Vertaling van "dépôt du premier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépôt et première lecture
introduction and first reading

premier dépôt effectué auprès de l'Office
first filing made at the Office

premier dépôt communautaire
first filing of a Community patent

le premier dépôt
the first filing

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts : Première phase d'application
Deposit Insurance Information By-law: Implementation -- Phase 1

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), première dose
First DTaP vaccination

dépôt productif d'intérêt [ dépôt productif d'intérêts | dépôt rémunéré | dépôt portant intérêt | dépôt portant intérêts ]
interest-bearing deposit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Monsieur le Président, je pensais que le gouvernement d'en face allait réfléchir un peu entre le dépôt du premier projet de loi, le projet de loi C-48, et le dépôt du projet de loi C-8.
Mr. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Mr. Speaker, I thought the government opposite would have done some thinking between the tabling of its first bill, Bill C-48, and its second one, Bill C-8.

L'administrateur central ajoute à ce nombre une partie des URCE et des URE valables pour la première période d'engagement qui ont été transférées, conformément aux dispositions de l'article 60, de comptes de dépôt d'exploitant et de comptes de dépôt d'exploitant d'aéronef administrés par les États membres sans registre PK durant la première période d'engagement, en fonction des limites chiffrées de chaque État membre applicables au report des URCE et des URE de la première à la deuxième période d'engagement.
The central administrator shall add to that number a portion of the number of CERs and ERUs valid for the first commitment period transferred pursuant to Article 60 from operators holding accounts and aircraft operators holding accounts administered by Member States with no KP registry in the first commitment period, in proportion of Member States' respective numerical limits for the carry-over of CERs and ERUs from the first to the second commitment period.

a) dépôt de documents; b) présentation ou dépôt de rapports de comités; c) préavis de motions du gouvernement; d) préavis d’interpellations du gouvernement; e) dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement; f) dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat; g) première lecture de projets de loi d’intérêt public des Communes; h) lecture de pétitions pour des projets de loi d’intérêt privé; i) dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt privé; j) dépôt de rapports de délégations interparlementaires; k) préavis de motions; l) préavis d’interpellations; m) dépôt de pétitions.
(a) Tabling of Documents; (b) Presenting or Tabling Reports from Committees; (c) Government Notices of Motions; (d) Government Notices of Inquiries; (e) Introduction and First Reading of Government Bills; (f) Introduction and First Reading of Senate Public Bills; (g) First Reading of Commons Public Bills; (h) Reading of Petitions for Private Bills; (i) Introduction and First Reading of Private Bills; (j) Tabling of Reports from Interparliamentary Delegations; (k) Notices of Motions; (l) Notices of Inquiries; and (m) Tabling of Petitions.

Au moment du dépôt du premier rapport du Comité sur le CDHNU en 2007, le Conseil n’avait pas encore entièrement terminé l’établissement de son calendrier d’examens et des échéanciers pour le dépôt des rapports.
When the Committee’s first report on the UNHRC in 2007 was tabled in Parliament, the UNHRC had yet to fully establish a schedule for reviews and timeframes for reporting requirements.

En juin 2005, nous célébrerons le 10anniversaire du dépôt du premier rapport ainsi que le 5 anniversaire du dépôt du deuxième rapport.
As of June 2005, we are celebrating the tenth anniversary of the tabling of the first report, and the fifth anniversary of the tabling of the second report.

La date limite de dépôt des premières candidatures était fixée au 15 octobre 2003.
The first deadline for applications was 15 October 2003.

Il est proposé de mettre en oeuvre cette méthode pendant une période initiale allant jusqu'au dépôt des premiers instruments de deuxième étape.
The proposal is to apply this method for an initial period up to the presentation of the first instruments of the second phase.

4. Est considérée comme première demande, dont la date de dépôt est le point de départ du délai de priorité, une demande ultérieure déposée pour la même marque, pour des produits ou des services identiques et dans ou pour le même État qu'une première demande antérieure, à la condition que cette demande antérieure, à la date du dépôt de la demande ultérieure, ait été retirée, abandonnée ou refusée, sans avoir été soumise à l'inspection publique et sans laisser subsister de droits, et qu'elle n'ait pas encore servi de base pour la revendication du droit de priorité.
4. A subsequent application for a trade mark which was the subject of a previous first application in respect of the same goods or services, and which is filed in or in respect of the same State shall be considered as the first application for the purposes of determining priority, provided that, at the date of filing of the subsequent application, the previous application has been withdrawn, abandoned or refused, without being open to public inspection and without leaving any rights outstanding, and has not served as a basis for claiming a right of priority.

5. Si le premier dépôt a été effectué dans un État qui n'est pas partie à la convention de Paris, les dispositions des paragraphes 1 à 4 ne s'appliquent que dans la mesure où cet État, selon des constatations publiées, accorde, sur la base d'un premier dépôt effectué auprès de l'Office, un droit de priorité soumis à des conditions et ayant des effets équivalents à ceux prévus par le présent règlement.
5. If the first filing has been made in a State which is not a party to the Paris Convention, paragraphs 1 to 4 shall apply only in so far as that State, according to published findings, grants, on the basis of a first filing made at the Office and subject to conditions equivalent to those laid down in this Regulation, a right of priority having equivalent effect.

Aujourd'hui, 16 mai, le Conseil Eco-Fin a définitivement adopté la directive sur les systèmes de garantie des dépôts, la première qui a été l'objet d'une conciliation entre le Parlement et le Conseil, selon la procédure prévue par le Traité de Maastricht, dans le domaine du Marché Intérieur.
The Directive on deposit-guarantee schemes is the first Directive to have been adopted by Parliament and the Council under the conciliation procedure provided for by the Maastricht Treaty in the internal market field.