Traduction de «dérivé des lois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

loi de Kirchhoff | loi des courants dérivés
Kirchoff's law

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

dérivé d’actions | instrument dérivé sur action | instrument dérivé sur titres de propriété | produit dérivé sur actions | titre dérivé de titres de propriété
equity derivative | instrument derived from equities

application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]
application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]

dérivations précordiales | dérivations thoraciques | dérivations unipolaires du précordium | dérivations unipolaires rapprochées
chest lead | precordial lead

loi
legal rule

instrument financier dérivé | marché dérivé | produit dérivé | instruments financiers dérivés | marchés dérivés | produits dérivés
derivate | derivates

antidépresseurs barbituriques dérivés de l'hydantoïne iminostilbènes méthaqualone et dérivés neuroleptiques psychostimulants succinimides et oxazolidine-diones tranquillisants
antidepressants barbiturates hydantoin derivatives iminostilbenes methaqualone compounds neuroleptics psychostimulants succinimides and oxazolidinediones tranquillizers

dérivé financier [ instrument financier dérivé | produit financier dérivé ]
financial derivative [ derivative financial instrument | derivatives market ]

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis
Mental and behavioural disorders due to use of cannabinoids

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La multiplication des instruments communautaires sectoriels de droit dérivé contenant des règles isolées de conflit de lois [29] ou des règles déterminant le champ d'application territorial du droit communautaire et ayant ainsi une incidence sur la loi applicable [30] a fait couler beaucoup d'encre.
The proliferation of sectoral instruments of Community secondary legislation containing isolated conflict rules [29] or of rules that determine the scope of territorial application of community law and therefore having an impact on the applicable law [30] has aroused extensive comment.

Question 3 : Avez-vous connaissance de difficultés rencontrées du fait de la multiplication et de la dispersion des règles ayant une incidence sur la loi applicable dans plusieurs instruments sectoriels de droit dérivé ?
Question 3: Are you aware of difficulties encountered because of the proliferation and dispersal of rules having an impact on the applicable law in several horizontal and sectoral instruments of secondary legislation?

i. Afin d'améliorer la lisibilité des textes existants, on pourrait prévoir une annexe au futur instrument, qui reprendrait dans une liste, mise à jour au fur et à mesure de leur adoption, les références des instruments sectoriels de droit dérivé contenant des règles de conflit de lois.
i. existing legislation might be more reader-friendly if there were an annex to the future instrument, listing the references of sectoral instruments of secondary legislation containing conflict rules and updated each time an instrument is adopted.

Le sénateur Dallaire : Les commissaires et les procédures sont souvent dérivés de lois, qui servent d'assises.
Senator Dallaire: Commissioners and processes are often derived from laws, which provide the base.

La plupart de ces pouvoirs sont dérivés des lois relevant de l’Agence actuellement en vigueur, les inspecteurs conservant tous leurs pouvoirs actuels (p. ex. le pouvoir de visiter et d’inspecter tout lieu, y compris un véhicule; le pouvoir d’examiner, mettre à l’essai et mesurer).
Most of the powers are derived from current Agency-related Acts, with inspectors retaining all of their current authorities (for example, the power to enter and inspect a place, including a conveyance; the power to examine, test and take measurements).

Le mandat de l'agence est dérivé des lois qu'elle administre.
The mandate of the agency is derived from the acts it administers.

Bien sûr, il y a la Loi sur l'Autorité des marchés financiers, mais il y a aussi celle touchant l'assurance-automobile, l'assurance-dépôts, les assurances, les coopératives de services financiers, la distribution de produits financiers et les instruments de produits dérivés, la Loi sur le Mouvement Desjardins, les lois sur les valeurs mobilières, les Caisses d'entraide économique, les Sociétés d'entraide économique, etc.
Of course, there is the Act respecting the Autorité des marchés financiers, but there are also acts covering automobile insurance, deposit insurance, insurance, financial services co-operatives, the distribution of financial products and derivative financial instruments, the Mouvement Desjardins, securities, the Caisses d'entraide économique, the Sociétés d'entraide économique, and others.

La loi applicable en matière d’obligations non contractuelles dérivant d’un délit est:
The law applicable to a non-contractual obligation arising out of a tort/delict is:

C’est le cas, dans les lois et conventions, de l’opium et ses dérivés (héroïne), de la plante de coca et ses dérivés (cocaïne, crack), et de la plante de cannabis et ses dérivés (marijuana, haschich).
That is the case with the legislation and conventions governing opium and its derivatives (heroin), the coca plant and its derivatives (cocaine, crack) and the cannabis plant and its derivatives (marijuana, hashish).