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Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Conseiller national
Conseillère nationale
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député du peuple
Députée
Députée au Grand Conseil
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Membre d'un conseil
Membre du Conseil national
Membre du parlement
Parlementaire
Représentant du peuple
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Vertaling van "députés élus pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux et la Loi sur le traitement des élus municipaux

An Act to amend the Act respecting the Pension Plan of Elected Municipal Officers and the Act respecting the remuneration of elected municipal officers


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member


conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple

National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient de définir des règles et des procédures spécifiques pour la répartition des crédits disponibles chaque année sur le budget général de l'Union européenne, en tenant compte, d'une part, du nombre de bénéficiaires et, d'autre part, du nombre de députés élus au Parlement européen au sein de chaque parti politique européen bénéficiaire et, par extension, de chaque fondation politique européenne qui lui est affiliée.

Specific rules and procedures should be laid down for distributing the appropriations available each year from the general budget of the European Union, taking into account, on the one hand, the number of beneficiaries and, on the other, the share of elected members in the European Parliament of each beneficiary European political party and, by extension, its respective affiliated European political foundation.


2. La répartition visée au paragraphe 1 se fonde sur le nombre de députés élus au Parlement européen qui sont membres du parti politique européen demandeur à la date butoir de présentation des demandes de financement, en tenant compte de l'article 17, paragraphe 3.

2. The distribution referred to in paragraph 1 shall be based on the number of elected members of the European Parliament who are members of the applicant European political party on the final date for the submission of applications for funding, taking into account Article 17(3).


La proportion de députés élus au suffrage direct et ceux élus par l'intermédiaire des membres des circonscriptions fonctionnelles (conformément à la décision de 2007 du comité permanent du Congrès national du peuple) reste inchangée (50:50).

The 50:50 ratio of legislative seats directly elected by the public and those elected via members of functional constituencies (as set out by the National People's Congress Standing Committee decision of 2007) remains.


Par contre, les assistants locaux, y compris ceux qui travaillent pour des députés élus dans l'un des États membres où se trouve l'un des trois lieux de travail du Parlement européen, devraient rester employés, conformément aux mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, par les députés au Parlement européen, en vertu de contrats conclus conformément au droit national applicable dans l'État membre de leur élection.

However, local assistants, including those working for Members elected in one of the Member States in which the European Parliament's three places of work are located, should continue to be employed, in accordance with the implementing measures for the Statute for Members of the European Parliament, by Members of the European Parliament under contracts concluded under the applicable national law in the Member State in which they are elected.


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Par contre, les assistants locaux, y compris ceux travaillant pour des députés élus dans un des États membres où se trouvent les trois lieux de travail du Parlement, devraient continuer à être employés, conformément aux mesures d'application du statut des députés au Parlement européen précitées, par les députés au Parlement européen dans le cadre de contrats conclus conformément au droit national applicable dans l'État membre dans lequel ils ont été élus.

In contradistinction, local assistants, including those working for Members elected in one of the Member States in which the Parliament's three places of work are located, should continue to be employed, in accordance with the aforementioned Implementing Measures for the Statute for Members of the European Parliament, by Members of the European Parliament under contracts concluded under the applicable national law in the Member State in which they are elected.


Par contre, les assistants locaux, y compris ceux travaillant pour des députés élus dans un des États membres où se trouvent les trois lieux de travail du Parlement, devraient continuer à être employés, conformément aux mesures d'application du statut des députés au Parlement européen précitées, par les députés au Parlement européen dans le cadre de contrats conclus conformément au droit national applicable dans l'État membre dans lequel ils ont été élus.

In contradistinction, local assistants, including those working for Members elected in one of the Member States in which the Parliament's three places of work are located, should continue to be employed, in accordance with the aforementioned Implementing Measures for the Statute for Members of the European Parliament, by Members of the European Parliament under contracts concluded under the applicable national law in the Member State in which they are elected.


H. se félicitant de l'augmentation du nombre des femmes députées au Parlement européen, de l'ordre de 30% pour les députés élus en juillet 1999, contre 27% pour les députés élus en 1994; se félicitant que, pour la deuxième fois depuis les premières élections au suffrage universel direct en 1979, le Parlement européen ait élu une femme comme Présidente,

H. welcoming the growing number of female Members of the European Parliament, who account for approximately 30% of the Members elected in July 1999, as opposed to 27% of those elected in 1994; welcoming also the fact that for the second time since the first direct elections in 1979 the European Parliament has elected a woman as its President;


D. se félicitant de l’augmentation du nombre des femmes députées au Parlement européen, de l’ordre de 30% pour les députés élus en juillet 1999, contre 27% pour les députés élus en 1994 ; se félicitant que, pour la deuxième fois depuis les premières élections au suffrage universel direct en 1979, le Parlement européen ait élu une femme comme Présidente ;

D. welcoming the growing number of female Members of the European Parliament, who account for approximately 30% of the Members elected in July 1999, as opposed to 27% of those elected in 1994; welcoming also the fact that for the second time since the first direct elections in 1979 the European Parliament has elected a woman as its President;


Il est par conséquent proposé d'ajouter aux 751 députés élus de la manière traditionnelle depuis les circonscriptions nationales et régionales 25 députés européens supplémentaires pour le prochain Parlement en 2014, qui seront élus depuis une circonscription paneuropéenne unique.

That is why it is proposed that, in addition to the 751 MEPs elected in the traditional way from national and regional constituencies, a supplement of 25 MEPs is added to the next Parliament in 2014 to be elected from a single, pan-EU constituency.


Le président, les 14 vice-présidents et les 5 questeurs du PE sont des députés élus par leurs pairs au scrutin secret.

The President, the 14 Vice-Presidents and the 5 Quaestors are elected by their peers by secret ballot.




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Date index: 2023-12-09
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