Vertaling van "dérogation autorisée lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sauf dérogation autorisée par le Conseil
unless an exception is authorised by the CounCil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque la dérogation autorisée au titre de l'article 35 a trait à un aspect régi par un règlement de la CEE-ONU, la Commission propose un amendement audit règlement selon la procédure applicable en vertu de l'accord révisé de 1958.
Where the exemption authorised pursuant to Article 35 relates to a matter that is regulated by a UNECE regulation, the Commission shall propose an amendment to that regulation in accordance with the procedure applicable under the Revised 1958 Agreement.

Dans le domaine de l’emploi, une dérogation au principe peut être autorisée, lorsque la race ou l’origine ethnique constitue une exigence professionnelle essentielle.
In the field of employment, a derogation may be authorised where race or ethnic origin constitutes a genuine professional requirement.

Des dérogations à l'interdiction de traiter des catégories particulières de données à caractère personnel devraient également être autorisées lorsque le droit de l'Union ou le droit d'un État membre le prévoit, et sous réserve de garanties appropriées, de manière à protéger les données à caractère personnel et d'autres droits fondamentaux, lorsque l'intérêt public le commande, notamment le traitement des données à caractère personnel dans le domaine du droit du travail et du droit de la protection sociale, y compris les retraites, et à des fins de sécurité, de surveillance et d'alerte sanitaire, de prévention ou de contrôle de maladies transmissibles et d'autres menaces graves pour la santé.
Derogating from the prohibition on processing special categories of personal data should also be allowed when provided for in Union or Member State law and subject to suitable safeguards, so as to protect personal data and other fundamental rights, where it is in the public interest to do so, in particular processing personal data in the field of employment law, social protection law including pensions and for health security, monitoring and alert purposes, the prevention or control of communicable diseases and other serious threats to health.

2. Par dérogation au paragraphe 1, l'importation de produits dérivés du phoque est également autorisée lorsqu'elle présente un caractère occasionnel et concerne exclusivement des marchandises destinées à l'usage personnel des voyageurs ou des membres de leur famille.
2. By way of derogation from paragraph 1, the import of seal products shall also be allowed where it is of an occasional nature and consists exclusively of goods for the personal use of travellers or their families.

L'utilisation d'une telle substance dans un produit porteur du label écologique n'est autorisée par dérogation que lorsque ladite substance est nécessaire pour répondre aux attentes des consommateurs ou aux exigences requises (par exemple, effet retardateur de flamme) et qu'il n'existe pas d'autre solution disponible ayant déjà été appliquée et expérimentée.
Only where a substance is required to meet consumer performance expectations or mandated requirements for the product (for instance flame retardancy), and where there are no applied and tested available alternatives, derogation for such a substance to be used in the Ecolabel is granted.

Les États membres devraient veiller à ce que, lorsqu'une dérogation temporaire a été autorisée en vertu de la présente directive par une autorité judiciaire qui n'est ni un juge ni une juridiction, la décision d'autoriser la dérogation temporaire puisse être évaluée par une juridiction, au moins durant le procès.
Member States should ensure that when a temporary derogation has been authorised under this Directive by a judicial authority which is not a judge or a court, the decision on authorising the temporary derogation can be assessed by a court, at least during the trial stage.

A Dérogation autorisée lorsque l'usage spécial interdit une conformité parfaite.
A Exemption permitted where special purposes make it impossible to fully comply.

Cependant, par dérogation au premier alinéa, l'utilisation des termes "à faible teneur en goudron”, "léger”, "ultra-léger”, "mild” ou tout autre terme similaire est autorisée lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
However, as a derogation to the preceding paragraph, the use of the terms "low tar", "light", "ultra light", "mild" or any other similar terms shall be permitted when all of the following conditions are met: