérienne à bas coûts
Compagnie aérienne à bas prix
Convoyeur à bande
Convoyeur à courroie
Dérogation au droit communautaire
Dérogation au droit de l'UE
Dérogation au droit de l'Union européenne
Dérogation aux PCGR
Dérogation aux règles comptables généralement admises
Dérogation à la loi
Exécution de la loi
FNBTR
Fébetra
Fédération belge des transporteurs routiers
Fédération nationale belge des transporteurs routiers
Fédération royale belge des transporteurs
Mise en oeuvre de la loi
Mise en œuvre de la loi
Opérateur d'appareils transporteurs de brames
Ouvrier au convoyeur portatif
Ouvrier au transporteur portatif
Ouvrier aux appareils transporteurs
Ouvrier à la table de chargement
Ouvrière au convoyeur portatif
Ouvrière au transporteur portatif
Préposé aux réservations de transporteur ferroviaire
Préposée aux réservations de transporteur ferroviaire
Transporteur aérien à bas coûts
Transporteur aérien à bas prix
Transporteur aérien à bas tarifs
Transporteur de fait
Transporteur de remplacement
Transporteur par bande glissante
Transporteur par bande roulante
Transporteur par tapis roulant
Transporteur substitué
Transporteur à bande
Transporteur à bandes
Transporteur à courroie
Transporteur à tapis
Validité de la loi

Vertaling van "dérogation aux transporteurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
convoyeur à bande | convoyeur à courroie | transporteur à bande | transporteur à bandes | transporteur à courroie | transporteur à tapis | transporteur par bande glissante | transporteur par bande roulante | transporteur par tapis roulant

belt conveyor | belt type conveyor


dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR

departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles


dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]

derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]


transporteur de fait | transporteur de remplacement | transporteur substitué

actual carrier | performing carrier | substitute carrier


compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]

low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]


Fédération belge des transporteurs routiers | Fédération nationale belge des transporteurs routiers | Fédération royale belge des transporteurs | Fébetra [Abbr.] | FNBTR [Abbr.]

Belgian Road Haulage Federation | Febetra [Abbr.]


préposé aux réservations de transporteur ferroviaire [ préposée aux réservations de transporteur ferroviaire | commis aux réservations de transporteur ferroviaire ]

railway reservations clerk [ railway bookings clerk ]


ouvrier aux appareils transporteurs | opérateur d'appareils transporteurs de brames | ouvrier à la table de chargement

depiler tender | table man


ouvrier au convoyeur portatif | ouvrière au convoyeur portatif | ouvrier au transporteur portatif | ouvrière au transporteur portatif | aide aux sections

section helper


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La dérogation prévue par la présente décision ne devrait pas remettre en cause l'objectif général d'inclure le secteur de l'aviation dans le SCEQE qui vise à promouvoir un système mondial efficace pour freiner la hausse des émissions de ce secteur, et elle devrait définir clairement les obligations à remplir par les pays et les transporteurs aériens concernés au cours de la période couverte par la dérogation.

The derogation provided for by this Decision should therefore not call into question the inclusion of air transport in the European Emissions Trading Scheme and the general aim of promoting an effective global system to curb rising levels of aviation emissions, and should clearly define the obligations to be fulfilled by the countries and air carriers concerned during the period of time covered by the derogation.


1. Par dérogation à l’article 7, paragraphe 1, les transporteurs, agents de voyages et voyagistes peuvent refuser d’accepter une réservation, de délivrer ou fournir un billet ou d’embarquer une personne handicapée ou à mobilité réduite:

1. By way of derogation from Article 7(1), carriers, travel agents and tour operators may refuse to accept a reservation from, to issue or otherwise provide a ticket to or to embark a disabled person or person with reduced mobility:


Le ministère italien des activités de production a accordé une dérogation aux transporteurs routiers pour la certification de la durée et de la vitesse, précisément parce que l’instrument n’est pas encore correctement configuré.

The Italian Ministry of Production Activities has granted a derogation to the road hauliers with regard to the certification of times and speeds, precisely because the instrument is not yet enabled.


