Traduction de «dérogation au troisième » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

feu de lunette arrière | feu de freinage surélevé | troisième feu de freinage | troisième feu d'arrêt | troisième feu stop | troisième feu de stop | troisième feu
third brake light | 3rd brake light | hi-level brake light | high level brake light

dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]
derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]

dérogation de durée illimitée [ dérogation globale et sans réserve | dérogation sans limites précises ]
open-ended waiver

droit de dérogation [ pouvoir de déroger | pouvoir de dérogation ]
power of derogation [ override power | override ]

disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]
exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]

dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR
departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles

téléphone mobile de troisième génération | mobile de troisième génération | téléphone cellulaire de troisième génération | téléphone portable de troisième génération | téléphone mobile 3G | téléphone cellulaire 3G | téléphone 3G
third generation mobile phone | 3G mobile phone | third generation wireless phone | 3G wireless phone | third generation cellular phone | 3G cellular phone | 3G phone

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), troisième dose
Third DTaP vaccination

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

personne âgée [ quatrième âge | troisième âge | vieillard | vieillesse | vieux ]
elderly person [ aged person | old age | older people | old person | senior citizen | ageing(UNBIS) | ageing persons(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En dérogation au troisième alinéa de l’article 118, les internés punis à la suite d’une évasion ou d’une tentative d’évasion pourront être soumis à un régime de surveillance spécial, à condition toutefois que ce régime n’affecte pas leur état de santé, qu’il soit subi dans un lieu d’internement et qu’il ne comporte la suppression d’aucune des garanties qui leur sont accordées par la présente Convention.
Article 118, paragraph 3, notwithstanding, internees punished as a result of escape or attempt to escape, may be subjected to special surveillance, on condition that such surveillance does not affect the state of their health, that it is exercised in a place of internment and that it does not entail the abolition of any of the safeguards granted by the present Convention.

53. invite la Commission et les États membres à faire appliquer et respecter dans sa totalité la législation européenne existante relative aux aides d'État, à l'énergie, à l'environnement et au climat; demande en particulier une évaluation de la mise en œuvre du troisième paquet "Énergie" et des avantages qui en découlent pour le consommateur; demande la suppression des dérogations du troisième paquet "Énergie" ainsi que l'adoption et la mise en œuvre rapides de codes de réseau et lignes directrices à l'échelle européenne;
53. Calls on the Commission and Member States to ensure the full implementation and enforcement of existing EU state aid, energy, environment and climate legislation; calls in particular for an assessment of the implementation of the Third Energy Package and of the benefits generated for consumers; calls for the removal of derogations from the Third Energy Package and for a swift adoption and implementation of European network codes and guidelines;

51. invite la Commission et les États membres à faire appliquer et respecter dans sa totalité la législation européenne existante relative aux aides d'État, à l'énergie, à l'environnement et au climat; demande en particulier une évaluation de la mise en œuvre du troisième paquet "Énergie" et des avantages qui en découlent pour le consommateur; demande la suppression des dérogations du troisième paquet "Énergie" ainsi que l'adoption et la mise en œuvre rapides de codes de réseau et lignes directrices à l'échelle européenne;
51. Calls on the Commission and Member States to ensure the full implementation and enforcement of existing EU state aid, energy, environment and climate legislation; calls in particular for an assessment of the implementation of the Third Energy Package and of the benefits generated for consumers; calls for the removal of derogations from the Third Energy Package and for a swift adoption and implementation of European network codes and guidelines;

Par dérogation au troisième alinéa, lorsqu'une entreprise mère ou une filiale d'un groupe d'entreprises est contrôlée par un ou des contrôleurs ou une ou des entités d'audit de pays tiers dans lequel il n'existe pas d'accords sur les modalités de travail visés à l'article 47, le contrôleur du groupe est également chargé, s'il est invité à le faire, de veiller à ce que les documents supplémentaires concernant les travaux d'audit effectués par ce ou ces contrôleurs de pays tiers ou cette ou ces entités d'audit de pays tiers, y compris les documents de travail pertinents pour le contrôle du groupe, soient bien fournis.
By way of derogation from the third subparagraph, where a parent undertaking or a subsidiary undertaking of a group of undertakings is audited by an auditor or auditors or an audit entity or entities from a third country that has no working arrangements as referred to in Article 47, the group auditor shall, when requested, also be responsible for ensuring proper delivery of the additional documentation of the audit work performed by such third-country auditor(s) or audit entity(ies), including the working papers relevant to the group audit.

Par dérogation au troisième alinéa, à compter de la date où quatre États membres ou moins ne sont pas des États membres participants au sens du règlement (UE) n° ./.
By derogation from the third subparagraph, from the date when four or fewer Member States are not participating Member States in accordance with Regulation (EU) No ./.

Par dérogation au troisième alinéa, le fournisseur d'origine peut appliquer une première tranche incompressible de facturation ne dépassant pas 30 secondes aux appels passés qui sont soumis à un eurotarif.
By way of derogation from the third subparagraph, the home provider may apply an initial minimum charging period not exceeding 30 seconds to calls made which are subject to a Eurotariff.

Dans son troisième rapport sur l'état d'avancement des préparatifs pratiques en vue de l'introduction de l’euro dans les États membres faisant l’objet d’une dérogation , la Commission encourage également les pays qui espèrent adopter l’euro en 2008 à accélérer leurs préparatifs.
In its third report on the state of practical preparations for the introduction of the euro in the Member States with a derogation , the Commission also encourages the countries, which aspire to adopt the euro in 2008, to speed up their own preparations.

En troisième lieu, la nation Kaska préconise d'ajouter trois articles au préambule: tout d'abord, un article qui affirmerait qu'aucune disposition de la Charte n'est une abrogation ou une dérogation des traités autochtones ou des autres droits des peuples autochtones, et en particulier des droits ou libertés associés à la protection de leurs langues, de leurs cultures et de leurs traditions; en second lieu, une disposition affirmant que l'autonomie gouvernementale, un droit existant déjà, est protégé par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982; et une troisième disposition qui confirmerait la relation fiduciaire entre la Couronne et les peuples autochtones.
Third, the Kaska Nation suggests the addition of three clauses to the preamble: one, a clause that specifically states that nothing in the charter abrogates or derogates from aboriginal treaties or other rights of aboriginal peoples, in particular any rights or freedoms relating to the exercise of the protection of their languages, cultures, and traditions; second, a clause affirming self-government as an existing right protected under section 35 of the Constitution Act, 1982; and third, a clause recognizing a continuing fiduciary relationship between the Crown and aboriginal peoples.

Troisièmement, dans le cas contraire, pourquoi le projet de loi donne-t-il à la SCHL le pouvoir de déroger aux dispositions actuelles de la LNH visant les programmes existants, et de permettre aux provinces d'y déroger à leur tour?
Third, if not, why does the bill empower CMHC to waive existing NHA provisions for existing programs, and to allow provinces in turn to waive them?

Un complément d'information permet à la Commission d'autoriser, en application de l'article 6 de la septième directive, la libération d'une troisième tranche d'aide dont le versement s'avère aujourd'hui nécessaire, étant donné que la Commission s'est fermement engagée, vis-à-vis du Conseil, à n'accorder de dérogation qu'en ce qui concerne l'aide rendue nécessaire par la restructuration.
New information makes it possible for the Commission to allow under Article 6 of the Seventh Directive the release of a third tranche of aid of which payment is proven necessary at the moment, as the Commission has given the firm undertaking to the Council on adoption of the derogation only to allow aid necessitated by the restructuring.