Vertaling van "dérivés étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

dérivé d’actions | instrument dérivé sur action | instrument dérivé sur titres de propriété | produit dérivé sur actions | titre dérivé de titres de propriété
equity derivative | instrument derived from equities

dérivations précordiales | dérivations thoraciques | dérivations unipolaires du précordium | dérivations unipolaires rapprochées
chest lead | precordial lead

instrument financier dérivé | marché dérivé | produit dérivé | instruments financiers dérivés | marchés dérivés | produits dérivés
derivate | derivates

dérivé | produit dérivé | instrument dérivé | dérivé financier | produit financier dérivé | instrument financier dérivé
derivative | derivative instrument | derivative product | financial derivative | financial derivative product | financial derivative instrument

dérivé | instrument financier dérivé | produit dérivé
derivative | derivative product

instrument financier dérivé | instrument dérivé | produit dérivé | dérivé
derivative financial instrument | derivative instrument | derivative

dérivation de rivière | dérivation de fleuve | dérivation fluviale | déviation du lit d'une rivière | déviation du lit d'un fleuve
river diversion | river realignment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les autorités de résolution expriment la MREL calculée en tant que pourcentage du total des engagements et des fonds propres de l'établissement, les engagements sous forme de dérivés étant inclus dans le total des engagements sur la base d'une pleine reconnaissance des droits de compensation des contreparties.
2. Resolution authorities shall express the calculated MREL as a percentage of total liabilities and own funds of the institution, with derivative liabilities included in the total liabilities on the basis that full recognition is given to counterparty netting rights.

Une entreprise d'investissement est considérée comme étant un internalisateur systématique au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 20), de la directive 2014/65/UE à l'égard de tous les instruments dérivés appartenant à une catégorie d'instruments dérivés lorsque, en rapport avec un tel instrument dérivé, elle internalise selon les critères suivants:
An investment firm shall be considered to be a systematic internaliser in accordance with Article 4(1)(20) of Directive 2014/65/EU in respect of all derivatives belonging to a class of derivatives where, in relation to any such derivative, it internalises according to the following criteria:

La valeur des portefeuilles des FIA gérés correspond à la somme de la valeur absolue de tous les actifs détenus par tous les FIA gérés par le gestionnaire, y compris les actifs acquis grâce à l’effet de levier, les instruments dérivés étant alors évalués à leur valeur de marché.
The value of the portfolios of AIFs managed shall be the sum of the absolute value of all assets of all AIFs managed by the AIFM, including assets acquired through use of leverage, whereby derivative instruments shall be valued at their market value.

L'estimation de la valeur des produits dérivés étant beaucoup plus difficile, la décision de retenir la valeur de référence théorique – qui peut être beaucoup plus élevée que la valeur réelle de marché – justifie le choix d'un taux plus faible.
In the case of derivatives the estimation of their value being much more difficult, the decision to opt for the notional value - which can be significantly higher than the real market value of a derivative - justifies the choice of a lower rate.

(40) Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir fixer des exigences uniformes applicables aux instruments financiers en ce qui concerne la publication des données relatives aux négociations, la déclaration des transactions aux autorités compétentes, la négociation des instruments dérivés sur des plates-formes organisées, l'accès non discriminatoire à la compensation, les pouvoirs en matière d'intervention sur les produits et les pouvoirs en matière de gestion et de limitation de positions, la fourniture de services d'investissement ou d'activités par des entreprises de pays tiers, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres, car, bien que les autorités nationales compétentes soient mieux placées pour suivre l’évolution des marchés, l’impact global des problèmes liés à la transparence des transactions, aux déclarations de transaction, à la négociation de dérivés et à l'interdiction de certains produits et pratiques n'est pleinement perceptible que dans le cadre de l'Union, et peut donc, en raison des dimensions et des effets de l'action envisagée, être mieux réalisé au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
(40) Since the objectives of this Regulation, namely to establish uniform requirements relating to financial instruments in relation to disclosure of trade data, reporting of transactions to the competent authorities, trading of derivatives on organised venues, non-discriminatory access to clearing, product intervention powers and powers on position management and position limits, provision of investment services or activities by third-country firms cannot be sufficiently achieved by the Member States, because, although national competent authorities are better placed to monitor market developments, the overall impact of the problems related to trade transparency, transaction reporting, derivatives trading, and bans of products and practices can only be fully perceived in a Union-wide context, and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at the Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Les instruments dérivés de gré à gré étant définis comme des contrats dérivés dont l'exécution n'a pas lieu sur un marché réglementé, il est nécessaire, dans le cadre du présent règlement, d'imposer des exigences similaires pour les marchés réglementés.
As OTC derivatives are defined as derivatives contracts whose execution does not take place on a regulated market, there is a need to introduce similar requirements for regulated markets under this Regulation.

79. demande à la Commission un rapport sur la réglementation financière des matières premières agricoles et des produits dérivés afin de déterminer si une réglementation séparée est nécessaire pour les matières premières étant donné la spécificité du secteur; soutient la récente proposition de la Commission visant à réguler les instruments dérivés de gré à gré et la consultation publique sur la directive sur les marchés d'instruments financiers; estime que la spéculation, les anomalies et les abus sur les marchés de produits dérivés devraient d'urgence être contrecarrés;
79. Ask for a report from the Commission regarding financial derivatives and commodities regulation so as to establish whether separate regulation is needed for the agricultural commodities given the specificities of the sector; supports the recent Commission proposal on regulating OTC derivatives and the public consultation on the MiFiD Directive; believes that abusive speculative behaviour, malpractice and abuse on derivatives markets should be addressed as a matter of urgency;

5 bis. Une catégorie de produits dérivés cesse d'être considérée comme étant éligible à l'obligation de compensation centrale si aucune contrepartie centrale n'est plus autorisée ou reconnue par l'AEMF comme étant autorisée à les compenser en vertu du présent règlement, ou si aucune contrepartie centrale n'est disposée à compenser cette catégorie de produits dérivés.
5a. A class of derivatives shall cease to be considered eligible for the clearing obligation if there is no longer a CCP which is authorised or recognised by ESMA as authorised to clear them under this Regulation, or if no CCP is willing to clear that class of derivatives.

des amendes proportionnelles aux dommages environnementaux, à la valeur du bois ou des produits dérivés concernés et aux pertes fiscales et préjudices économiques résultant de l’infraction, le niveau de ces amendes étant calculé de telle manière que les contrevenants soient effectivement privés des avantages économiques découlant des infractions graves qu’ils ont commises, sans préjudice du droit légitime à exercer une profession et, en cas d’infractions graves répétées, ce niveau étant graduellement augmenté.
fines proportionate to the environmental damage, the value of the timber or timber products concerned and the tax losses and economic detriment resulting from the infringement, calculating the level of such fines in such way as to make sure that they effectively deprive those responsible of the economic benefits derived from their serious infringements, without prejudice to the legitimate right to exercise a profession, and gradually increasing the level of such fines for repeated serious infringements.

Étant donné qu’il y a lieu d’encourager l’utilisation de bois et de produits dérivés recyclés et, compte tenu du fait que l’insertion de ces produits dans le champ d’application du présent règlement ferait peser une charge disproportionnée sur les opérateurs, il convient d’exclure du champ d’application du présent règlement le bois et les produits dérivés usagés qui ont achevé leur cycle de vie et seraient, sinon, éliminés comme déchets.
Bearing in mind that the use of recycled timber and timber products should be encouraged, and that including such products in the scope of this Regulation would place a disproportionate burden on operators, used timber and timber products that have completed their lifecycle, and would otherwise be disposed of as waste, should be excluded from the scope of this Regulation.