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Bicyclette à assistance électrique
Direction à assistance intégrée
Direction à assistance variable
Délégué au Synode
Délégué consistorial
Délégué à l'Assemblée de l'Eglise
Déléguée au Synode
Déléguée consistoriale
Déléguée à l'Assemblée de l'Eglise
Député
Député au Synode
Député fédéral
Député provincial
Député à l'Assemblée législative
Député à la Chambre des communes
Députée
Députée au Synode
Députée fédérale
Députée provinciale
Députée à l'Assemblée législative
Députée à la Chambre des communes
MAL
Membre d'assemblée législative
Membre d'une Assemblée législative
Membre d'une législature
Membre de l'Assemblée législative
Membre de la Chambre des communes
Membre du Synode
VAE
Vélo à assistance électrique
Vélo électrique

Vertaling van "députés à assister " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
député [ députée | député à la Chambre des communes | députée à la Chambre des communes | membre de la Chambre des communes | député fédéral | députée fédérale ]

member of Parliament [ MP | member of the House of Commons | member | commoner ]


Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]


Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]

Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]


vélo à assistance électrique | VAE | bicyclette à assistance électrique

electric power-assisted bicycle | electric power-assisted bike | pedal-assisted electric bicycle | pedal-assisted electric bike | electric power-assist bicycle


vélo électrique | vélo à assistance électrique

e-bike | electric bicycle


direction à assistance intégrée

integral power steering gear


direction à assistance variable

variable assist power steering | variable power steering | electronically assisted steering


Unité assistance parlementaire et frais généraux des députés

Parliamentary Assistance and Members' General Expenditure Unit


délégué au Synode (1) | déléguée au Synode (1) | délégué consistorial (2) | déléguée consistoriale (2) | délégué à l'Assemblée de l'Eglise (3) | déléguée à l'Assemblée de l'Eglise (3) | député au Synode (4) | députée au Synode (4) | membre du Synode (5)

Delegate of the Synod


Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)

Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces activités comprennent: les rencontres avec les députés, leurs assistants et les fonctionnaires de l’UE; la diffusion de lettres et de documents de réflexion; l’organisation d’événements et de réunions; et la participation à des consultations ou à des auditions formelles.

these activities include contacting MEPs, their assistants and EU officials; circulating letters and discussion papers; organising events and meetings; and participating in formal consultations or hearings,


Ces activités comprennent: les rencontres avec les députés, leurs assistants et les fonctionnaires de l’UE; la diffusion de lettres et de documents de réflexion; l’organisation d’événements et de réunions; et la participation à des consultations ou à des auditions formelles.

these activities include contacting MEPs, their assistants and EU officials; circulating letters and discussion papers; organising events and meetings; and participating in formal consultations or hearings,


Ces activités comprennent: les rencontres avec les députés, leurs assistants et les fonctionnaires de l’UE; la diffusion de lettres et de documents de réflexion; l’organisation d’événements et de réunions; et la participation à des consultations ou à des auditions formelles.

these activities include contacting MEPs, their assistants and EU officials; circulating letters and discussion papers; organising events and meetings; and participating in formal consultations or hearings,


Ces activités comprennent: les rencontres avec les députés, leurs assistants et les fonctionnaires de l’UE; la diffusion de lettres et de documents de réflexion; l’organisation d’événements et de réunions; et la participation à des consultations ou à des auditions formelles.

these activities include contacting MEPs, their assistants and EU officials; circulating letters and discussion papers; organising events and meetings; and participating in formal consultations or hearings,


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Il est par conséquent nécessaire de modifier le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes pour y inclure cette nouvelle catégorie d'autres agents, en tenant compte, d'une part, du caractère spécifique des obligations, fonctions et responsabilités des assistants parlementaires accrédités, qui sont censées leur permettre d'apporter aux députés une assistance directe dans l'exercice de leurs fonctions de députés au Parlement européen, et ce sous leur direction et leur autorité, et, d'autre part, de la relation contr ...[+++]

Accordingly, it is necessary to amend the Conditions of employment of other servants of the European Communities in order to incorporate this new category of other servants, taking account, on the one hand, of the specific nature of the duties, functions and responsibilities of accredited parliamentary assistants, which are designed to allow them to provide direct assistance to Members of the European Parliament in the exercise of their functions as Members of the European Parliament, under their direction and authority, and, on the other, of the contractual relationship between those accredited parliamentary assistants and the European ...[+++]


Est considéré comme “assistant parlementaire accrédité”, aux fins du présent régime, la personne choisie par un ou plusieurs députés et engagée sous contrat direct avec le Parlement européen pour apporter une assistance directe, dans les locaux du Parlement européen, sur l'un de ses trois lieux de travail, à ce ou à ces députés dans l'exercice de leurs fonctions de députés au Parlement européen, sous leur direction et leur autorité et dans une relation de confiance mutuelle, selon la liberté de choix visée à l'article 21 de la décisio ...[+++]

For the purposes of these Conditions of employment, “accredited parliamentary assistants” means persons chosen by one or more Members and engaged by way of direct contract by the European Parliament to provide direct assistance, in the premises of the European Parliament at one of its three places of work, to the Member or Members in the exercise of their functions as Members of the European Parliament, under their direction and authority and in a relationship of mutual trust deriving from the freedom of choice referred to in Article 21 of Decision 2005/684/EC, Euratom of the European Parliament of 28 September 2005 adopting the Statute ...[+++]


Les assistants parlementaires accrédités devraient donc constituer une catégorie d'autres agents propres au Parlement européen, notamment en ce qu'ils apportent, sous la direction et l'autorité d'un ou plusieurs députés au Parlement européen et dans une relation de confiance mutuelle, une assistance directe à ce ou ces députés dans l'exercice de leurs fonctions de députés au Parlement européen.

Accredited parliamentary assistants should thus constitute a category of other servants specific to the European Parliament, in particular with regard to the fact that they provide, under the direction and authority of one or several Members of the European Parliament and in a relationship of mutual trust, direct assistance to that Member or those Members in the exercise of their functions as Members of the European Parliament.


« Sous réserve de conformité avec les dispositions du présent article, le député a droit à une indemnité (ci‑après dénommée indemnité d’assistance parlementaire) destinée à couvrir les dépenses résultant de l’engagement ou de l’utilisation des services d’un ou de plusieurs assistants [...] »

‘Subject to compliance with the provisions of this Article, Members shall be entitled to receive an allowance (hereinafter referred to as the “parliamentary assistance allowance”) to cover the expenses arising from the employment or from the engagement of the services of one or more assistants. ’.


157 Il convient de relever, à titre préliminaire, que, selon le système instauré par la réglementation FID, le député qui désigne un tiers payant chargé de la gestion des montants versés au titre des indemnités d’assistance parlementaire doit être en mesure de produire des pièces justifiant d’une utilisation conforme aux contrats qu’il a conclus avec ses assistants.

157. It should be noted at the outset that, under the system established by the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, a Member who appoints a paying agent to manage amounts paid by way of parliamentary assistance allowances must also be in a position to produce documents demonstrating their use in accordance with the contracts he has concluded with his assistants.


1. Les députés ont droit à l'assistance de collaborateurs personnels qu'ils ont librement choisis.

1. Members shall be entitled to assistance from personal staff whom they may freely choose.


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