Traduction de «dérivés doivent respecter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les Etats doivent respecter des conditions tant de fond que de forme
States must respect substantive and formal conditions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, le traité CE et le droit dérivé contiennent des règles que les États membres doivent respecter lorsqu'ils organisent leur secteur de la santé.
Moreover, the EC Treaty and secondary legislation provide for rules which have to be respected by Member States when organising their health sector.

Il y a lieu de préciser les compétences et les capacités dont doivent disposer les organisations de contrôle afin de déterminer si le bois respecte la législation applicable dans le pays de récolte et de proposer des mesures visant à évaluer le risque de mise sur le marché de bois d’origine illégale et de ses produits dérivés.
It is necessary to specify the appropriate expertise and capacity that monitoring organisations should have in order to determine the compliance of wood with relevant legislation in its country of harvest and to propose measures to assess the risk of placing illegal timber and products derived from such timber on the market.

Celui-ci implique le respect d'une série de règles relatives à la solidité des investissements, notamment: les actifs doivent être investis dans l'intérêt supérieur à long terme des consommateurs, principalement sur des marchés réglementés, et ne doivent être investis dans des instruments dérivés que dans la mesure où cela sert une gestion efficiente du portefeuille.
It entails a series of rules for sound investment, such as the following: assets shall be invested in the best long term interests of consumers, shall be predominantly invested on regulated markets and in derivative instruments only in as far if this is beneficial to efficient portfolio management.

1. Les contrôles officiels portant sur le respect des règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, points a), c), d) et e), comprennent les contrôles officiels qui doivent être réalisés à tout stade de la production, de la transformation et de la distribution sur les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés.
1. Official controls to verify compliance with the rules referred to in points (a), (c), (d), and (e) of Article 1(2) shall include official controls, to be performed at any stage of production, processing and distribution, on animals, on products of animal origin, on germinal products, on animal by-products and on derived products.

Pour éviter les incohérences, toutes les données envoyées aux référentiels centraux en vertu de l’article 9 du règlement (UE) no 648/2012 doivent respecter les mêmes règles, normes et formats, quels que soient le référentiel central, la contrepartie et le type de dérivé.
To avoid inconsistencies, all data sent to trade repositories under Article 9 of Regulation (EU) No 648/2012 should follow the same rules, standards and formats for all trade repositories, all counterparties and all types of derivatives.

En même temps, les fournisseurs de ces services doivent respecter les règles édictées par le traité CE et le droit dérivé de l'UE, lorsque celles-ci sont applicables.
At the same time, providers of these services must respect the rules laid down in the EC Treaty and in secondary EU law where these are applicable.

Cette approche a été soutenue par le Conseil, lequel, à bien des égards, a accentué les aspects “prudentiels” de l’approche du Parlement à l’égard des produits dérivés des OTC, de sorte que les investissements dans de tels produits dérivés doivent respecter non seulement des critères quantitatifs rigoureux, mais aussi des critères qualitatifs plus rigoureux encore.
This approach was supported by Council, which in many respects strengthened the “prudential” aspects of the Parliament’s approach to OTC derivatives so that investments in such derivatives not only have to respect the stringent quantitative criteria, but also even more stringent qualitative criteria.

Il convient dès lors de fixer pour les betteraves, outre un prix de base qui est établi compte tenu du prix d'intervention du sucre blanc, des recettes des entreprises résultant des ventes de mélasses qui peuvent être évaluées à 7,61 euros par 100 kilogrammes, montant qui est dérivé du prix de la mélasse, ce dernier prix étant évalué à 8,21 euros par 100 kilogrammes, ainsi que les frais afférents à la transformation et à la livraison des betteraves aux usines et sur la base d'un rendement qui peut être évalué pour la Communauté à 130 kilogrammes de sucre blanc par tonne de betterave de la qualité type, des prix minimaux de la betterave A qui sera transformée en sucre A et de la betterave B qui sera transformée en sucre B, prix qui doivent être respectés lors des achats effectués par les fabricants de sucre.
In addition to the basic price derived from the intervention price for white sugar, undertakings' receipts from sales of molasses, which can be estimated at EUR 7,61 per 100 kg derived from the price of molasses estimated at EUR 8,21 per 100 kg, as well as the cost incurred in processing and delivering beet to factories, and on the basis of a yield which for the Community can be estimated at 130 kg of white sugar per tonne of standard-quality beet, minimum prices should therefore be fixed for A beet intended for processing into A sugar and for B beet intended for processing into B sugar, to be paid by sugar manufacturers buying beet.