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Abords
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Attestation de demande d'asile
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«Le client d'abord»

Vertaling van "dépôts d’abord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
«Le client d'abord», Consultation nationale de la clientèle de TPSGC [ «Le client d'abord» ]

Client First PWGSC: National Client Consultations [ Client First ]


Les enfants d'abord - Sommaire du rapport du Comité consultatif sur les services à l'enfance [ Les enfants d'abord ]

Children First - Summary of the Report of The Advisory Committee on Children's Services [ Children First ]


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breadth-first search | BFS


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depth-first search | depth-first exploration


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best-first search | best first search


Les enfants d'abord : un rapport pré-budgétaire du Conseil national du bien-être social [ Les enfants d'abord ]

Children First: A Pre-budget Report by the National Council of Welfare [ Children First ]


alluvions | dépôt alluvial | dépôt alluvionnaire | dépôt d'alluvions | dépôt fluvial

alluvium | alluvial deposit | fluvial deposit | river deposit


dépôt | dépôt d'archives

repository | archive depository


permis N | livret N | livret pour requérants d'asile | attestation de demande d'asile | attestation de dépôt d'une demande d'asile

N permit | permit N | permit for asylum seekers


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La directive 2009/14/CE du Parlement européen et du Conseil (31) a relevé le niveau de garantie des systèmes de garantie des dépôts (d'abord à 50 000 EUR minimum puis en principe à 100 000 EUR minimum et maximum au 31 décembre 2010).

Directive 2009/14/EC of the European Parliament and the Council of 11 March 2009 amending Directive 94/19/EC on deposit-guarantee schemes as regards the coverage level and the pay-out delay (31) increased the coverage level of deposit guarantee schemes (first to EUR 50 000 minimum and then in principle to EUR 100 000 minimum and maximum by 31 December 2010).


Des données détaillées sont requises en ce qui concerne: a) les dépôts, d’abord ventilés par sous-secteur et par échéance, et ensuite encore ventilés par devise, pour permettre une analyse plus précise des évolutions des composants en devises étrangères de l’agrégat monétaire M3 et pour faciliter les enquêtes concernant le degré de substituabilité entre les composants de M3 libellés en euros et ceux qui sont libellés en devises étrangères; b) les crédits par sous-secteur, échéance, objet, révision de taux d’intérêt et par devise, cette information étant jugée essentielle aux fins de l’analyse monétaire; c) les posi ...[+++]

Detailed data are required on: (a) deposit liabilities by subsector and maturity classified further by currency to permit a closer analysis of the developments of the foreign currency components included in the M3 monetary aggregate and to facilitate investigations concerning the degree of substitutability between foreign currency and euro-denominated components of M3; (b) loans by subsector, maturity, purpose, interest rate reset and currency, as this information is considered essential for monetary analysis purposes; (c) positions vis-à-vis other MFIs in so far as this is necessary to allow for netting of inter-MFI balances or to calculate the reserve base; (d) positions vis-à-vis non-euro area residents (rest of the world) for ‘deposi ...[+++]


D'abord, pour garantir un financement suffisant, les SGD devront, au terme d'une période de transition de 10 ans, disposer de 1,5 % des dépôts éligibles («niveau cible)».

First, in order to ensure sufficient funding, DGSs must have 1.5 % of eligible deposits on hand after a transition period of 10 years (this is referred to as the ‘target level’).


Pour tous les autres systèmes de garantie, ce sont tout d'abord les dépôts éligibles (c'est-à-dire l'ensemble des dépôts) qui servent de base de calcul pour le niveau cible du Fonds, ce qui entraîne une augmentation des contributions.

For all other guarantee schemes, the deposits potentially eligible for reimbursement (i.e. total deposits) should initially be taken as a basis for setting the target cover of the fund, which would result in higher contributions to that cover.


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Les déposants devraient tout d'abord être suffisamment informés dans un tel cas et avoir la possibilité de retirer leurs dépôts sans aucun frais de pénalité, et en conservant tous les intérêts et avantages acquis.

Firstly, depositors should be sufficiently informed in such case and should have the possibility to withdraw their deposits without any sanction fees, and with all attained interests and benefits.


D'abord, pour garantir un financement suffisant, les SGD devront, au terme d'une période de transition de 10 ans, disposer de 1,5 % des dépôts éligibles («niveau cible)».

First, in order to ensure sufficient funding, DGSs must have 1.5 % of eligible deposits on hand after a transition period of 10 years (this is referred to as the ‘target level’).


Les conclusions suivantes ont pu être tirées des travaux de la Commission. D'abord, une intervention législative n'est pas nécessaire pour l'instant. Ensuite, il faut attendre d'autres études et estimations de coûts avant de procéder aux modifications nécessaires. Enfin, c'est en améliorant l'application des réglementations en vigueur et en modifiant le comportement des acteurs concernés que l'on pourra assurer le bon fonctionnement des systèmes de garantie des dépôts en Europe, en particulier dans les régions transfrontalières.

The overall conclusion from the Commission's investigations was that there was no need for legislative intervention at this point in time; that further studies and cost estimates would be required before making the requisite amendments; and that the operation of deposit-guarantee schemes in Europe, and especially in cross-border situations, can best be achieved through an improvement in the application of the existing rules and a change in how the parties involved operate.


En outre, les informations diffusées devraient être disponibles dans l'État membre d'origine de manière centralisée pour permettre la construction d'un réseau européen, accessible à un prix abordable pour les petits investisseurs, sans pour autant entraîner des doubles emplois inutiles en matière d'exigences de dépôt pour les émetteurs.

In addition, information which has been disseminated should be available in the home Member State in a centralised way allowing a European network to be built up, accessible at affordable prices for retail investors, while not leading to unnecessary duplication of filing requirements for issuers.


En outre, les informations diffusées devraient être disponibles dans l'État membre d'origine de manière centralisée pour permettre la construction d'un réseau européen, accessible à un prix abordable pour les petits investisseurs, sans pour autant entraîner des doubles emplois inutiles en matière d'exigences de dépôt pour les émetteurs.

In addition, information which has been disseminated should be available in the home Member State in a centralised way allowing a European network to be built up, accessible at affordable prices for retail investors, while not leading to unnecessary duplication of filing requirements for issuers.


- autorisation d'exploitation du dépôt (éventuellement d'abord en tant qu'installation pilote dans le cas d'un dépôt géologique).

- authorisation for operation of repository (possibly initially as a pilot facility in the case of geological disposal).


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