2. Par dérogation au paragraphe 1, si une entreprise est une personne physique qui ne satisfait pas à l'exigence de capacité professionnelle prévue à l'article 3, point d), les autorités compétentes peuvent l’autoriser à exercer la profession de transporteur, à condition:

2. By way of derogation from paragraph 1, if an undertaking is a natural person who does not satisfy the requirement as to professional competence provided for in Article 3(d), the competent authorities may authorise it to engage in the occupation of road transport operator, provided that:


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Jusqu'à l'établissement des dispositions visées à l'article 91, paragraphe 1, et sauf adoption à l'unanimité par le Conseil d'une mesure accordant une dérogation, aucun des États membres ne peut rendre moins favorables, dans leur effet direct ou indirect à l'égard des transporteurs des autres États membres par rapport aux transporteurs nationaux, les dispositions diverses régissant la matière au 1er janvier 1958 ou, pour les États ...[+++]

Until the provisions referred to in Article 91(1) have been laid down, no Member State may, unless the Council has unanimously adopted a measure granting a derogation, make the various provisions governing the subject on 1 January 1958 or, for acceding States, the date of their accession less favourable in their direct or indirect effect on carriers of other Member States as compared with carriers who are nationals of that State.


Les transporteurs sont libres de convenir entre eux de dispositions dérogeant aux articles 61 et 62.

The carriers may conclude agreements which derogate from Articles 61 and 62.


2. Les règles applicables aux États-Unis sont énoncées dans le code des États-Unis (U.S.C.), titre 49, sections 40102(a)(2), 41102 et 41103, qui impose que les licences délivrées par le ministère des transports, qu'il s'agisse d'un certificat, d'une dérogation ou d'une licence de transport de troisième niveau, à un transporteur aérien des États-Unis pour fournir des «services aériens» en qualité de transporteur public, soient détenues uniquement par des citoyens américains selon la définition du code des États-Unis, titre 49, section ...[+++]

2. The rules applicable in the United States are currently laid down in Sections 40102(a)(2), 41102 and 41103 of Title 49 of the United States Code (USC), which require that licences for a US ‘air carrier’ issued by the Department of Transportation, whether a certificate, an exemption, or commuter licence, to engage in ‘air transportation’ as a common carrier, be held only by citizens of the United States as defined in 49 USC §40102(a)(15).


9. Par dérogation au paragraphe 3, les attestations délivrées aux transporteurs par route avant la date d'adhésion en Pologne ne sont assimilées aux attestations délivrées en vertu des dispositions de la présente directive que si elles ont été délivrées depuis le 31 janvier 2002 aux transporteurs internationaux et nationaux de passagers et de marchandises par route en application de la loi sur les transports routiers du 6 septembre 2001.

9. By way of derogation from paragraph 3, certificates issued to road transport operators before the date of accession in Poland shall only be deemed equivalent to the certificates issued pursuant to the provisions of this Directive if they have been issued to international and domestic road haulage and passenger operators under the Law on Road Transport of 6 September 2001 since 1 January 2002.


Sous réserve des paragraphes suivants et par dérogation à l'article 3 du règlement de 1998 sur la construction navale, les aides directes en faveur de contrats de construction de navires porte-conteneurs, de transporteurs de produits pétroliers et de produits chimiques, de transporteurs GNL, de transporteurs GPL, de transbordeurs et de navires rouliers peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun lorsque le contrat a suscité la concurrence d'un chantier naval coréen offrant un prix moins élevé.

Subject to the following paragraphs, and by way of derogation from Article 3 of the 1998 Shipbuilding Regulation, direct aid in support of contracts for the building of containerships and product and chemical tankers, LNG carriers, LPG carriers, ferries and ro-ro vessels , may be considered compatible with the common market when there has been competition for the contract from a Korean shipyard offering a lower price.


1. Sous réserve des paragraphes suivants et par dérogation à l'article 3 du règlement de 1998 sur la construction navale, les aides directes en faveur de contrats de construction de navires porte-conteneurs, de transporteurs de produits pétroliers et de produits chimiques, de transporteurs GNL, de transporteurs GPL, de transbordeurs et de navires rouliers peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun lorsque le contrat a suscité la concurrence d'un chantier naval coréen offrant un prix moins élevé.

Subject to the following paragraphs, and by way of derogation from Article 3 of the 1998 Shipbuilding Regulation, direct aid in support of contracts for the building of containerships and product and chemical tankers, LNG carriers, LPG carriers, ferries and ro-ro vessels, may be considered compatible with the common market when there has been competition for the contract from a Korean shipyard offering a lower price.


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