Vertaling van "dépôts et effectuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépôt effectué par l'entremise de courtiers [ dépôt effectué par des courtiers | dépôt de courtiers ]
brokered deposit

Règlement sur le paiement électronique [ Règlement sur les mouvements de dépôt direct | Règlement concernant les paiements effectués au moyen de mouvements de dépôt direct ]
Electronic Payments Regulations [ Direct Deposit Regulations | Regulations Respecting Payments Made By Means of Direct Deposit Transactions ]

le dépôt effectué de mauvaise foi
the registration applied for in bad faith

premier dépôt effectué auprès de l'Office
first filing made at the Office

en vertu de la législation nationale de l'État dans lequel le dépôt a été effectué
under the national law of the State where the filing was made

dépôt en yen effectué dans les banques situées hors du Japon
Euroyen deposit

effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux
plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events

effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique
engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic

méthode de dépôt interne en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur | procédé interne | procédé intérieur | dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur | dépôt en phase vapeur à l'intérieur | dépôt à l'intérieur | technique IVPO | procédé I. P. O. | I. P.
inside vapor-phase oxidation process | inside vapor phase oxidation process | inside vapour phase oxidation process | IVPO process | inside deposition process | inside vapour deposition process | inside vapor phase oxidation | inside vapour phase oxidation | IVPO | inside process | inside vapor deposition | inside vapour deposition | IVD | inside chemical vapor deposition

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

162 (1) Lorsqu’un nouveau dépôt est effectué auprès d’une autre autorité de dépôt internationale conformément aux articles 4(1)b)(i) ou (ii) du Traité de Budapest, le demandeur ou le breveté communique au commissaire le nom de cette autorité et le nouveau numéro d’ordre attribué par elle au dépôt, au plus tard le 1 janvier 1998, ou le dernier jour du délai de trois mois suivant la date de la délivrance du récépissé par celle-ci si ce jour est postérieur.
162 (1) Where a new deposit is made with another international depositary authority pursuant to Article 4(1)(b)(i) or (ii) of the Budapest Treaty, the applicant or the patentee must inform the Commissioner of the name of that authority and of the new accession number given to the deposit by that authority on or before the later of January 1, 1998 and the expiry of the three-month period after the date of issuance of a receipt by that authority.

49. Dépôt de déchets qui a lieu dans des eaux de surface ou ailleurs dans des conditions qui permettent à ces déchets ou à ceux résultant du dépôt d’atteindre des eaux de surface, si le dépôt est effectué dans l’un ou l’autre des cas suivants :
49. The deposit of waste into surface water, or in any other place under conditions in which the waste, or any other waste that results from the deposit, can enter surface water if

186 (1) Lorsqu’un nouveau dépôt est effectué auprès d’une autre autorité de dépôt internationale conformément aux articles 4(1)b)(i) ou (ii) du Traité de Budapest, le demandeur ou le breveté communique au commissaire le nom de cette autorité et le nouveau numéro d’ordre attribué par elle au dépôt, au plus tard le 1 janvier 1998, ou le dernier jour du délai de trois mois suivant la date de la délivrance du récépissé par celle-ci si ce jour est postérieur.
186 (1) Where a new deposit is made with another international depositary authority pursuant to Article 4(1)(b)(i) or (ii) of the Budapest Treaty, the applicant or the patentee must inform the Commissioner of the name of that authority and of the new accession number given to the deposit by that authority on or before the later of January 1, 1998 and the expiry of the three-month period after the date of issuance of a receipt by that authority.

106 (1) Lorsqu’un nouveau dépôt est effectué auprès d’une autre autorité de dépôt internationale conformément aux articles 4(1)b)(i) ou (ii) du Traité de Budapest, le demandeur ou le breveté communique au commissaire le nom de cette autorité et le nouveau numéro d’ordre attribué par elle au dépôt, dans les trois mois suivant la date de la délivrance du récépissé par celle-ci.
106 (1) Where a new deposit is made with another international depositary authority pursuant to Article 4(1)(b)(i) or (ii) of the Budapest Treaty, the applicant or the patentee must inform the Commissioner of the name of that authority and of the new accession number given to the deposit by that authority before the expiry of the three-month period after the date of issuance of a receipt by that authority.

2. Sans préjudice des autres droits que pourrait leur conférer le droit national, et sous réserve du paragraphe 3, les systèmes de garantie des dépôts qui effectuent des versements au titre de la garantie dans un cadre national ont un droit de subrogation dans les droits des déposants dans les procédures de liquidation jusqu'à concurrence d'un montant égal à leurs versements.
2. Without prejudice to any other rights which they may have under national lawand subject to paragraph 3 , schemes which make payments under guarantee within a national framework shall have the right of subrogation to the rights of depositors in liquidation proceedings for an amount equal to their payments.

Le calcul des contributions en fonction des risques devrait continuer à relever de la compétence des États membres, les dispositions nationales pouvant être mieux adaptées aux besoins des consommateurs (par exemple en cas de dépôts fréquents effectués par des établissements financiers spéciaux tels que les caisses d'épargne du bâtiment).
The system of risk based calculation of contributions should be left to Member States, as the national provisions can be better tailored to the needs of consumers (e.g. in case of widespread deposits by special financial institutions, such as the building saving banks).

(c) le dépôt est effectué au cours de la période pendant laquelle le film est mis à la disposition du public et, dans tous les cas, pas plus tard que deux ans après;
(c) deposit is done at the time when the film is made available to the public, and in any case not more than two years later.

9. demande à la Commission de rendre illégale la pratique consistant à demander à un acheteur potentiel des renseignements spécifiques concernant ses cartes de crédit avant qu'un dépôt soit effectué à l'issue de la période de réflexion prévue dans la directive;
9. Asks the Commission to outlaw the practice of requiring details of a potential buyer"s credit card until a deposit is taken after the 'cooling-off period' laid down in the directive;

9. demande à la Commission de rendre illégale la pratique consistant à demander à un acheteur potentiel des renseignements spécifiques concernant ses cartes de crédit avant qu'un dépôt soit effectué à l'issue de la "période de réflexion" prévue dans la directive;
9. Asks the Commission to outlaw the practice of requiring details of a potential buyer’s credit card until a deposit is taken after the 'cooling-off period' laid down in the directive;