Vertaling van "dépôt auprès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépôt auprès du tribunal
filing in court

dépôt auprès des réassureurs
deposit with reinsurers

dépôts auprès des établissements de crédit
deposits with credit institutions

dépôts auprès des entreprises cédantes
deposits with ceding undertakings

compte de dépôt auprès d'un établissement financier
deposit account with a financial institution

dépôts auprès des banques et autres exigibilités non monétaires
monetary and non-monetary bank liabilities

accueillant familial auprès d'adultes | accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes/accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes
adult services worker | residential home adult care worker

accueillant familial auprès d'enfants | employée familiale auprès d'enfants | accueillant familial thérapeutique auprès d'enfants | accueillant familial thérapeutique auprès d'enfants/accueillante familiale thérapeutique auprès d'enfants
children's services worker | residential support worker (young people) | residential home young people care worker | support worker (young people in care)

campagne de souscription auprès des entreprises | campagne de souscription auprès des sociétés | souscription auprès des entreprises | souscription auprès des sociétés | collecte de fonds auprès des entreprises | collecte de fonds auprès des sociétés | campagne de financement auprès des entreprises | campagne de financement auprès des sociétés | levée de fonds corporative | campagne de levée de fonds corporative | campagne de souscription corporative | souscription corporative | campagne de financement corporative | collecte de fonds corporative
corporate fund raising campaign | corporative fund raising campaign

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La déclaration relative aux passagers se fait par le dépôt auprès des autorités portuaires de la liste des personnes présentes à bord.
The declaration regarding passengers shall be made by lodging the list of persons on board with the port authorities.

4. Lorsque des dépôts éligibles auprès d'un établissement soumis à une procédure de résolution sont transférés à une autre entité en utilisant l'instrument de cession des activités ou l'instrument de l'établissement-relais, les déposants n'ont pas de créance au titre de la directive 2014/49/UE à faire valoir sur le système de garantie des dépôts en ce qui concerne toute partie non transférée de leurs dépôts auprès de l'établissement soumis à une procédure de résolution, si le montant des fonds transférés est égal ou supérieur au niveau de garantie de l'ensemble des dépôts prévu à l'article 6 de ladite directive.
4. Where eligible deposits at an institution under resolution are transferred to another entity through the sale of business tool or the bridge institution tool, the depositors have no claim under Directive 2014/49/EU against the deposit guarantee scheme in relation to any part of their deposits at the institution under resolution that are not transferred, provided that the amount of funds transferred is equal to or more than the aggregate coverage level provided for in Article 6 of that Directive.

Lorsque des dépôts admissibles auprès d’un établissement soumis à une procédure de résolution sont transférés à une autre entité en utilisant l’instrument de cession des activités ou l’instrument de l’établissement-relais, les déposants n’ont pas de créance au titre de la directive 94/19/CE à faire valoir sur le système de garantie des dépôts en ce qui concerne toute partie non transférée de leurs dépôts auprès de l’établissement soumis à une procédure de résolution, si le montant des fonds transférés est supérieur ou égal à la garantie de l’ensemble des dépôts prévue à l’article 7 de la directive 94/19/CE.
Where eligible deposits with an institution under resolution are transferred to another entity through the sale of business tool or the bridge institution tool, the depositors have no claim under Directive 94/19/EC against the deposit guarantee scheme in relation to any part of their deposits with the institution under resolution that are not transferred, provided that the amount of funds transferred is equal to or more than the aggregate coverage level laid down in Article 7 of Directive 94/19/EC

4. Lorsque des dépôts éligibles auprès d’un établissement soumis à une procédure de résolution sont transférés à une autre entité en utilisant l’instrument de cession des activités ou l’instrument de l’établissement-relais, les déposants n’ont pas de créance au titre de la directive 2014/49/UE à faire valoir sur le système de garantie des dépôts en ce qui concerne toute partie non transférée de leurs dépôts auprès de l’établissement soumis à une procédure de résolution, si le montant des fonds transférés est supérieur ou égal au niveau de garantie de l’ensemble des dépôts prévue à l’article 6 de la directive 2014/49/UE.
4. Where eligible deposits at an institution under resolution are transferred to another entity through the sale of business tool or the bridge institution tool, the depositors have no claim under Directive 2014/49/EU against the deposit guarantee scheme in relation to any part of their deposits at the institution under resolution that are not transferred, provided that the amount of funds transferred is equal to or more than the aggregate coverage level provided for in Article 6 of Directive 2014/49/EU.

