Traduction de «députés soulèvent certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi électorale du Canada [ Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois ]
Canada Elections Act [ An Act respecting the election of members to the House of Commons, repealing other Acts relating to elections and making consequential amendments to other Acts ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les députés soulèvent des questions en lien avec les exigences des administrations fiscales nationales quant à l'évaluation des bénéfices mondiaux, la nécessité de réaliser des audits conjoints, la possibilité pour l'échange d'informations de fournir des éléments indiquant si certains bénéfices sont imposés ailleurs, l'interprétation du principe de pleine concurrence dans le domaine des prix de transfert, et le nombre d'avis consultatifs et leur valeur économique sous-jacente.
Members raised questions with regard to the requirements of national tax administrations to assess global profits, the need for joint audits, whether exchange of information would provide information whether profits were taxed elsewhere, the interpretation of ‘arm’s length principle’ in transfer pricing, and the numbers of advisory opinions and their underlying economic value.

Monsieur le Président, je trouve cette question un peu étrange, d'autant plus qu'elle vient d'un parti politique dont les députés prennent la parole lors de la période des questions pour exiger du premier ministre qu'il empêche ses députés de soulever certaines questions, y compris celles qui préoccupent le député de Langley.
Mr. Speaker, I find that question kind of odd, coming from a political party that has had members stand in question period and demand of the Prime Minister that he prevent his members from speaking on certain issues, the very issues that the member for Langley is concerned about.

Cependant, dernièrement, lors de débats en Chambre, certains députés ont soulevé certaines inquiétudes et ont lancé des critiques envers le projet de loi.
However, during recent debates in the House, some MPs have raised some concerns about the bill and have criticized it.

Dans le débat d'aujourd'hui, les députés soulèvent certains problèmes légitimes concernant l'analyse par secteurs que fait le Bloc Québécois, notamment en ce qui concerne le secteur forestier que je suis placé pour comprendre puisque je viens du centre de Terre-Neuve.
Some of the issues that hon. members bring up in this debate today regarding the Bloc Québécois are legitimate, certainly, when it comes to sector by sector analysis, and certainly for the forestry, which is something that I can understand, being from central Newfoundland.

97. observe que, bien que la valeur des actifs du Fonds de pension volontaire ait augmenté de 13,3 % en 2010 pendant que les marchés d'investissement continuaient à se relever de la crise financière mondiale de 2008, le Fonds de pension volontaire présentait, le 31 décembre 2010, un déficit de 178 960 000 EUR, ce qui soulève des inquiétudes relatives à l'éventuelle défaillance de ce Fonds; rappelle que le Parlement garantit le paiement des droits à la pension dû par ce Fonds pour tous les anciens députés et pour certains députés actuels lorsque et dans l'éventualité où ce Fonds n'est pas en mesure de remplir ses obligations; souhaiterait être informé de la manière dont le Parlement s'acquittera de ses obligations dans une telle éventualité, et sur quelle ligne budgétaire;
97. Notes that, although in 2010 the value of the assets of the Voluntary Pension Fund increased by 13,3 % as the investment markets continued to recover from the global financial crisis of 2008, the voluntary pension fund had a deficit as at 31 December 2010 of EUR 178 960 000, which raises concerns about the possible default of the fund; reminds that Parliament is guaranteeing the payment of pension rights for all former and some current Members of this voluntary pension fund, when and if this fund is not able to meet its obligations; would like to be informed how and from which budget line Parliament will meet its obligations in such an eventuality;

». Monsieur le Président, le député de Nipissing—Timiskaming a soulevé certains des points que le député de Vancouver-Sud avait déjà soulevés.
Mr. Speaker, the member for Nipissing—Timiskaming struck some of the same notes the member for Vancouver South did earlier, so I am going to ask the member a number of questions.

Le député soulève certains points importants en matière de fiscalité.
The hon. member raises some important points with respect to taxation.

Le troisième point relevé par un certain nombre de députés soulève la question de savoir dans quelle mesure exacte le calendrier devrait porter sur le moyen ou le court terme.
The third point raised by a number of honourable Members is just how medium-term or short-term the timetable should be.

J'aimerais évoquer certains points soulevés par des députés.
There were a number of points raised by Members that I would like to refer to.

Cette solution équilibrée permettra peut-être de répondre de manière plus détendue et confiante à certaines réserves et à certains doutes politiques que certains députés du Parlement ont soulevés lors de ce débat.
Maybe through this balanced solution it will be possible to address in a more relaxed and trusting way some of the reservations and political doubts that have been raised by several Members of Parliament during this debate.