Vertaling van "députés substituts présents " (Frans → Engels) :

Députés substituts présents : Hector Cloutier pour Sarkis Assadourian, Gar Knutson pour Roger Gallaway, John Finlay pour Yvon Charbonneau, Peter Adams pour David Pratt, Clifford Lincoln pour Yvon Charbonneau, John Finlay pour Aileen Carroll, John Finlay pour David Pratt, Rey Pagtakhan pour Yvon Charbonneau, Ray Bonin pour David Pratt.
Acting Members present: Hector Cloutier for Sarkis Assadourian, Gar Knutson for Roger Gallaway, John Finlay for Yvon Charbonneau, Peter Adams for David Pratt, Clifford Lincoln for Yvon Charbonneau, John Finlay for Aileen Carroll, John Finlay for David Pratt, Rey Pagtakhan for Yvon Charbonneau, Ray Bonin for David Pratt.

Je veux parler de l'alinéa 114(2)c) du Règlement, qui prévoit ceci: Lorsqu'aucune liste n'a été déposée auprès du greffier du comité conformément à l'alinéa a) du présent paragraphe ou que le greffier du comité n'a pas reçu l'avis prévu conformément à l'alinéa b) du présent paragraphe, le whip en chef de tout parti reconnu peut apporter des changements en déposant avis auprès du greffier du comité après avoir choisi les substituts parmi tous les députés de son parti et/ou les députés indépendants inscrits sur la liste des membres associés du comité conformément à l'article 104(4) du Règlement.
I am referring to Standing Order 114(2)(c) which states: At any time when no list has been filed with the clerk of the committee pursuant to paragraph (a) of this section or when no notice has been received by the clerk of the committee pursuant to paragraph (b) of this section, the Chief Whip of any recognized party may effect substitutions by filing notice thereof with the clerk of the committee, having selected the substitutes from among the Members of his or her party and/or the independent members listed as associate members of the committee pursuant to Standing Order 104(4); and such substitutions shall be effective immediately they are received by the clerk of the committee.

L'alinéa c) stipule: Lorsqu'aucune liste n'a été déposée auprès du greffier du comité conformément à l'alinéa a) du présent paragraphe ou que le greffier du comité n'a pas reçu l'avis prévu conformément à l'alinéa b) du présent paragraphe, le whip en chef de tout parti reconnu peut apporter des changements en déposant avis auprès du greffier du comité après avoir choisi les substituts parmi tous les députés de son parti et/ou les députés indépendants inscrits sur la liste des membres associés du comité conformément au paragraphe 104(4) du Règlement. Les mots importants sont «les députés indépendants inscrits sur la liste des membres associés».
The standing order reads as follows: At any time when no list has been filed with the clerk of the committee pursuant to paragraph (a) of this section or when no notice has been received by the clerk of the committee pursuant to paragraph (b) of this section, the Chief Whip of any recognized party may effect substitutions by filing notice thereof with the clerk of the committee, having selected the substitutes from among all the Members of his or her party and/or the independent members listed as associate members-pursuant to Standing Order 104(4)- The relevant phrase is: ``the independent members listed as associate members''.

L'Orateur soumet sur-le-champ la motion à la Chambre et les délibérations qui s'ensuivent sont soumises aux conditions suivantes: a) l'Orateur donne successivement la parole à un député du parti ministériel, à un député du parti de l'opposition officielle et à un député de chacun des partis officiellement reconnus à la Chambre, selon l'ordre déterminé par le nombre décroissant de députés de chacun de ces partis; si aucun député d'un parti dont le tour de prendre part au débat est arrivé ne se lève, la parole peut être accordée au député du parti suivant dans l'ordre ci-dessus mentionné ou à un député qui n'appartient à aucun parti reconnu à la Chambre; b) la motion ne peut faire l'objet d'amendement; c) aucun député ne peut parler plus d'une fois, ni pendant plus de dix minutes; d) après 180 minutes de délibérations au maximum, l'Orateur interrompt le débat et met la motion aux voix sans autre débat, ni amendement (2) Tout projet de loi d'intérêt public qui n'a pas été renvoyé à un comité avant sa deuxième lecture, conformément au paragraphe (1) du présent article, doit franchir les étapes des deux premières lectures et être renvoyé à un comité avant de faire l'objet d'un amendement (3) À moins qu'il n'en soit ordonné autrement ou que le projet de loi n'ait déjà été renvoyé à un comité avant sa deuxième lecture conformément au paragraphe (1) du présent article, lors de sa deuxième lecture, un projet de loi est renvoyé à un comité permanent, spécial ou législatif». 2. Par substitution, aux numéros de paragraphes (3) et (4), des numéros de paragraphes (4) et (5), respectivement.
The Speaker shall immediately propose the question to the House and proceedings thereon shall be subject to the following conditions: (a) the Speaker shall recognize for debate a Member from the party forming the Government, followed by a Member from the party forming the official Opposition, followed by a Member from each officially recognized party in the House, in order of the number of Members in that party, provided that, if no Member from the party whose turn has been reached rises, a Member of the next party in the rotation or a Member who is not a member of an officially recognized party may be recognized; (b) the motion shall not be subject to any amendment; (c) no Member may speak more than once nor longer than ten minutes; (d) after not more than 180 minutes of debate, the Speaker shall interrupt the debate and the question shall be put and decided without further debate or amendment (2) Every public bill, except for bills referred to a committee before being read a second time pursuant to section (1) of this Standing Order, shall be read twice and referred to a committee before any amendment may be made thereto (3) Unless otherwise ordered and except for bills referred to a committee before being read a second time pursuant to section (1) of this Standing Order, in giving a bill second reading, the same shall be referred to a standing, special or legislative committee'.

q) le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre r) le Comité des comptes publics s) le Comité des transports (3) Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dresse et présente aussi une liste de députés qui représenteront la Chambre aux Comités mixtes permanents: a) de la Bibliothèque du Parlement b) des langues officielles c) d'examen de la réglementation Toutefois, il faut nommer à ces comités mixtes un nombre suffisant de députés pour y maintenir le rapport numérique qui existe entre députés et sénateurs (4) Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dresse aussi, pour chacun des comités permanents et des comités mixtes permanents mentionnés dans le présent article, des listes des noms des membres associés qui sont réputés membres de ce comité pour les fins des articles 108(1)b) et 114(2)a) du Règlement et qui pourront servir de substituts au sein de ce comité conformément à l'article 114(2)b) du Règlement».
Provided that a sufficient number of members shall be appointed so as to keep the same proportion therein as between the memberships of both Houses (4) The Standing Committee on Procedure and House Affairs shall also prepare lists of associate members for each standing committee and standing joint committee referred to in this Standing Order, who shall be deemed to be members of that committee for the purposes of Standing Orders 108(1)(b) and 114(2)(a) and who shall be eligible to act as substitutes on that committee pursuant to provisions of Standing Order 114(2)(b).