1. La limite visée à l’article 6, paragraphe 1, s’applique à l’ensemble des dépôts auprès du même établissement de crédit, quels que soient le nombre de dépôts, la monnaie et la localisation dans l’Union.
1. The limit referred to in Article 6(1) shall apply to the aggregate deposits placed with the same credit institution irrespective of the number of deposits, the currency and the location within the Union.

1. Les La limites visées à l'article 57, paragraphes 1, 3 et 4 s'appliquent à l'ensemble des dépôts auprès du même établissement de crédit, quels que soient le nombre de dépôts, la devise monnaie et la localisation dans l'Union la Communauté.
1. The limits referred to in Article 57 (1), (3) and (4) shall apply to the aggregate deposits placed with the same credit institution irrespective of the number of deposits, the currency and the location within the

4. Lorsque des dépôts admissibles auprès d'un établissement soumis à une procédure de résolution sont transférés à une autre entité en utilisant l'instrument de cession des activités ou l'instrument de l'établissement-relais, les déposants n'ont pas de créance au titre de la [directive relative aux systèmes de garantie des dépôts] à faire valoir sur le système de garantie des dépôts en ce qui concerne toute partie non transférée de leurs dépôts auprès de l'établissement soumis à la procédure de résolution si le montant des fonds transférés est égal ou supérieur à la garantie de l'ensemble des dépôts prévue à l'article 5 de la [directive relative aux systèmes de garantie des dépôts].
4. Where eligible deposits with an institution under resolution are transferred to another entity through the sale of business tool or the bridge institution tool, the depositors have no claim under Directive [DGSD] against the deposit guarantee scheme in relation to any part of their deposits with the entity under resolution that are not transferred, provided that the amount of funds transferred is equal to or more than the aggregate coverage level laid down in Article 5 of Directive [DGSD].

4. Lorsque des dépôts éligibles auprès d'un établissement soumis à une procédure de résolution sont transférés à une autre entité en utilisant l'instrument de cession des activités ou l'instrument de l'établissement-relais, les déposants n'ont pas de créance au titre de la directive 2014/./UE à faire valoir sur le système de garantie des dépôts en ce qui concerne toute partie non transférée de leurs dépôts auprès de l'établissement soumis à une procédure de résolution, si le montant des fonds transférés est supérieur ou égal au niveau de garantie de l'ensemble des dépôts prévue à l'article 6 de la directive 2014/./UE .
4. Where eligible deposits at an institution under resolution are transferred to another entity through the sale of business tool or the bridge institution tool, the depositors have no claim under Directive 2014/./EU against the deposit guarantee scheme in relation to any part of their deposits at the institution under resolution that are not transferred, provided that the amount of funds transferred is equal to or more than the aggregate coverage level provided for in Article 6 of Directive 2014/./EU*.

1. La limite prévue à l'article 5, paragraphe 1, s'applique à l'ensemble des dépôts auprès du même établissement de crédit, quels que soient le nombre de dépôts, la monnaie et la localisation dans l'Union.
1. The limit referred to in Article 5(1) shall apply to the aggregate deposits placed with the same credit institution irrespective of the number of deposits, the currency and the location within the Union .

1. La limite visée à l'article 5, paragraphe 1, s'applique à l'ensemble des dépôts auprès du même établissement de crédit, quels que soient le nombre de dépôts, la monnaie et la localisation dans l'Union.
1. The limit referred to in Article 5 (1) shall apply to the aggregate deposits placed with the same credit institution irrespective of the number of deposits, the currency and the location within the Union.