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Alluvions
Attestation de demande d'asile
Attestation de dépôt d'une demande d'asile
Dépôt
Dépôt alluvial
Dépôt alluvionnaire
Dépôt d'alluvions
Dépôt d'archives
Dépôt d'autobus
Dépôt d'hydrocarbures
Dépôt de bus
Dépôt de stockage
Dépôt fluvial
Garage d'autobus
Livret N
Livret pour requérants d'asile
Méthode de comptabilisation des avances de fonds
Méthode de comptabilisation des fonds reçus d'avance
Méthode du compte de dépôts
Méthode du compte de dépôts d'avances
Parc d'hydrocarbures
Parc de stockage
Parc de stockage de liquides inflammables
Parc à brut
Parc à réservoirs
Permis N
Région d'arrivée
Région de dépôt
Zone d'arrivée
Zone d'arrêt
Zone de dépôt
Zone de dépôt d'avalanche

Traduction de «dépôts d’un même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
constitution d'équipes d'un groupe d'individus appartenant à un même département [ réunion d'équipes constituées à partir d'une même famille ]

family group team-building


zone de dépôt [ zone de dépôt d'avalanche | zone d'arrêt | zone d'arrivée | région d'arrivée | région de dépôt ]

avalanche runout zone [ runout zone | run-out zone | deposition zone | zone of deposition | deposition place ]


au moins deux infractions qui ne découlent pas d'un même événement [ au moins deux infractions qui ne découlent pas d'un même évènement ]

two or more offences not arising out of a single occurrence


alluvions | dépôt alluvial | dépôt alluvionnaire | dépôt d'alluvions | dépôt fluvial

alluvium | alluvial deposit | fluvial deposit | river deposit


méthode de comptabilisation des avances de fonds | méthode de comptabilisation des fonds reçus d'avance | méthode du compte de dépôts d'avances | méthode du compte de dépôts

deposit method


parc de stockage | dépôt d'hydrocarbures | dépôt de stockage | parc d'hydrocarbures | parc à réservoirs | parc à brut | parc de stockage de liquides inflammables

tank farm | tank area


dépôt d'autobus | dépôt de bus | garage d'autobus

bus garage | bus depot


dépôt | dépôt d'archives

repository | archive depository


permis N | livret N | livret pour requérants d'asile | attestation de demande d'asile | attestation de dépôt d'une demande d'asile

N permit | permit N | permit for asylum seekers


Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1 bis. Au plus tard le 31 décembre 2010, les États membres veillent à ce que la garantie de l’ensemble des dépôts d’un même déposant soit fixée à 100 000 EUR en cas d’indisponibilité des dépôts.

By 31 December 2010, Member States shall ensure that the coverage for the aggregate deposits of each depositor shall be set at EUR 100000 in the event of deposits being unavailable.


1. Les États membres veillent à ce que le niveau de garantie de l’ensemble des dépôts d’un même déposant soit de 100 000 EUR en cas d’indisponibilité des dépôts.

1. Member States shall ensure that the coverage level for the aggregate deposits of each depositor is EUR 100 000 in the event of deposits being unavailable.


1. Les La limites visées à l'article 57, paragraphes 1, 3 et 4 s'appliquent à l'ensemble des dépôts auprès du même établissement de crédit, quels que soient le nombre de dépôts, la devise monnaie et la localisation dans l'Union la Communauté.

1. The limits referred to in Article 57 (1), (3) and (4) shall apply to the aggregate deposits placed with the same credit institution irrespective of the number of deposits, the currency and the location within the


1. Les États membres veillent à ce que la garantie de l’ensemble des dépôts d’un même déposant soit de 100 000 d’au moins 50000 EUR en cas d’indisponibilité des dépôts.

1. Member States shall ensure that the coverage for the aggregate deposits of each depositor shall be at least EUR


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1. La limite visée à l’article 6, paragraphe 1, s’applique à l’ensemble des dépôts auprès du même établissement de crédit, quels que soient le nombre de dépôts, la monnaie et la localisation dans l’Union.

1. The limit referred to in Article 6(1) shall apply to the aggregate deposits placed with the same credit institution irrespective of the number of deposits, the currency and the location within the Union.


1. La limite prévue à l'article 5, paragraphe 1, s'applique à l'ensemble des dépôts auprès du même établissement de crédit, quels que soient le nombre de dépôts, la monnaie et la localisation dans l'Union.

1. The limit referred to in Article 5(1) shall apply to the aggregate deposits placed with the same credit institution irrespective of the number of deposits, the currency and the location within the Union .


1. Les États membres veillent à ce que la garantie de l'ensemble des dépôts d'un même déposant soit de 100 000 EUR en cas d'indisponibilité des dépôts.

1. Member States shall ensure that the coverage for the aggregate deposits of each depositor shall be EUR 100 000 in the event of deposits being unavailable.


Les États membres peuvent décider que les dépôts auprès du même établissement de crédit sont agrégés pour calculer le montant garanti, et que si le montant des dépôts agrégés dépasse le niveau de garantie par déposant prévu à l'article 5, paragraphe 1, les contributions visées aux articles 9 et 11 sont majorées en proportion.

Member States may decide that the deposits within the same credit institution are to be aggregated when calculating the amount covered and in case the amount of the aggregated deposits exceeds the coverage level per depositor set out in Article 5(1) then the contributions under Articles 9 and 11 shall be raised accordingly.


1. La limite visée à l'article 5, paragraphe 1, s'applique à l'ensemble des dépôts auprès du même établissement de crédit, quels que soient le nombre de dépôts, la monnaie et la localisation dans l'Union.

1. The limit referred to in Article 5 (1) shall apply to the aggregate deposits placed with the same credit institution irrespective of the number of deposits, the currency and the location within the Union.


1. Les systèmes de garantie des dépôts prévoient que l’ensemble des dépôts d’un même déposant est couvert jusqu’à concurrence d’un montant de 50 000 EUR en cas d’indisponibilité des dépôts.

1. Deposit-guarantee schemes shall stipulate that the aggregate deposits of each depositor must be covered up to at least EUR 50 000 in the event of deposits' being unavailable.




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dépôts d’un même ->

Date index: 2024-12-17
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