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Argent à échéance fixe
Avoirs bancaires
Carnet de dépôt
Carnet de dépôts
Certificat de libération
Compte bancaire
Compte de dépôt portant intérêt
Compte de dépôt portant intérêts
Compte de dépôt productif d'intérêt
Compte de dépôt productif d'intérêts
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Dépôt portant intérêt
Dépôt portant intérêts
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Dépôt à échéance
Dépôt à échéance fixe
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Fil fondu
Formule de renonciation aux droits successoraux
I. P.
Livret de dépôt
Livret de dépôts
Méthode de dépôt interne en phase vapeur
Permis de disposer
Permis de disposer de biens
Permis de disposer de la succession
Procédé I. P. O.
Procédé de dépôt intérieur
Procédé interne
Procédé intérieur
Quittance des droits successoraux
Technique IVPO

Traduction de «dépôts ne dispose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe

deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit


déposition en phase vapeur | dépôt chimique en phase vapeur | dépôt chimique phase vapeur | dépôt en phase vapeur | dépôt en phase vapeur par procédé chimique

chemical vapor deposition | chemical vapour deposition | CVD [Abbr.]


dépôt électrolytique à l'attache | dépôt électrolytique au bain mort | dépôt électrolytique au cadre | dépôt électrolytique au tonneau

barrel plating


méthode de dépôt interne en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur | procédé interne | procédé intérieur | dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur | dépôt en phase vapeur à l'intérieur | dépôt à l'intérieur | technique IVPO | procédé I. P. O. | I. P.

inside vapor-phase oxidation process | inside vapor phase oxidation process | inside vapour phase oxidation process | IVPO process | inside deposition process | inside vapour deposition process | inside vapor phase oxidation | inside vapour phase oxidation | IVPO | inside process | inside vapor deposition | inside vapour deposition | IVD | inside chemical vapor deposition


compte de dépôt productif d'intérêt [ compte de dépôt productif d'intérêts | compte de dépôt portant intérêt | compte de dépôt portant intérêts | compte de dépôt rémunéré ]

interest-bearing deposit account


livret de dépôts | carnet de dépôts | livret de dépôt | carnet de dépôt

deposit passbook | depositor's book | deposit book


dépôt productif d'intérêt [ dépôt productif d'intérêts | dépôt rémunéré | dépôt portant intérêt | dépôt portant intérêts ]

interest-bearing deposit


permis de disposer [ permis de disposer de biens | quittance des droits successoraux | formule de renonciation aux droits successoraux | certificat de libération | permis de disposer de la succession ]

succession duty release [ succession duties release | disposition permit | consent to the transfer of property ]


dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]

bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]


dépôt de fil fondu | dépôt de filament fondu | dépôt de fil en fusion | dépôt de filament en fusion | fil fondu

fused filament fabrication | FFF | plastic jet printing | PJP | fused deposition modeling | FDM
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
►M1 Pour 2015, lorsque le système de garantie des dépôts ne dispose pas, pour le 1er septembre au plus tard, d'une information requise à l'article 16 aux fins du calcul du niveau cible annuel visé à l'article 4, paragraphe 2, ou de la contribution annuelle de base de chaque établissement visée à l'article 5, sur notification du système de garantie des dépôts, les établissements de crédit concernés fournissent cette information aux autorités de résolution à cette date au plus tard.

►M1 In 2015 where any of the information required in Article 16 is not available to the deposit guarantee scheme by 1 September for the purposes of the calculation the annual target level referred to in Article 4(2) or of the basic annual contribution of each institution referred to in Article 5, following a notification by the deposit guarantee scheme, the relevant credit institutions shall provide the resolution authorities with that information by that date.


Pour 2015, lorsque le système de garantie des dépôts ne dispose pas, pour le 31 janvier au plus tard, d'une information requise à l'article 16 aux fins du calcul du niveau cible annuel visé à l'article 4, paragraphe 2, ou de la contribution annuelle de base de chaque établissement visée à l'article 5, sur notification du système de garantie des dépôts, les établissements de crédit concernés fournissent cette information aux autorités de résolution à cette date au plus tard.

In 2015 where any of the information required in Article 16 is not available to the deposit guarantee scheme by 31 January for the purposes of the calculation the annual target level referred to in Article 4(2) or of the basic annual contribution of each institution referred to in Article 5, following a notification by the deposit guarantee scheme, the relevant credit institutions shall provide the resolution authorities with that information by that date.


Pour 2015, lorsque le système de garantie des dépôts ne dispose pas, pour le 31 janvier au plus tard, d'une information requise à l'article 16 aux fins du calcul du niveau cible annuel visé à l'article 4, paragraphe 2, ou de la contribution annuelle de base de chaque établissement visée à l'article 5, sur notification du système de garantie des dépôts, les établissements de crédit concernés fournissent cette information aux autorités de résolution à cette date au plus tard.

In 2015 where any of the information required in Article 16 is not available to the deposit guarantee scheme by 31 January for the purposes of the calculation the annual target level referred to in Article 4(2) or of the basic annual contribution of each institution referred to in Article 5, following a notification by the deposit guarantee scheme, the relevant credit institutions shall provide the resolution authorities with that information by that date.


Celle-ci exige uniquement des États membres qu'ils mettent en place un régime de garantie des dépôts pour les dépôts des établissements de crédit et son article 2 dispose explicitement que tous les instruments qui entreraient dans la définition des fonds propres des établissements de crédit sont exclus de tout remboursement par les systèmes de garantie des dépôts.

The DGS Directive only obliges Member States to introduce a deposit guarantee scheme for deposits of credit institutions and Article 2 of that Directive explicitly provides that all instruments that fall within the definition of own funds of credit institutions are excluded from repayment by deposit guarantee schemes.


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5. Pour faciliter une coopération efficace entre les systèmes de garantie des dépôts, eu égard notamment au présent article et à l'article 10, les systèmes de garantie des dépôts ou, le cas échéant, les autorités compétentes disposent d'accords de coopération écrits.

5. In order to facilitate an effective cooperation between Deposit Guarantee Schemes, with particular regard to this Article and Article 10, the Deposit Guarantee Schemes, or, where appropriate, the competent authorities, shall have written cooperation agreements in place.


Il devrait être possible de prévoir que les moyens financiers dont disposent les SGD consistent en espèces, dépôts, engagements de paiement et actifs à faible risque pouvant être liquidés à bref délai.

It should be possible for the available financial means of DGSs to include cash, deposits, payment commitments and low-risk assets, which can be liquidated within a short period of time.


La Commission estime qu'il faut préserver une certaine cohérence avec la directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil sur les systèmes de garantie des dépôts qui dispose également une clause d'interdiction sur l'exportation.

The Commission feels it is important to remain reasonably consistent with Directive 94/19/EC of the European Parliament and of the Council on deposit-guarantee schemes, which also contains an export prohibition clause.


Le mécanisme de stockage devrait disposer d’une procédure d’évaluation permettant de passer en revue et d’accepter ou de rejeter les dérogations pour dépôts tardifs en raison de problèmes techniques au niveau du mécanisme de stockage et de dépôts non conformes.

The storage mechanism should have an evaluation process for reviewing and accepting or denying waivers for late filings due to technical issues of the storage mechanism and non-standard submissions.


Le mécanisme de stockage devrait disposer d’une procédure d’évaluation permettant de passer en revue et d’accepter ou de rejeter les dérogations pour dépôts tardifs en raison de problèmes techniques au niveau du mécanisme de stockage et de dépôts non conformes.

The storage mechanism should have an evaluation process for reviewing and accepting or denying waivers for late filings due to technical issues of the storage mechanism and non-standard submissions.


Font par exemple partie des dépôts à terme les dépôts constitués auprès de la banque centrale au titre des réserves obligatoires dans la mesure où leurs titulaires ne peuvent en disposer à tout moment et sans restriction;

They include, for example, deposits with the central bank as a form of compulsory reserves to the extent that the depositors cannot realize them without notice or restriction;




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Date index: 2025-05-22
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