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Vertaling van "députés à étudier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
député [ députée | député à la Chambre des communes | députée à la Chambre des communes | membre de la Chambre des communes | député fédéral | députée fédérale ]

member of Parliament [ MP | member of the House of Commons | member | commoner ]


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]

Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]




coordonnateur des aides financières aux étudiants | coordonnateur des aides financières aux étudiants/coordonnatrice des aides financières aux étudiants | coordonnatrice des aides financières aux étudiants

coordinator of student financial support | coordinator of student financial support services | financial support officer | student financial support coordinator


association d'étudiants | club universitaire | corporation d'étudiants | société d'étudiants

fraternity | sorority


étudiant stagiaire | étudiant stagiaire (en droit) | étudiant stagiaire en droit

articled student


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
I. considérant que, dès lors que Sotirios Zarianopoulos fait valoir que l'accusation est motivée par des considérations politiques, la commission a, après avoir entendu le député et étudié les pièces présentées par ce dernier, également examiné les déclarations, à la base de l'accusation, faites en 2010 aux autorités en charge de l'instruction par certains témoins;

I. whereas, since Sotirios Zarianopoulos maintains that the charges are politically motivated, the committee, having heard the Member and considered the documents the latter has produced, has also considered the statements made to the investigating authorities by witnesses in 2010, on which the charges are based;


I. considérant que, dès lors que Sotirios Zarianopoulos fait valoir que l'accusation est motivée par des considérations politiques, la commission a, après avoir entendu le député et étudié les pièces présentées par ce dernier, également examiné les déclarations, à la base de l'accusation, faites en 2010 aux autorités en charge de l'instruction par certains témoins;

I. whereas, since Sotirios Zarianopoulos maintains that the charges are politically motivated, the committee, having heard the Member and considered the documents the latter has produced, has also considered the statements made to the investigating authorities by witnesses in 2010, on which the charges are based;


Votre rapporteur a également incorporé un amendement à l’article 26, point C, paragraphe 6, concernant la prise en charge des frais de voyage et de séjour d’une personne accompagnant la personne nécessitant un traitement: cela sort probablement du champ d’application du règlement, mais il se peut que les députés souhaitent étudier cette question lorsque la commission de l’emploi et des affaires sociales examinera la proposition de directive portant sur cette question.

She has also entered an amendment to Article 26, point C paragraph 6 concerning the covering of costs for a person accompanying the person requiring treatment: this probably goes beyond the scope of the Regulation but Members may wish to consider this issue when we come to look in the Employment and Social Affairs Committee at the proposed Directive which will deal with the issue.


J'estime que la question soulevée par l'honorable député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel revêt une importance considérable et que l'honorable député a étudié la question avec beaucoup d'attention.

The Chair views the matter raised by the hon. member for Argenteuil-Papineau-Mirabel as one of considerable importance and has made a close examination of the case.


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Concernant cette question de M. Alavanos, je voudrais préciser que le Conseil n'a pas eu l'occasion d'étudier les faits auxquels M. le député fait référence. Il s'agit d'une affaire qui est sans aucun doute du ressort des États membres et que la Grèce traite directement avec les autorités égyptiennes.

With regard to Mr Alavanos’ oral question, I would like to state that the Council has not had the opportunity to study the matter to which the honourable Member refers. This is an issue which essentially falls within the competence of the Member States, and which Greece is dealing with directly with the Egyptian authorities.


Pour que cela soit possible, je voudrais recommander à tous les députés de voter en faveur de l'amendement 44 : il prévoit que l'on étudie, au plus tard en 2003, quelles sont les aides européennes qui iraient dans le sens exactement opposé, c'est-à-dire qui auraient une influence négative sur l'environnement, et de fixer le délai de leur suppression.

So that it is possible to do this, I should like to recommend all MEPs to vote in favour of Amendment No 44, which of course requires it to be discovered by no later than 2003 which forms of EU aid run directly counter to our aims, that is to say have a negative effect on the environment, and requires the year to be established by which this aid must be abolished.


Les votes libres, dont j'ai parlé, constituent aussi un problème, car de nombreux députés n'étudient pas les projets de loi d'initiative parlementaire de la même façon qu'ils étudieraient un projet de loi du gouvernement. À vrai dire, en ce qui concerne la discipline de parti ou les votes libres, nombre de députés des deux côtés de la Chambre n'examinent pas vraiment en détail le projet de loi, qu'il soit d'initiative parlementaire ou non.

In the free votes I was mentioning that is a problem too, because the fact of the matter is that many members do not study the private members' legislation in the same way as they might government legislation, and in fact the reality, when it comes to party discipline or free votes, is that many MPs on both sides of the House do not usually look in detail at any legislation, be it government legislation or private members' legislation.


C'est pourquoi tous les députés devraient étudier sérieusement l'amendement proposé par le député de Prince George—Peace River.

For that reason all of the members of this House should carefully examine the amendment presented by the member for Prince George—Peace River.


Si les députés veulent étudier la possibilité de modifier le Règlement de la Chambre de sorte que les comités ne puissent siéger en même temps que la Chambre sans permission, ou qu'ils doivent ajourner ou suspendre leurs travaux lorsque la sonnerie appelle les députés au vote à la Chambre, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pourrait se pencher sur la question.

If members want to consider such a change in the rules of our House so that committees cannot sit when the House is sitting, without permission, or if they must adjourn or suspend their sitting when bells are ringing to summon members here for a vote in the House, that is a question that could be considered by the committee on procedure and House affairs.


La plupart des projets de loi émanant des députés sont des projets de loi d’intérêt public présentés tout d’abord à la Chambre des communes, mais certains projets de loi d’intérêt public et parfois même d’intérêt privé parrainés par de simples députés sont étudiés aux Communes après avoir été présentés au Sénat .

Most private Members’ bills are public bills originating in the Commons, but some public bills, and occasionally private bills, sponsored by private Members come to the Commons from the Senate.


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