Traduction de «dérivés déclarée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée
insured item

la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable
the claim was dismissed

loi déclarée inopérante [ non-validité d'une loi | loi déclarée inconstitutionnelle ]
invalidity of an act [ invalidity of a legislation ]

conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]
meeting label claim

zone déclarée sinistrée [ région déclarée sinistrée ]
declared disaster area

convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]
collective employment contract declared generally applicable

dérivé d’actions | instrument dérivé sur action | instrument dérivé sur titres de propriété | produit dérivé sur actions | titre dérivé de titres de propriété
equity derivative | instrument derived from equities

conforme à l'étiquette | teneur déclarée | composition déclarée
meeting label claim

instrument financier dérivé | marché dérivé | produit dérivé | instruments financiers dérivés | marchés dérivés | produits dérivés
derivate | derivates

instrument financier dérivé | instrument dérivé | produit dérivé | dérivé
derivative financial instrument | derivative instrument | derivative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

quelle catégorie de dérivés déclarée soumise à l’obligation de compensation conformément à l’article 5, paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) no 648/2012, ou une subdivision pertinente de celle-ci, est négociée sur les plates-formes visées à l’article 28, paragraphe 1, du présent règlement.
which of the class of derivatives declared subject to the clearing obligation in accordance with Article 5(2) and (4) of Regulation (EU) No 648/2012 or a relevant subset thereof shall be traded on the venues referred to in Article 28(1) of this Regulation.

L’obligation de conclure des transactions portant sur des instruments dérivés appartenant à une catégorie d’instruments dérivés qui a été déclarée soumise à l’obligation de négociation sur un marché réglementé, un MTF, un OTF ou une plate-forme de négociation d’un pays tiers ne devrait pas s’appliquer aux composants des services de réduction des risques post-négociation ne participant pas à la formation des prix qui réduisent les risques non liés au marché sur les portefeuilles de dérivés, y compris les portefeuilles existants de produits dérivés de gré à gré, conformément au règlement (UE) no 648/2012, sans modifier le risque de marché des portefeuilles.
The obligation to conclude transactions in derivatives pertaining to a class of derivatives that has been declared subject to the trading obligation on a regulated market, MTF, OTF or third country trading venue should not apply to the components of non-price forming post-trade risk reduction services which reduce non-market risks in derivatives portfolios including existing OTC derivatives portfolios in accordance with Regulation (EU) No 648/2012 without changing the market risk of the portfolios.

En particulier, les transactions sur dérivés conclues sur les marchés réglementés (c'est-à-dire les «instruments dérivés négociés en bourse») seront désormais déclarées uniquement par la contrepartie centrale au nom des deux contreparties.
In particular, derivative transactions concluded on exchanges (so-called 'exchange-traded derivatives') will now only be reported by the CCP on behalf of both counterparties.

quelle catégorie de dérivés déclarée soumise à l'obligation de compensation conformément à l'article 5 , paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) n° 648/2012 , ou une subdivision pertinente de celle-ci, est négociée sur les plates-formes visées à l'article 28, paragraphe 1, du présent règlement ;
which of the class of derivatives declared subject to the clearing obligation in accordance with Article 5 (2) and (4) of Regulation (EU) No 648/2012 or a relevant subset thereof shall be traded on the venues referred to in Article 28(1) of this Regulation ;

L'opérateur d'un marché réglementé veille à ce que toutes les transactions sur des instruments dérivés appartenant à une catégorie de dérivés déclarée soumise à l'obligation de compensation au titre de l'article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 648/2012 qui sont conclues sur ce marché réglementé soient compensées par une contrepartie centrale.
The operator of a regulated market shall ensure that all transactions in derivatives pertaining to a class of derivatives declared subject to the clearing obligation pursuant to Article 5 (2 ) of Regulation (EU) No 648/2012 that are concluded on the regulated market are cleared by a central counterparty (CCP).

quelle catégorie de dérivés déclarée soumise à l'obligation de compensation conformément à l'article 5 , paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) n° 648/2012, ou une subdivision pertinente de celle-ci, est négociée sur les plates-formes visées à l'article 24, paragraphe 1;
which of the class of derivatives declared subject to the clearing obligation in accordance with Article 5 (2) and (4) of Regulation (EU) No 648/2012 or a relevant subset thereof shall be traded on the venues referred to in Article 24(1) of this Regulation;

(a) quelle catégorie de dérivés déclarée soumise à l'obligation de compensation conformément à l'article 5, paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) n° 648/2012, ou une subdivision pertinente de celle-ci, est négociée sur les plates-formes visées à l'article 24, paragraphe 1;
(a) which of the class of derivatives declared subject to the clearing obligation in accordance with Article 5(2) and (4) of Regulation (EU) No 648/2012 or a relevant subset thereof shall be traded on the venues referred to in Article 24(1) of this Regulation;

(27) L'obligation de conclure des transactions portant sur des instruments dérivés appartenant à une catégorie d'instruments dérivés qui a été déclarée soumise à l'obligation de négociation sur un marché réglementé, un MTF, un OTF ou une plate-forme de négociation d'un pays tiers ne devrait pas s'appliquer aux composants des services de réduction des risques post-négociation ne participant pas à la formation des prix qui réduisent les risques non liés au marché sur les portefeuilles de dérivés, y compris les portefeuilles existants de produits dérivés de gré à gré, conformément au règlement (UE) n° 648/2012, sans modifier le risque de marché des portefeuilles.
(27) The obligation to conclude transactions in derivatives pertaining to a class of derivatives that has been declared subject to the trading obligation on a regulated market, MTF, OTF or third country trading venue should not apply to the components of non-price forming post-trade risk reduction services which reduce non-market risks in derivatives portfolios including existing OTC derivatives portfolios in accordance with Regulation (EU) No 648/2012 without changing the market risk of the portfolios.

Afin d'assurer une application uniforme et cohérente du présent règlement et de créer des conditions de concurrence égales pour les participants au marché, lorsqu'une catégorie de contrats dérivés de gré à gré est déclarée soumise à l'obligation de compensation, cette obligation devrait également s'appliquer à l'ensemble des contrats portant sur cette catégorie de contrats dérivés de gré à gré conclus à la date de notification à l'AEMF d'un agrément de contrepartie centrale aux fins de l'obligation de compensation, ou après cette date, mais avant la date à laquelle l'obligation de compensation prend effet, à condition que la durée résiduelle de ces contrats soit supérieure à la durée minimale fixée par la Commission.
In order to ensure a uniform and coherent application of this Regulation and a level playing field for market participants when a class of OTC derivative contract is declared subject to the clearing obligation, this obligation should also apply to all contracts pertaining to that class of OTC derivative contract entered into on or after the date of notification of a CCP authorisation for the purpose of the clearing obligation received by ESMA but before the date from which the clearing obligation takes effect, provided that those contracts have a remaining maturity above the minimum determined by the Commission.

1. Les contreparties font compenser l'ensemble des contrats dérivés de gré à gré appartenant à une catégorie de produits dérivés de gré à gré qui a été déclarée soumise à l'obligation de compensation conformément à l'article 5, paragraphe 2, si ces contrats remplissent les deux conditions suivantes:
1. Counterparties shall clear all OTC derivative contracts pertaining to a class of OTC derivatives that has been declared subject to the clearing obligation in accordance with Article 5(2), if those contracts fulfil both of the following conditions: