Traduction de «dépôts et répond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

répondant admissible [ répondant autorisé ]
eligible guarantor

Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs
Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances

qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage
liable for damages

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Cameron: Oui, et les dépôts qui répondent à leurs besoins.
Mr. Cameron: Yes, and the yards that cater to their needs.

La commission préfère un autre concept, celui de dépôts garantis, qui désigne le montant effectif des dépôts et répond donc mieux aux exigences de protection des consommateurs;
The Committee chose another concept of the covered deposits, which comprises the true amount of deposits and thus corresponds better with the needs of consumer protection.

Elles n'ont pas accès aux renseignements dans leur propre langue; elles ne connaissent pas les systèmes de soutien disponibles; elles ont peur des systèmes, du gouvernement et d'autres organisations; elles ont peur du répondant et peur de perdre leur statut parce que le dépôt d'une plainte peut mener à des représailles de la part du répondant, y compris des menaces d'expulsion par CIC à cause de fausses déclarations — et ce que je dis est fondé sur les dossiers dont nous nous sommes occupés — elles ont peur de perdre leurs enfants qui pourraient naître dans cette période de deux ans; et elles n'ont pas d'appui ou d'indépendance financiers pour obtenir un appui juridique ou autre.
This is due to a lack of access to information in their own language; lack of knowledge of the support systems available; fear of systems, government, and other; fear of the sponsor and fear of losing status because filing a complaint can create a retaliatory response from the sponsor that includes threat of deportation to CIC for misrepresentation—and what I'm saying comes from experience based on the case work we have done—fear of losing any children that might come about within the two-year timeframe; and a lack of financial support and independence to access legal and other supports.

La déclaration sommaire (ENS) d'entrée ou un document de transit remplaçant celle-ci répond à l'exigence d'une déclaration de dépôt.
The entry summary declaration (ENS), or a transit document replacing it, fulfils the requirement for a declaration for storage.

R. considérant que la séparation stricte des établissements financiers entre branches d'investissement et de détail ne répond pas au problème des établissements financiers d'importance systémique, ni à celui de la relation entre le volume du fonds de redressement et de résolution des défaillances, d'une part, et l'équilibre des établissements d'importance systémique en matière de crédit, de paiements et de dépôt, d'autre part;
R. whereas the pure separation of financial institutions into investment- and retail branches does not address the problem concerning SIFIs and the relation between the volume of the recovery and resolution fund, on the one hand, and the balance of institutions systemically relevant for credit, payment and deposit, on the other;

Cet amendement permet de protéger également les consommateurs qui possèdent plusieurs dépôts dans différents établissements financiers répondant à des dénominations différentes mais opérant sous une même licence.
This amendment allows the protection also for those consumers who have several deposits in financial institutions with different brands but with the same owner, i.e. under the same licence.

Comme la Société d'assurance-dépôts du Canada, cette société ne tire pas son financement de recettes fiscales générales, mais des primes d'assurance payées par les répondants de régimes de pension à prestations déterminées, des avoirs des régimes de pension dont elle a pris le contrôle, du recouvrement du passif découlant du régime de retraite par capitalisation partielle faisant partie des biens de la faillite de répondants et, enfin, de revenus de placement.
Like the Canada Deposit Insurance Corporation, the Pension Benefit Guaranty Corporation is not financed through general tax revenues but through the following measures: insurance premiums paid by the sponsors of the defined benefit plans; assets from the pension plans it takes over; recoveries of unfunded pension liabilities from plan sponsors' bankruptcy estates; and investment income.

Le séminaire répond aux exigences de la charte pour les petites entreprises , saluées par le Conseil européen de Feira en juin 2000, qui considère que l'éventualité du dépôt de bilan accompagne toute initiative et prise de risque responsables et doit s'envisager essentiellement comme une occasion d'apprendre.
The seminar meets the requirements of the Charter for Small Enterprises , welcomed by the June 2000 Feira European Council, which considers that possible failure goes hand in hand with responsible initiative and risk-taking and should be envisaged mainly as a learning opportunity.

La proposition de recommandation relative a la garantie des depots complete la proposition de directive sur l'assainissement et la liquidation des etablissements de credit concernant les regles relatives a la protection des deposants des succursales d'etablissements de credit ayant leur siege dans un autre Etat membre. En vertu de cette recommandation, les Etats membres devraient instaurer sur leur territoire des systemes de garantie des depots repondant a un minimum de conditions et de criteres.
] supplements the proposal for a Directive relating to the reorganization and the winding up of credit institutions, which establishes rules governing the protection to be afforded depositors with branches of credit institutions whose head office is in another Member State. The proposed Recommendation specifies that Member States should introduce at national level deposit-guarantee schemes which satisfy certain minimum conditions and criteria.