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Actif en dépôt
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Traduction de «dépôts devraient-ils avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]

bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]


avoirs étrangers [ avoirs extérieurs | actifs étrangers | dépôts étrangers ]

foreign assets


votre dépôt chez nous | votre créance chez nous | votre avoir chez nous | notre dette envers vous | notre engagement envers vous

your deposit for us | your account with us


notre dépôt chez vous | notre créance chez vous | notre avoir chez vous | votre dette envers nous | votre engagement envers nous

our deposit to you | our account with you


avoirs transférables libellés en monnaie nationale auxquels on reconnaît le caractère de dépôt

transferable assets expressed in national currency which are considered as deposits


avoirs en dépôt sur les comptes de chèques postaux

sums on deposit in giro accounts


actif en dépôt [ avoir en cautionnement ]

asset on deposit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(25) considérant que lLa garantie des dépôts est un élément essentiel de l’achèvement du marché intérieur et un complément indispensable du système de surveillance des établissements de crédit en raison de la solidarité qu’elle crée entre tous les établissements d’une même place financière en cas de défaillance de l’un d’entre eux. Aussi les systèmes de garantie des dépôts devraient-ils avoir la possibilité de se prêter mutuellement des fonds en cas de besoin.

(25) DWhereas deposit protection is an essential element in the completion of the internal market and an indispensable supplement to the system of supervision of credit institutions on account of the solidarity it creates amongst all the institutions in a given financial market in the event of the failure of any of them.; Therefore, Deposit Guarantee Schemes should be able to lend money to each other in case of need.


En particulier, les établissements de paiement ne devraient pas avoir le droit de recevoir de dépôts d’utilisateurs et ne devraient être habilités à employer les fonds reçus d’utilisateurs qu’à des fins de prestation de services de paiement.

In particular, payment institutions should be prohibited from accepting deposits from users and should be permitted to use funds received from users only for rendering payment services.


En particulier, les établissements de paiement ne devraient pas avoir le droit de recevoir de dépôts d'utilisateurs et ne devraient être habilités à employer les fonds reçus d'utilisateurs qu'à des fins de prestation de services de paiement.

In particular, payment institutions should be prohibited from accepting deposits from users and should be permitted to use funds received from users only for rendering payment services.


En particulier, les établissements de paiement ne devraient pas avoir le droit de recevoir de dépôts d'utilisateurs et ne devraient être habilités à employer les fonds reçus d'utilisateurs qu'à des fins de prestation de services de paiement.

In particular, payment institutions should be prohibited from accepting deposits from users and should be permitted to use funds received from users only for rendering payment services.


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Aussi les systèmes de garantie des dépôts devraient-ils avoir la possibilité de se prêter mutuellement des fonds en cas de besoin.

Therefore, DGSs should be able to lend money to each other in the case of need.


Certains déposants ne devraient pas avoir droit à la protection de leurs dépôts, en particulier les autorités publiques ou d’autres établissements financiers.

Certain depositors should not be eligible for deposit protection, in particular public authorities or other financial institutions.


(18) Certains déposants ne devraient pas avoir droit à la protection de leurs dépôts, en particulier les autres établissements financiers et les pouvoirs publics.

(18) Certain depositors should not be eligible for deposit protection, in particular public authorities or other financial institutions.


Les déposants devraient non seulement être correctement informés, mais ils devraient avoir également la possibilité de transférer, sans pénalité, les dépôts non garantis vers un autre établissement de crédit, car ils ne devraient pas avoir à pâtir d'une garantie plus faible en raison de la fusion de leur établissement de crédit.

Depositors should be not only properly informed, but they should also have the possibility without penalties to transfer the unguaranteed deposits to another credit institution, as they should not "suffer" from lower coverage due to the merger of their credit institution.


Pour éviter de connaître, durant la période transitoire expirant à cette date, des difficultés financières en cas de défaillance de leur établissement de crédit, les déposants devraient toutefois avoir la possibilité, d'obtenir du système de garantie des dépôts concerné le remboursement, dans un délai de cinq jours ouvrables mais non inférieur à une semaine, de leur dépôt éligible jusqu'à concurrence de 5 000 EUR.

In order to ensure that, during the transitional period ending on that date, depositors do not encounter financial difficulties in the event of failure of their credit institution, depositors should, however, be able to obtain a payout of up to EUR 5 000 from the applicable DGS within five working days, but no less than a week, on their deposit which is eligible for repayment.


En particulier, les établissements de paiement ne devraient pas avoir le droit de recevoir les dépôts d'utilisateurs et ne devraient être habilités à employer les fonds reçus d'utilisateurs qu'à des fins de prestation de services de paiement.

In particular, payment institutions should be prohibited from accepting deposits from users and permitted to use funds received from users only for rendering payment services.




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dépôts devraient-ils avoir ->

Date index: 2024-10-25
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