Vertaling van "déraisonnables aux participants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immixtion déraisonnable | trouble déraisonnable
unreasonable interference

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]
cost-sharing contributions

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]
profit sharing pension plan

acte déraisonnable
unreasonable act

risque déraisonnable
unreasonable risk

participation sociale
social participation [ popular participation(UNBIS) ]

participation politique
political involvement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission devrait cependant éviter de faire peser une pression déraisonnable sur les participants en fixant des échéances peu réalistes pour le dépôt des documents, car le non-respect de ces échéances constitue un motif d'exclusion.
However, the Commission should not unreasonably shift the pressure of time onto participants by setting unrealistic time limits for the submission of documents, failure to comply with which can result in abandonment of the procedure.

[45] On parle d’embuscade tendue au moyen d’un brevet lorsqu’une personne participant à une procédure de normalisation révèle qu’elle détient des brevets ou des demandes de brevet concernant une technologie incluse dans la norme, et ce alors que la norme est déjà adoptée, puis refuse d’accorder une licence relative à ces brevets ou l’accorde uniquement à des conditions abusives, déraisonnables ou discriminatoires.
[45] "Patent ambushes" occur when the participant in a standard setting procedure discloses that he holds patents or patent applications regarding a technology included in the standard only once the standard is adopted and then refuses to grant a licence for these patents or grants it only on unfair, unreasonable or discriminatory terms.

Les Canadiens qui ont participé à nos consultations nous ont dit que, selon eux, il était injuste d'imposer des sanctions déraisonnables aux consommateurs pour des violations mineures du droit d'auteur. Par conséquent, ce projet de loi réduit considérablement le montant des peines pour des infractions non commerciales.
At the same time, Canadians participating in the consultations told us they did not think it was fair for consumers to face exorbitant penalties for minor copyright infringement, and so the bill before us significantly reduces existing penalties for non-commercial infringement.

(a) n’introduit pas de conditions déraisonnables dans un contrat conclu avec un transporteur participant, ni n’impose l’acceptation de conditions supplémentaires qui, de par leur nature même ou d’après les usages commerciaux, n’ont aucun rapport avec la participation à son SIR;
(a) attach unreasonable conditions to any contract with a participating carrier or require the acceptance of supplementary conditions which, by their nature or according to commercial usage, have no connection with participation in its CRS;

Toujours à ce sujet, la présidente en exercice du Conseil pense-t-elle également qu’il est relativement insensé que dans ces deux pays, certains s’opposent au passage au vote à la majorité qualifiée parce qu’il entraînerait une perte de souveraineté nationale? En effet, il s’agit de toute façon d’un domaine où ces pays peuvent choisir de participer ou non aux décisions adoptées et il serait dès lors déraisonnable de bloquer une décision pour ces motifs.
Having regard to that fact, President-in-Office, do you agree that it is quite unreasonable for some people in those countries to object to switching to qualified majority voting on the grounds that national sovereignty would be lost, because, in any case, it is an area that those countries can opt in and opt out of, and it would be quite unreasonable to block such a decision on those grounds?

Il serait en outre souhaitable de sélectionner un modèle qui garantisse une participation volontaire et de tous les travailleurs salariés et qui évite de les exposer à des risques déraisonnables (risque double).
It is also desirable to have a model that ensures that the scheme is voluntary, includes all employees and avoids unreasonable risks (double risks) for employees.

Compte tenu des risques potentiels pour les salariés, il convient, en tout état de cause, de veiller attentivement à éviter tout risque déraisonnable dans l'établissement et la gestion de régimes de participation financière.
Given the potential risks for employees involved, due consideration should in any case be given in the introduction and running of financial participation schemes to the avoidance of any unreasonable risks.

Dispositions du Traité visant à faire en sorte que les différents pays participant à l'UEM évitent d'atteindre un niveau d'endettement déraisonnable de nature à entraîner des tensions inflationnistes dans toute la zone euro (article 104 C).
Provisions of the Treaty designed to ensure that individual countries participating in EMU avoid irresponsible high levels of public borrowing which could lead to inflationary pressures throughout the euro-zone (Article 104c).

Dispositions du Traité visant à garantir que les différents pays participant à l'UEM évitent un niveau d'endettement déraisonnable de nature à entraîner des tensions inflationnistes dans toute la zone euro (article 104 C).
Provisions of the Treaty designed to ensure that individual countries participating in EMU avoid irresponsible high levels of public borrowing which could lead to inflationary pressures throughout the euro-zone (Article 104c).

La Banque Amex du Canada a participé activement aux discussions sur l'environnement de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité au Canada avec des représentants du gouvernement pendant de nombreuses années, en vue d'obtenir un régime efficace de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, tout en adoptant une approche équilibrée qui n'impose pas un fardeau déraisonnable aux consommateurs et aux entreprises.
Amex Bank of Canada has been an active participant in the discussions on the AML environment in Canada with government officials for many years, with the goal of achieving an effective regime to combat money laundering and terrorist financing, at the same time ensuring a balanced approach that does not place unreasonable burden on consumers and businesses.