Vertaling van "dépôts et permettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

permettre à un athlète de courir [ permettre à une athlète de courir | permettre à un athlète de prendre le départ | permettre à une athlète de prendre le départ ]
permit to start

aider quelqu'un à se prendre en charge [ permettre à quelqu'un de se prendre en charge | permettre à quelqu'un d'avoir prise sur sa propre vie | donner des moyens d'agir à | doter des moyens nécessaires | permettre à quelqu'un de s'assumer | rendre autonome ]
empower

Définition: Soins de santé dispensés à une personne normalement soignée à domicile pour permettre à sa famille de prendre des vacances.
Definition: Provision of health-care facilities to a person normally cared for at home, in order to enable relatives to take a vacation. | Respite care

permettre une modification [ permettre un amendement ]
allow an amendment

déposition en phase vapeur | dépôt chimique en phase vapeur | dépôt chimique phase vapeur | dépôt en phase vapeur | dépôt en phase vapeur par procédé chimique
chemical vapor deposition | chemical vapour deposition | CVD [Abbr.]

argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe
deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit

dépôt électrolytique à l'attache | dépôt électrolytique au bain mort | dépôt électrolytique au cadre | dépôt électrolytique au tonneau
barrel plating

méthode de dépôt interne en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur | procédé interne | procédé intérieur | dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur | dépôt en phase vapeur à l'intérieur | dépôt à l'intérieur | technique IVPO | procédé I. P. O. | I. P.
inside vapor-phase oxidation process | inside vapor phase oxidation process | inside vapour phase oxidation process | IVPO process | inside deposition process | inside vapour deposition process | inside vapor phase oxidation | inside vapour phase oxidation | IVPO | inside process | inside vapor deposition | inside vapour deposition | IVD | inside chemical vapor deposition

Dépôts et affections dégénératives de la conjonctive
Conjunctival degenerations and deposits

Pigmentation et dépôts cornéens
Corneal pigmentations and deposits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

f)le système de garantie des dépôts auquel un établissement de crédit est affilié lorsque cela est nécessaire pour permettre au système de garantie des dépôts de remplir ses fonctions.
(f)the deposit guarantee scheme to which a credit institution is affiliated where necessary to enable the functions of the deposit guarantee scheme to be discharged.

1. Lorsque certains dépôts ou catégories de dépôts ou autres instruments cesseront d’être couverts en tout ou partie par un SGD après la transposition de la présente directive ou de la directive 2009/14/CE dans le droit national, les États membres peuvent permettre que les dépôts et autres instruments ayant une échéance initiale soient couverts jusqu’à cette échéance s’ils ont été constitués ou émis avant le 2 juillet 2014.
1. Where certain deposits or categories of deposits or other instruments cease to be covered wholly or partially by DGSs after the transposition of this Directive or Directive 2009/14/EC into national law, Member States may allow deposits and other instruments which have an initial maturity date to be covered until their initial maturity date if they were paid in or issued before 2 July 2014.

Les États membres devraient pouvoir limiter la période pendant laquelle les déposants dont les dépôts n’ont pas été remboursés, ou n’ont pas été pris en compte dans le délai de remboursement, peuvent demander le remboursement de leurs dépôts, afin de permettre aux SGD d’exercer les droits dans lesquels ils sont subrogés avant la date à laquelle ces droits doivent être enregistrés dans le cadre de la procédure d’insolvabilité.
Member States should be able to limit the time in which depositors whose deposits were not repaid, or not acknowledged within the deadline for repayment, can claim repayment of their deposits, in order to enable DGSs to exercise the rights into which it is subrogated by the date on which those rights are due to be registered in insolvency proceedings.

6. Les États membres s'assurent que les systèmes de garantie des dépôts soient dotés de mécanismes de financement de remplacement appropriés pour leur permettre, le cas échéant, de se procurer des fonds à court terme afin d'honorer leurs engagements.
6. Member States shall ensure that Deposit Guarantee Schemes have in place adequate alternative funding arrangements to enable them to obtain short-term funding where necessary to meet claims against those Deposit Guarantee Schemes.

La technologie des dépôts doit permettre une certaine flexibilité à l’avenir.
Repository technology must allow a certain amount of future flexibility.

3. Les États membres peuvent permettre que les dépôts qui cessent d'être couverts en tout ou partie par un système de garantie des dépôts après la transposition de la présente directive ou de la directive 2009/14/CE dans le droit national soient couverts jusqu'au 31 décembre 2014, pour autant que lesdits dépôts aient été constitués avant le 30 juin 2010.
3. Where certain deposits cease to be covered wholly or partly by DGSs after the transposition of this Directive or of Directive 2009/14/EC into national law, Member States may allow such deposits to be covered until 31 December 2014 if those deposits were paid in before 30 June 2010.

Il est donc intéressant, en plus de cette méthode standard, de permettre aux systèmes de garantie des dépôts d'utiliser également leurs propres méthodes alternatives fondées sur les profils de risque dans la mesure où celles-ci sont conformes aux orientations que l'ABE, après consultation du forum européen des assureurs des dépôts bancaires («European Forum of Deposit Insurers» - EFDI), doit élaborer.
It is therefore worthwhile, in addition to the standard method, to enable DGSs to use their own alternative risk-based methods in so far as those alternative risk-based methods comply with the guidelines to be drawn up by EBA after consulting the European Forum of Deposit Insurers (EFDI).

7 bis. Les États membres veillent à la mise en place de procédures adaptées pour permettre aux systèmes de garantie des dépôts de partager l'information et de communiquer efficacement avec les autres systèmes de garantie des dépôts, leurs établissements de crédit affiliés et les autorités compétentes pertinentes au sein de leur propre juridiction, ainsi que, le cas échéant, avec d'autres agences transfrontalières.
7a. Member States shall ensure that appropriate procedures are in place to enable DGSs to share information and communicate effectively with other DGSs, their affiliated credit institutions and the relevant competent authorities within their own jurisdictions and with other agencies on a cross-border basis, where appropriate.

J’ai également eu le plaisir de soutenir un amendement du groupe socialiste tendant à permettre aux petites sociétés de mettre à jour leur prospectus, si elles le souhaitent, lors du dépôt de leur rapport annuel.
I have also been pleased to support an amendment from the Socialist Group to allow smaller companies to update their prospectus, if they so wish, with the filing of their annual report.

Ainsi, selon l'article 13 de la directive, lorsqu'une invention porte sur de la matière biologique non accessible au public et ne pouvant être décrite dans la demande de brevet pour permettre à une personne du métier de réaliser l'invention, ou implique l'utilisation d'une telle matière, la description n'est réputée suffisante pour l'application du droit des brevets que si notamment la matière biologique a été déposée au plus tard le jour du dépôt de la demande de brevet auprès d'une institution de dépôt reconnu [53].
According to Article 13 of the Directive, where an invention involves the use of or concerns biological material which is not available to the public and which cannot be described in a patent application in such a manner as to enable the invention to be reproduced by a person skilled in the art, the description shall be considered adequate for the purposes of patent law only if the biological material has been deposited no later than the date on which the patent application was filed with a recognised depository institution [53].