Vertaling van "dépôt puissent déposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime déposé en vue de son agrément [ régime déposé pour agrément | dépôt d'un régime pour agrément ]
plan filed for registration

dépôt de gage [ dépôt de garantie | cautionnement | gage déposé | garantie pécuniaire | consignation de cautionnement ]
security deposit

appareil permettant de déposer des liasses de billets | guichet automatique bancaire acceptant le dépôt de billets en liasses
bunch note acceptor | BNA [Abbr.]

arrhes | déposer | dépôt | verser à titre d'arrhes
deposit

relevé du passif-dépôts par catégorie de déposants
Deposit Liabilities Classified by Institutional Sector return

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres veillent à ce que les sociétés et autres personnes et organismes amenés à procéder ou à participer au dépôt puissent déposer par voie électronique tous les actes et indications soumis à publicité en vertu de l'article 14.
Member States shall ensure that the filing by companies, as well as by other persons and bodies required to make or assist in making notifications, of all documents and particulars which are required to be disclosed pursuant to Article 14 is possible by electronic means.

Les États membres veillent à ce que les sociétés et autres personnes et organismes amenés à procéder ou à participer au dépôt puissent déposer par voie électronique tous les actes et indications soumis à publicité en vertu de l’article 2.
Member States shall ensure that the filing by companies, as well as by other persons and bodies required to make or assist in making notifications, of all documents and particulars which must be disclosed pursuant to Article 2 is possible by electronic means.

Eu égard au coût occasionné par la défaillance d'un établissement de crédit pour l'économie dans son ensemble et à ses répercussions négatives sur la stabilité financière et sur la confiance des déposants, il convient non seulement de prévoir un mécanisme de remboursement des déposants, mais aussi d'instaurer suffisamment de souplesse pour que les systèmes de garantie des dépôts puissent mettre en œuvre des mesures de prévention et de soutien.
In view of the costs of the failure of a credit institution to the economy as a whole and its adverse impact on financial stability and the confidence of depositors, it is desirable not only to make provision for reimbursing depositors but also to create sufficient flexibility to enable DGSs to implement prevention and support measures.

5. Les États membres veillent à ce que les systèmes de garantie des dépôts puissent à tout moment demander aux établissements de crédit qu'ils les informent du montant total des dépôts de chaque déposant.
5. Member States shall ensure that DGSs may at any time request credit institutions to inform them about the aggregated amount of deposits of every depositor.

La Commission entend que les déposants puissent avoir accès sans délai au montant de leurs dépôts bancaires auquel ils ont droit.
The Commission expects that depositors will be given immediate access to the amount of bank deposits to which they are entitled.

Si nous voulons respecter notre échéancier, qui prévoit le dépôt de notre rapport le 1r juin, la seule façon d'y arriver, c'est de donner aujourd'hui des instructions aux attachés de recherche afin que d'ici à la fin de la semaine prochaine—c'est-à- dire d'ici à la fin du congé—ils puissent nous remettre une ébauche officielle de notre rapport, de sorte que quand nous reviendrons nous pourrons examiner à fond cette ébauche et déposer notre rapport en temps voulu.
If we are to meet our deadline of tabling our report by June 1, the only way we can get there is to give our researchers direction today, so that by the end of next week—that's by the end of the break—they can provide us with an official draft of our report, so when we come back we can thoroughly work over that draft and table our report by the required time.

Les États membres veillent à ce que le système de garantie des dépôts soit doté de dispositions pour assurer que, lorsqu’il a versé une contribution en application des paragraphes 1 ou 5 et qu’il est nécessaire de rembourser les déposants de l’établissement soumis à une procédure de résolution, les membres du système puissent immédiatement fournir au système les montants à payer.
Member States shall ensure that the deposit guarantee scheme has arrangements in place to ensure that, following a contribution made by the deposit guarantee scheme under paragraphs 1 or 5 and where the depositors of the institution under resolution need to be reimbursed, the members of the scheme can immediately provide the scheme with the amounts that have to be paid.

6. Les États membres veillent à ce que les SGD puissent à tout moment demander aux établissements de crédit qu’ils les informent du montant total des dépôts de chaque déposant.
6. Member States shall ensure that DGSs may at any time request credit institutions to inform them about the aggregated amount of eligible deposits of every depositor.

Les États membres veillent à ce que, le 1er janvier 2007 au plus tard, les sociétés et autres personnes et organismes amenés à procéder ou à participer au dépôt puissent déposer par voie électronique tous les actes et indications soumis à publicité en vertu de l'article 2.
Member States shall ensure that, by 1 January 2007, the filing by companies, as well as by other persons and bodies required to make or assist in making notifications, of all documents and particulars which must be disclosed pursuant to Article 2 will be possible by electronic means.