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Agir en tant qu'observateur
Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre du parlement
Parlementaire
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Vertaling van "députés tant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


intervenir en tant qu'assistant pour assurer l’hémostase

help with hemostasis | support hemostasis | assist with hemostasis | assist with stopping bleeding


agir en tant qu'observateur

perform as a watchstander | stand watch | act as a watchstander | undertake lookout activities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Francis Zammit Dimech, Dennis Radtke, Jonathan Bullock, France Jamet et Nosheena Mobarik siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

Under Rule 3(2), until such time as their credentials had been verified or a ruling had been given on any dispute, and provided that they had previously made a written declaration stating that they did not hold any office incompatible with that of Member of the European Parliament, Francis Zammit Dimech, Dennis Radtke, Jonathan Bullock, France Jamet and Nosheena Mobarik would take their seats in Parliament and on its bodies and would enjoy all the rights attaching thereto.


Si d'autres députés ne souhaitent pas expulser le député, tant pis, ils n'ont qu'à voter contre, mais nous devrions à tout le moins tâcher de suivre la loi en présentant une motion des plus importantes, motion qui nous demanderait de voter sur la question de l'expulsion du député de Peterborough.

If other members do not want to expel, then fine, they can vote that way, but at the very least let us attempt to follow the law by putting the motion that is most important, which would compel us to have a vote on the expulsion of the member for Peterborough.


Au lendemain des élections, je voudrais parler tout particulièrement de l'autonomie démocratique et des réformes dont on ne parle pas, sauf erreur, dans le discours du Trône, mais qui auraient grandement contribué à améliorer le fonctionnement de la Chambre et le travail de tous les députés, tant les députés ministériels que ceux de l'opposition.

Having just come through the election, today I would like to talk about democratic empowerment in particular and about changes that I think are missing from the throne speech and would do much to improve the way this place does business and much to improve the lot of all members of parliament, both on the government backbench and here on the opposition side.


Si le gouvernement libéral est prêt à modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition comme prévu avant la fin de l'examen, il est certainement disposé à appuyer des amendements constructifs proposés par de simples députés, tant de l'opposition que du côté ministériel. Et je sais que des députés libéraux qui s'intéressent de près au système de justice pénale ont présenté des projets de loi d'initiative parlementaire très intelligents et très fouillés.

If the Liberal government is willing to amend the Corrections and Conditional Release Act in this way before the statutory review is complete then surely it should be willing to support positive and constructive amendments to the CCRA review from private members in this House on both government and opposition side because I know there are government members who have brought forward very intelligent and insightful private members' bills as they reflect on the criminal justice system.


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Même si les députés de premier plan souscrivaient au principe de la récitation d’une prière, beaucoup estimaient qu’il serait avisé de déférer la question à un comité avant d’adopter une pratique - et une prière - susceptibles de ne pas faire l’unanimité chez les députés tant protestants que catholiques.

Although the leading Members of the House were amenable to the general idea of prayers, many expressed the view that it would be wise to appoint a committee to consider the question before adopting a practice — and prayers — which might not be acceptable to both Protestant and Catholic Members.


CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, pour ce faire, de permettre un dépassement provisoire du nombre de députés par État membre et du nombre maximal de députés prévus tant par les dispositions des traités en vigueur au moment des élections parlementaires européennes de juin 2009, que par l’article 14, paragraphe 2, premier alinéa, du traité sur l’Union européenne, tel que modifié par le traité de Lisbonne,

WHEREAS, in order to do this, it is necessary to allow, provisionally, the number of members to exceed, respectively, the number of members per Member State and the maximum number of members provided for both in the Treaties in force at the time of the European Parliament elections in June 2009 and in the first subparagraph of Article 14(2) of the Treaty on European Union, as amended by the Treaty of Lisbon,


Je tiens à remercier tous les députés qui sont intervenus dans cette affaire et j’encourage tous les députés — tant les simples députés que les ministres — à faire part des préoccupations qu’ils pourraient avoir au sujet d’un projet de loi le plus tôt possible, de préférence au début du débat de deuxième lecture, conformément aux meilleures traditions de la Chambre, de sorte que des décisions soient prises après qu'on en a pleinement évalué les conséquences.

I want to thank all hon. members who intervened in this situation and I want to encourage all hon. members, private members and the ministry, to raise at the earliest opportunity any concerns they may have with any bills the House is considering. Ideally, such concerns will be raised at the commencement of debate at second reading in keeping with the best traditions of this place so that decisions can be taken with full knowledge of the consequences of those decisions.


73 La deuxième procédure, décrite à l’article 16, paragraphe 2, et à l’article 27, paragraphe 3, aurait pour objet le contrôle a posteriori de l’utilisation des sommes versées au député en tant que frais et indemnités ainsi que le recouvrement des sommes indûment versées.

73. The second procedure, described in Article 16(2) and Article 27(3), relates, according to the Parliament, to the ex post verification of the use of sums paid to the Member by way of expenses and allowances and to the recovery of improperly paid sums.


En outre, la Commission facilite la participation des députés au Parlement européen en tant qu'observateurs dans toutes les réunions pertinentes dont elle assume la responsabilité avant et après les séances de négociation.

In addition, the Commission shall facilitate the participation of Members of the European Parliament as observers in all relevant meetings under its responsibility before and after negotiation sessions.


Lorsqu'elle représente l'Union dans les conférences internationales, la Commission, à la demande du Parlement, facilite l'inclusion d'une délégation de députés au Parlement européen en tant qu'observateurs dans les délégations de l'Union, afin que cette délégation puisse être immédiatement et pleinement informée des travaux de la conférence.

Where the Commission represents the Union in international conferences, it shall, at Parliament’s request, facilitate the inclusion of a delegation of Members of the European Parliament as observers in Union delegations, so that it may be immediately and fully informed about the conference proceedings.




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députés tant ->

Date index: 2022-11-06
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