Traduction de «dépôt d’informations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

zone de dépôt [ zone de dépôt d'avalanche | zone d'arrêt | zone d'arrivée | région d'arrivée | région de dépôt ]
avalanche runout zone [ runout zone | run-out zone | deposition zone | zone of deposition | deposition place ]

dépôt d'épargne avec privilège de chèques [ dépôt d'épargne transférable par chèques | dépôt d'épargne avec tirage de chèques ]
Chequable savings deposit

présenter une motion portant dépôt d'un document [ présenter une motion en vue de dépôt d'un dossier | demander le dépôt d'un dossier ]
move for a return

alluvions | dépôt alluvial | dépôt alluvionnaire | dépôt d'alluvions | dépôt fluvial
alluvium | alluvial deposit | fluvial deposit | river deposit

méthode de comptabilisation des avances de fonds | méthode de comptabilisation des fonds reçus d'avance | méthode du compte de dépôts d'avances | méthode du compte de dépôts
deposit method

parc de stockage | dépôt d'hydrocarbures | dépôt de stockage | parc d'hydrocarbures | parc à réservoirs | parc à brut | parc de stockage de liquides inflammables
tank farm | tank area

dépôt d'autobus | dépôt de bus | garage d'autobus
bus garage | bus depot

dépôt | dépôt d'archives
repository | archive depository

permis N | livret N | livret pour requérants d'asile | attestation de demande d'asile | attestation de dépôt d'une demande d'asile
N permit | permit N | permit for asylum seekers

argent à échéance fixe | dépôt à échéance | dépôt à échéance fixe | dépôt à terme | dépôt à terme fixe
deposit with an agreed maturity | fixed deposit | term deposit | time deposit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. À cet effet, les autorités de résolution examinent si les systèmes de l'établissement ou du groupe sont en mesure de fournir les informations requises par les systèmes de garantie des dépôts concernés, aux fins du remboursement des dépôts couverts à hauteur des montants et dans les délais prévus par la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil ou, le cas échéant, conformément aux systèmes de garantie des dépôts équivalents de pays tiers, y compris sur les soldes de dépôts couverts.
4. For this purpose resolution authorities shall consider whether the institution's or group's systems are able to provide the information required by the relevant deposit guarantee schemes for the purposes of providing payment to covered deposits in the amounts and time frames specified in Directive 2014/49/EU of the European Parliament and of the Council , or where relevant in accordance with equivalent third country deposit guarantee schemes, including on covered deposit balances.

(2) Elle doit également, afin d’informer le public, afficher, de la façon prévue par règlement, dans ses bureaux et dans ses points de service réglementaires au Canada où des dépôts sont acceptés et sur ceux de ses sites Web où des dépôts sont acceptés au Canada, des avis indiquant que les dépôts qu’elle détient ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada et faire paraître la même information dans sa publicité.
(a) post notices at all of its branches, and at prescribed points of service, in Canada where deposits are accepted, and on all of its websites at which deposits are accepted in Canada, to inform the public that deposits with the company are not insured by the Canada Deposit Insurance Corporation; and

(2) Elle doit également, afin d’informer le public, afficher, conformément aux règlements, dans ses succursales et dans ses points de service réglementaires au Canada où des dépôts sont acceptés et sur ceux de ses sites Web où des dépôts sont acceptés au Canada, des avis indiquant que les dépôts qu’elle détient ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada et faire paraître la même information dans sa publicité.
(a) post notices at all of its branches, and at prescribed points of service, in Canada where deposits are accepted, and on all of its websites at which deposits are accepted in Canada, to inform the public that deposits with the bank are not insured by the Canada Deposit Insurance Corporation; and

(5) Elle doit également, afin d’informer le public, afficher, de la façon prévue par règlement, dans ses succursales et dans ses points de service réglementaires au Canada où des dépôts sont acceptés et sur ceux de ses sites Web où des dépôts sont acceptés au Canada, des avis indiquant que les dépôts qu’elle détient ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada et faire paraître la même information dans sa publicité.
(a) post notices at all of its branches, and at prescribed points of service, in Canada where deposits are accepted, and on all of its websites at which deposits are accepted in Canada, to inform the public that deposits with the authorized foreign bank are not insured by the Canada Deposit Insurance Corporation; and

À cet égard, il conviendrait également qu’elle collecte des informations sur les systèmes de garantie des dépôts, et notamment sur le montant de dépôts qu’ils garantissent, cette donnée devant être confirmée par les autorités compétentes. L’Autorité bancaire européenne devrait informer les autres systèmes de garantie des dépôts de leur obligation de prêt.
In this respect, the European Banking Authority should also collect information on Deposit Guarantee Schemes, in particular on the amount of deposits covered by them, confirmed by competent authorities. It should inform the other Deposit Guarantee Schemes about their obligation to lend.

Il conviendrait par conséquent que les déposants effectifs soient informés dans leurs relevés de compte de la garantie qui leur est offerte et du système de garantie des dépôts qui est compétent dans leur cas, et que les déposants potentiels le soient par contresignature d’un formulaire d’information standardisé. que lL’usage non réglementé, à des fins publicitaires, de mentions du montant et de l’étendue du système de garantie des dépôts risque, toutefois, de porter atteinte à la stabilité du système bancaire ou à la confiance des déposants ; que les États membres devraient donc arrêter des règles pour limiter de telles mentions; .
Therefore, actual depositors should be informed about their coverage and the responsible scheme on their statements of account and intending depositors by countersigning a standardised information sheet. The content of such information should be identical for all depositors. Twhereas, however, the unregulated use in advertising of references to the amount and scope of a deposit-guarantee scheme could affect the stability of the banking system or depositor confidence; whereas Member States should therefore lay down rules to limit such references; .

3. La confirmation que leurs dépôts sont des dépôts éligibles est fournie aux déposants dans leur relevé de compte, avec une référence au formulaire d’information visé à l’annexe I. Le site internet du SGD compétent est aussi indiqué sur le formulaire d’information.
3. Confirmation that the deposits are eligible deposits shall be provided to depositors on their statements of account including a reference to the information sheet set out in Annex I. The website of the relevant DGS shall be indicated on the information sheet.

À cet effet, avant de constituer son dépôt, le futur déposant devra contresigner une fiche d'informations utilisant le formulaire type prévu à l'annexe III, qui contiendra toutes les informations utiles sur la garantie du dépôt par le SGD compétent.
To this end, before making a deposit, depositors must now countersign an information sheet based on the template set out in Annex III, which contains all relevant information about the coverage of the deposit by the responsible DGS.

En particulier, lorsqu'ils déposeraient de l'argent dans une banque, ils devraient contresigner une fiche d’information standardisée contenant toutes les informations pertinentes relatives à la garantie de leur dépôt par le système de garantie des dépôts compétent.
For example, when depositing money at a bank, depositors would be obliged to countersign a standardised information sheet containing all relevant information about the coverage of the deposit by the responsible Deposit Guarantee Scheme.

Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes un message informant le Sénat qu'elle retourne le projet de loi S-9, Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, et informe le Sénat qu'elle a adopté le projet de loi sans amendement.
Message from Commons The Hon. the Speaker informed the Senate that a message had been received from the House of Commons returning Bill S-9, respecting depository bills and depository notes and to amend the Financial Administration Act, and acquainting the Senate that they had passed this bill without amendment.