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Appareil de première intervention
Application de la loi
Auditeur principal
Auditrice principale
Autopompe de premier secours
Clause de dérogation
Clause dérogatoire
Clause non obstante
Clause nonobstant
Clause nonobstante
Disposition autorisant la dérogation
Disposition d'exemption
Disposition de dérogation
Disposition dérogatoire
Droit de dérogation
Dérogation au droit communautaire
Dérogation au droit de l'UE
Dérogation au droit de l'Union européenne
Dérogation aux PCGR
Dérogation aux règles comptables généralement admises
Dérogation dans le domaine des services
Dérogation de durée illimitée
Dérogation globale et sans réserve
Dérogation sans limites précises
Dérogation à la loi
Exécution de la loi
Mise en oeuvre de la loi
Mise en œuvre de la loi
Pouvoir de dérogation
Pouvoir de déroger
Premier auditeur
Premier réviseur
Premier secours
Premier vérificateur
Première auditrice
Première réviseure
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Première vérificatrice
Réviseur principal
Réviseure principale
Réviseuse principale
TPICE
Tribunal
Tribunal de première instance
Tribunal de première instance CE
VPI
Validité de la loi
Voiture de premier secours
Voiture de secours d'urgence aux asphyxiées et blessés
Véhicule de premier secours
Véhicule de première intervention
Véhicule premier secours
Vérificateur principal
Vérificatrice principale

Vertaling van "dérogation au premier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dérogation au droit de l'UE [ dérogation au droit communautaire | dérogation au droit de l'Union européenne ]

derogation from EU law [ derogation from Community law | derogation from European Union law ]


dérogation aux principes comptables généralement reconnus | dérogation aux règles comptables généralement admises | dérogation aux PCGR

departure from GAAP | departure from generally accepted accounting principles


droit de dérogation [ pouvoir de déroger | pouvoir de dérogation ]

power of derogation [ override power | override ]


dérogation de durée illimitée [ dérogation globale et sans réserve | dérogation sans limites précises ]

open-ended waiver


disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]

exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]


dérogation dans le domaine des services | dérogation de l'OMC concernant les services pour les pays les moins avancés

Services Waiver | WTO LDC Services Waiver | WTO Services Waiver for Least Developed Countries


premier secours | autopompe de premier secours | voiture de premier secours | véhicule de premier secours | véhicule premier secours | véhicule de première intervention | VPI | appareil de première intervention | voiture de secours d'urgence aux asphyxiées et blessés

initial attack unit


premier vérificateur | première vérificatrice | vérificateur principal | vérificatrice principale | auditeur principal | auditrice principale | réviseur principal | réviseuse principale | réviseure principale | premier auditeur | première auditrice | premier réviseur | première réviseuse | première réviseure

primary auditor


Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]

General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par dérogation au premier alinéa, lorsque les hectares pour lesquels l'agriculteur a perçu la prime d'arrachage avaient été précédemment pris en considération pour l'octroi de droits au paiement, la valeur des droits au paiement détenus par l'agriculteur en question est majorée du montant résultant de la multiplication du nombre d'hectares arrachés visé au premier alinéa par la valeur unitaire visée au deuxième alinéa.

By way of derogation from the first subpoint, where the hectares for which a farmer has received the grubbing up premium had previously been taken into account for the allocation of payment entitlements, the value of the payment entitlements held by the farmer concerned shall be increased by the amount resulting from the multiplication of the number of hectares grubbed up referred to in the first subpoint with the unit value referred to in the second subpoint.


Par dérogation au premier alinéa, le Royaume de Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord peuvent reporter au 6 mai 2017 la date visée au premier alinéa.

By way of derogation from the first subparagraph, the Kingdom of Denmark, Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland may postpone the deadline referred to in the first subparagraph until 6 May 2017.


Par dérogation au premier alinéa, pour la nomination des premiers membres du CRU après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission effectue une sélection de candidats sans audition préalable du CRU.

By way of derogation from the first subparagraph, for the appointment of the first members of the Board following the entry into force of this Regulation, the Commission shall provide the shortlist of candidates without hearing the Board.


«Par dérogation au premier alinéa, pour Mayotte en tant que région ultrapériphérique au sens de l'article 349 du TFUE , le délai supplémentaire visé au premier alinéa est prolongé jusqu'au 31 décembre 2018».

By way of derogation from the first subparagraph, for Mayotte as an outermost region in the meaning of Article 349 TFEU, the additional period referred to therein shall be extended until 31 December 2018’.


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«Par dérogation au premier alinéa, pour Mayotte en tant que région ultrapériphérique au sens de l'article 349 du TFUE , le délai supplémentaire visé au premier alinéa est prolongé jusqu'au 31 décembre 2018».

By way of derogation from the first subparagraph, for Mayotte as an outermost region in the meaning of Article 349 TFEU, the additional period referred to therein shall be extended until 31 December 2018’.


"Par dérogation au premier alinéa, pour Mayotte en tant que région ultrapériphérique au sens de l'article 349 du TFUE, le délai supplémentaire visé au premier alinéa est prolongé jusqu'au 31décembre 2018".

"By way of derogation from the first subparagraph, for Mayotte as an outermost region in the meaning of Article 349 TFEU, the additional period referred to therein shall be extended until 31 December 2018".


Par dérogation au premier alinéa, les agriculteurs bénéficient de droits au paiement au cours de la première année d’application du régime de paiement de base, à condition qu’ils aient le droit de se voir octroyer des paiements directs conformément à l’article 9 et qu’en 2011:

- submitted evidence of active farm production and who, in 2011, reared or grew agricultural products including harvesting, milking, breeding animals or kept animals for farming purposes, shall receive payment entitlements the first year of application of the basic payment scheme provided they are entitled to be granted direct payments in accordance with Article 9.


«Par dérogation au premier alinéa, pour la Croatie, le plan couvre, dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa, une période de deux ans maximum à partir de 2005».

By way of derogation from the first subparagraph, for Croatia the plan shall, under the same conditions as stipulated in the first subparagraph, cover a period of up to two years from the year 2005’.


Par dérogation au premier alinéa, les autorités publiques qui ont un programme de vente d'alcool qui n'interfère pas avec les usages traditionnels, tel qu'un programme agro-environnemental pour la vente d'alcool dans le secteur des carburants, ne sont pas visés par le premier alinéa pour les quantités d'alcool vendues dans le cadre d'un tel programme.

As an exception, the first subparagraph shall not apply to quantities of alcohol sold by public authorities under programmes that do not interfere with traditional uses, such as agrienvironmental programmes for the sale of alcohol to the fuel sector.


Par dérogation au premier alinéa, pour les campagnes 2004/2005 et 2005/2006, la date visée au premier alinéa est reportée au 31 août de la campagne suivante.

As an exception to the first subparagraph, for the 2004/2005 and 2005/2006 wine years the date referred to therein shall be postponed to 31 August of the following wine year.




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