Vertaling van "députés une base " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

député sans portefeuille ministériel | parlementaire de base
back bencher back-bencher backbencher

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Assurer la gestion des données personnelles des députés (enregistrement dans la base des données MEP de tout changement intervenu dans la fiche personnelle des députés, à savoir appartenance à un organe du Parlement où à un groupe politique, changement d’adresse, etc.) et de leur curriculum vitae.
Dealing with matters relating to Members’ personal data (updating the MEP database to take account of changes to Members’ personal information sheets, i.e. membership of a parliament body or political group, change of address) and their CVs.

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, une bonne partie des questions posées par le député est basée sur de fausses prémisses.
Hon. Jane Stewart (Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, the premise of many of the questions that were just offered by the hon. member are wrong.

11.1. Pour pouvoir accéder aux informations classifiées au niveau confidentiel CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou à son équivalent, les députés au Parlement européen auront été autorisés à cet effet soit conformément à la procédure visée aux points 11.3 et 11.4 de la présente annexe ou sur la base d'une déclaration solennelle de non-divulgation conformément à l'article 3, paragraphe 4, de la présente décision.
11.1. In order to have access to information classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or its equivalent, Members of the European Parliament shall have been authorised either in accordance with the procedure referred to in points 11.3 and 11.4 of this Annex or on the basis of a solemn declaration of non-disclosure pursuant to Article 3(4) of this Decision.

«autorisation»: une décision par laquelle le Président, si elle concerne les députés au Parlement européen, ou le Secrétaire général, si elle concerne les fonctionnaires du Parlement européen et autres employés du Parlement européen travaillant pour les groupes politiques, permet à un individu d'accéder à des informations classifiées jusqu'à un niveau donné, sur la base du résultat positif d'une enquête de sécurité (vérification) effectuée par une autorité nationale au titre du droit national et conformément aux dispositions de l'annexe I, partie 2.
‘authorisation’ means a decision adopted by the President, if it concerns Members of the European Parliament, or by the Secretary-General, if it concerns officials of the European Parliament and other European Parliament employees working for political groups, to grant an individual access to classified information up to a specific level, on the basis of a positive result of a security screening (vetting) carried out by a national authority under national law and pursuant to the provisions laid down in Annex I, Part 2.

Tous les exemples mentionnés par le député sont basés sur des articles de journaux.
All the examples that he cited in his argument were printed newspaper articles.

8 La réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen (ci‑après la « réglementation FID ») a été adoptée par le bureau du Parlement européen sur la base de l’article 22 du règlement et en vertu de l’article 199 CE, de l’article 112 EA et de l’article 25 CA.
8. The Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances to Members of the European Parliament (‘Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances’) were adopted by the Bureau of the European Parliament on the basis of Article 22 of the Rules of Procedure and pursuant to Article 199 EC, Article 112 EA and Article 25 CS.

Le 28 mai 2003, le Bureau du Parlement a approuvé une série de nouvelles règles régissant le paiement des frais et des indemnités des députés sur la base des frais réels, règles qui devraient entrer en vigueur en concomitance avec le présent statut.
On 28 May 2003, Parliament's Bureau adopted a set of new rules governing the payment of expenses and allowances to Members on the basis of expenses actually incurred, which should enter into force at the same time as this Statute.

Que va faire le ministre de la Justice quand les provinces qui sont contre l'enregistrement des armes à feu, les gouvernements mêmes qui sont responsables de l'administration du programme, vont refuser de coopérer? L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, la question du député est basé sur de fausses hypothèses.
Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, the premise of the hon. member's question is faulty.

Il s'agit d'un document sur lequel le député a basé sa campagne en 1993.
The compelling argument was a document that the member campaigned on in 1993.

Je le demande au député; la base n'est-elle pas favorable au projet de loi puisque la bande de la région de Prince George a voté, à 380 contre 50, en faveur de ce projet de loi?
I ask the hon. member if in fact his colleague from Prince George and that band had voted for this particular bill 380 to 50, is that not grassroots representation?