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Assemblée des députés
Cabinet démissionnaire
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député
Député démissionnaire
Député fédéral
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Député à la Chambre des communes
Députée
Députée fédérale
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Députée à la Chambre des communes
Fin du mandat électif
MAL
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre de la Chambre des communes
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Parlementaire
Soumettre des œuvres préliminaires
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Vertaling van "députés à soumettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
député [ députée | député à la Chambre des communes | députée à la Chambre des communes | membre de la Chambre des communes | député fédéral | députée fédérale ]

member of Parliament [ MP | member of the House of Commons | member | commoner ]


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]

Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


soumettre des véhicules à moteur à des essais en conditions difficiles

handle motor vehicles under demanding conditions | test a motor vehicle under demanding conditions | handle motorised vehicles under demanding conditions | test motor vehicles under demanding conditions


soumettre des œuvres préliminaires

propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les députés peuvent soumettre des questions écrites au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission ou au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et politique de sécurité.

MEPs may table written questions to the European Council President, the Council, the Commission or the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy.


Les députés peuvent soumettre des questions écrites au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission ou au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et politique de sécurité.

MEPs may table written questions to the European Council President, the Council, the Commission or the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy.


1. Afin d’éviter les incidents de sécurité, la DG SAFE peut soumettre à des contrôles de sécurité toutes les personnes, y compris les députés, et tous les biens avant leur entrée et durant leur présence dans les locaux du Parlement; elle peut notamment:

1. In order to prevent security incidents, DG SAFE may perform security checks on all persons, including Members, goods and assets before they enter and while present on Parliament premises, in particular:


L'ordre ne dit rien sur la procédure à appliquer à cette fin, mais j'encourage les députés à soumettre leur amendement soit au personnel de la direction des Journaux, soit au greffier au Bureau à la Chambre même ou au plus tard, à la fin de la période réservée aux déclarations des députés, à 14 h 15, mercredi après-midi.

The order has nothing to say about the way this is to be applied, but I encourage hon. members to submit their amendments to either Journals Branch staff or to the clerk at the table, here in the House, at the very latest, by the end of Statements by Members, at 2.15 p.m., on Wednesday afternoon.


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Tout député peut soumettre au maximum cinq questions par mois.

Each Member may submit a maximum of five questions per month.


Je ne suis pas d’accord mais rien n’empêche les députés de soumettre la question à l’Assemblée, pour discussion.

I do not agree with that, but nothing stops Members from bringing the issue forward in the future for debate in this House.


Celle-ci suggère donc à l’honorable député de soumettre sa question au Conseil.

So, the Commission would suggest that the Honourable Member might put his question to the Council.


Compte tenu de cette disposition, le Conseil demande à l’honorable député de soumettre sa question à la Commission, celle-ci étant compétente lorsqu’il s’agit d’évaluer les progrès de la mise en œuvre du droit communautaire par les États membres.

Bearing this in mind, the Council would ask the honourable Member to put the question to the Commission, because the Commission is competent for ascertaining progress with regard to the application of Community law by the Member States.


Il faut préciser que, dans les poursuites en question, ce sont les députés concernés qui ont introduit ces demandes au Parlement en vertu de la pratique italienne selon laquelle, lorsque la question de la levée de l'immunité d'un député se pose dans le contexte d'une procédure judiciaire, il revient à ce député de soumettre la question à l'assemblée à laquelle il appartient.

It must be clarified that, in the proceedings in question, it was the Members themselves who submitted these requests to Parliament, in line with the Italian practice according to which, when the issue of waiving the immunity of a Member facing prosecution is raised, it is the responsibility of that individual to submit the request to the Assembly of which he or she is a Member.


Si le député veut soumettre ses propositions au Comité des transports, je suis persuadé que le président de ce comité, le député de Winnipeg-Sud, sera très heureux de les examiner et peut-être de consacrer une journée à l'étude des questions auxquelles le député s'intéresse.

If the hon. member would like to bring his suggestions to the transport committee, I am sure its chair, the hon. member for Winnipeg South, would be more than happy to entertain them and possibly have a day on the very issues about which the member is speaking.


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