Traduction de «dérivé concernée avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

abscisse du point le plus en avant de la corde moyenne aérodynamique de la dérive
coordinate of the foremost point of the aerodynamic mean chord line of the fin

longeron avant de dérive
fin front spar

longeron avant de moignon de dérive
stub fin front spar

partie avant du canal de dérivation
front by-pass duct

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

90 jours après l’enregistrement, en vertu de l’article 55 du règlement (UE) no 648/2012, d’un référentiel central pour cette catégorie de dérivé si aucun référentiel central n’est enregistré pour la catégorie de dérivé concernée avant le 1er octobre 2013 ou à cette date;
90 days after the registration of a trade repository for a particular derivative class under Article 55 of Regulation (EU) No 648/2012, where there is no trade repository registered for that particular derivative class before or on 1 October 2013;

au plus tard le 1er juillet 2013 si un référentiel central a été enregistré en vertu de l’article 55 du règlement (UE) no 648/2012 pour la catégorie de dérivé concernée avant le 1er avril 2013;
by 1 July 2013, where a trade repository for that particular derivative class has been registered under Article 55 of Regulation (EU) No 648/2012 before 1 April 2013;

au plus tard le 1er janvier 2014 si un référentiel central a été enregistré en vertu de l’article 55 du règlement (UE) no 648/2012 pour la catégorie de dérivé concernée avant le 1er octobre 2013;
by 1 January 2014, where a trade repository for that particular derivative class has been registered under Article 55 of Regulation (EU) No 648/2012 before 1 October 2013;

15. rappelle que tout accord international conclu par l'Union prime sur le droit dérivé de l'Union et souligne par conséquent qu'il faut s'assurer que l'accord-cadre ne limite pas les droits des personnes concernées et les garanties qui s'appliquent au transfert de données en vertu du droit de l'Union; prie donc instamment la Commission d'évaluer précisément la façon dont l'accord-cadre interagirait avec le cadre juridique de l'Union relatif à la protection des données et les effets qu'il aurait sur ce cadre juridique, et notamment la présente décision-cadre du Conseil, la directive relative à la protection des données (95/46/CE) et les futurs règlement et directive relatifs à la protection des données; demande à la Commission de remettre un rapport d'évaluation juridique sur la question au Parlement avant d'entamer la procédure de ratification;
15. Recalls that any international agreement concluded by the EU takes precedence over EU secondary law, and therefore stresses the need to ensure that the umbrella agreement does not restrict the data subject rights and safeguards applying to data transfer in accordance with EU law; urges the Commission, therefore, to assess in detail precisely how the umbrella agreement would interact with, and have an effect on, the EU legal framework for data protection, including, respectively, the current Council framework decision, the Data Protection Directive (95/46/EC) and the future data protection directive and regulation; calls on the Commission to present a legal assessment report on this matter to Parliament before initiating the ratification procedure;

90 jours après l’enregistrement, en vertu de l’article 55 du règlement (UE) no 648/2012, d’un référentiel central pour cette catégorie de dérivé si aucun référentiel central n’est enregistré en vertu de l’article 55 du règlement (UE) no 648/2012 avant le 1er avril 2013 ou à cette date pour la catégorie de dérivé concernée;
90 days after the registration of a trade repository for a particular derivative class under Article 55 of Regulation (EU) No 648/2012, where there is no trade repository registered for that particular derivative class before or on 1 April 2013,;