Vertaling van "dépôt et d’évaluation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépôt productif d'intérêt [ dépôt productif d'intérêts | dépôt rémunéré | dépôt portant intérêt | dépôt portant intérêts ]
interest-bearing deposit

compte de dépôt productif d'intérêt [ compte de dépôt productif d'intérêts | compte de dépôt portant intérêt | compte de dépôt portant intérêts | compte de dépôt rémunéré ]
interest-bearing deposit account

contrat de dépôt entre les mains d'un tiers [ dépôt entre les mains d'un tiers | dépôt | contrat d'entiercement | convention d'entiercement ]
escrow agreement [ escrow | third party agreement ]

taux de rémunération des dépôts | taux des intérêts servis sur les dépôts | taux d'intérêt créditeur
deposit rate

fonds de dépôt | fonds d'affectation spéciale
trust fund

dépôt direct d'intérêts
direct interest deposit | direct deposit of interest payments

déposition en phase vapeur | dépôt chimique en phase vapeur | dépôt chimique phase vapeur | dépôt en phase vapeur | dépôt en phase vapeur par procédé chimique
chemical vapor deposition | chemical vapour deposition | CVD [Abbr.]

dépôt électrolytique à l'attache | dépôt électrolytique au bain mort | dépôt électrolytique au cadre | dépôt électrolytique au tonneau
barrel plating

argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe
deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit

évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]
project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) sauf pendant la période antérieure au dépôt devant le Parlement du premier rapport d’évaluation actuarielle visé au paragraphe 59.6(1) de la Loi, le dépôt ne peut être fait, s’il a trait à des prestations acquises au titre des gains ouvrant droit à pension visés à l’alinéa 10(1)a), que pendant la période qui débute lors du dépôt devant le Parlement d’un rapport d’évaluation actuarielle ne faisant pas état d’un surplus non autorisé et se termine lors du dépôt de tout rapport faisant état d’un tel surplus;
(a) except for the period before the laying before Parliament of the first actuarial valuation report referred to in subsection 59.6(1) of the Act, a deposit may only be made, in respect of the benefits that have accrued in relation to the pensionable earnings referred to in paragraph 10(1)(a), during the period beginning with the laying before Parliament of an actuarial valuation report that does not show a non-permitted surplus and ending with laying of any actuarial report that shows a non-permitted surplus; and

Cela permettrait le dépôt de l'évaluation le plus rapidement possible suivant le dépôt du rapport du Bureau de développement durable, et éviterait une situation où un laps de temps important s'écoulerait entre le dépôt du rapport du Bureau de développement durable (soit en novembre ou décembre d'une année donnée) et le prochain rapport annuel du commissaire à l'environnement et au développement durable (en novembre de l'année suivante).
This would allow the assessment to be tabled as soon as possible after the tabling of the Sustainable Development Office's report, and will avoid a situation where a significant delay might arise between the Sustainable Development Office's tabling of its report (say in November or December of a given year) and the next tabling of the Commissioner's annual report (in November of the following year).

Question n 29 M. Peter Julian: En ce qui concerne les 267 000 mètres cubes de déchets faiblement et moyennement radioactifs qui sont entreposés hors terre dans des conteneurs en béton sur le terrain des Laboratoires de Chalk River: a) quel est le plan à long terme pour le confinement et l’entreposage sûrs de ces déchets; b) comment a-t-on démontré la sécurité de ces conteneurs et quelle en est la durée de vie nominale; c) comment a-t-on (i) évalué et (ii) vérifié leur rendement à long terme; d) existe-t-il une mise à jour du projet de dépôt géologique en profondeur sur le terrain des Laboratoires de Chalk River et quelle est (i) la description du projet, (ii) la portée du projet; e) combien coûtera le dépôt géologique en profondeur; f) comment a-t-on évalué le rendement à long terme du projet de dépôt géologique en profondeur; g) a-t-on effectué une évaluation de la sûreté post-fermeture; h) quel a été jusqu’à maintenant le processus de participation publique à l’élaboration de ce projet; i) quels sont les futurs plans de participation publique; j) quel est le processus d’examen par les pairs prévu pour le projet de dépôt géologique en profondeur?
Question No. 29 Mr. Peter Julian: With regard to the 267,000 cubic meters of low and intermediate level radioactive wastes that are stored above ground in concrete containers at the Chalk River Laboratories: (a) what is the long-term plan for the containment and safe storage of these wastes; (b) how has the safety of these containers been demonstrated and what is their design life; (c) how has their long term performance been (i) evaluated, (ii) verified; (d) is there an update on the proposed deep geological repository at the Chalk River property and what is (i) the project description, (ii) the project scope; (e) how much will the deep geological repository cost; (f) how has the long term performance been evaluated for the proposed deep geological repository; (g) has a post-closure safety assessment been done; (h) what has been the process for public participation in this project’s development to date; (i) what are the future plans for public participation; and (j) what is the peer review process for this proposed deep geological repository?

le niveau cible sur la base des dépôts garantis, en évaluant la pertinence du pourcentage retenu ou en évaluant d'autres options réglementaires, ce niveau cible reflétant la défaillance des dépôts constatée sur les dix dernières années dans un système de protection légal, contractuel ou institutionnel visé à l'article 80, paragraphe 8, de la directive 2006/48/CE,
the target level on the basis of covered deposits, without diminishing the with an assessment of the appropriateness of the percentage set or an assessment of other regulatory options, that target level reflecting the failure of deposits over the previous ten years within a statutory, contractual or institutional protection scheme, as referred to in Article 80(8) of Directive 2006/48/EC,

– le niveau cible sur la base des dépôts garantis, en évaluant la pertinence du pourcentage retenu ou en évaluant la pertinence d'autres options réglementaires; le niveau cible doit, dans ce contexte, correspondre aux carences en dépôts constatées sur les dix dernières années dans le système de protection prévu par la loi, contractuel ou institutionnel visé à l'article 80, paragraphe 8, de la directive 2006/48/CE;
- the target level on the basis of covered deposits, with an assessment of the appropriateness of the percentage set or an assessment of other regulatory options; in this context the target level shall reflect the failure of deposits over the last ten years within a statutory, contractual or institutional protection scheme, as referred to in Article 80(8) of Directive 2006/48/EC;

Lorsque l'autorité compétente concernée évalue si un système de garantie des dépôts devrait être officiellement reconnu, elle accorde une attention particulière à la stabilité du système de garantie des dépôts et veille à ce que sa composition soit équilibrée.
When considering whether DGSs should be officially recognised, the relevant competent authority shall pay particular attention to the stability of the DGS and shall ensure that its membership is balanced.

(2 bis) Afin d'éviter des créances futures sur les systèmes de garantie des dépôts, il convient de bien mettre l'accent sur la prévention et la surveillance, en assurant une évaluation coordonnée et transparente des modèles d'entreprise des acteurs actuels et nouveaux, sur la base d'une approche commune convenue entre l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) instituée par le règlement (UE) nº 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (ABE) et les autorités compétentes, susceptible de déboucher sur des exigences complémentaires en matière de surveillance, des restrictions d'activités, des modifications obligatoires au modèle d'entreprise ou même sur l'exclusion des établissements de crédit qui prennent des risques inconsidérés.
(2a) In order to prevent future claims on DGSs, there should be a strong focus on preventive action and supervision, ensuring a coordinated and transparent assessment of the business models of new and existing players, based on a common approach agreed between the European Supervisory Authority (European Banking Authority) established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council (EBA) and the competent authorities, potentially resulting in additional supervisory requirements, limitations on activities, mandatory changes to the business model, or even exclusion of credit institutions that take irresponsible risks.

— vu le rapport du Centre commun de recherche (CCR) de la Commission intitulé "Analyse de scénarios: évaluation des effets d'un changement des mécanismes de financement des fonds de garantie des dépôts de l'Union européenne", de février 2007,
- having regard to the report of the Commission Joint Research Centre (JRC) entitled 'Scenario Analysis: Estimating the effects of changing the funding mechanisms of EU Deposit Guarantee Schemes' of February 2007,

Nous proposons des examens précédant le dépôt lorsque nous avons les documents en avance, mais nous concentrons nos efforts sur les évaluations consécutives au dépôt des documents, et au cours des deux dernières années nous avons commencé à faire une évaluation approfondie de ces documents une fois qu'ils sont déposés par rapport aux lignes directrices que nous avons établies.
We do offer pre-tabling reviews where we actually get the documents in advance, but our main effort is spent post-tabling of the documents, where over the course of the last couple of years we have started to do an in-depth review of these documents once they're tabled against the guidelines we've produced.

Le séminaire sur le dépôt de bilan (Noordwijk, Pays-Bas, 10 et 11 mai 2001)se propose d'évaluer en profondeur l'impact du dépôt de bilan sur l'esprit d'entreprise.
The Business Failure seminar (Noordwijk, the Netherlands, 10 and 11 May 2001) will draw a comprehensive picture of the impact of business failure on entrepreneurship.