Traduction de «députés sont étudiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aire étudiée | superficie étudiée
research area

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple
National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les règles précisent que toute affaire émanant des députés qui doit être étudiée un jour donné doit aussi figurer dans le Feuilleton des Avis de ce jour-là; dans le cas contraire, aucune affaire émanant des députés n’est étudiée lors de la séance .
The rules require that any item of Private Members’ Business to be considered on a given day must also appear on that day’s Notice Paper; if the notice does not appear, no Private Members’ Business is taken up that day.

Ce projet de loi regroupe diverses mesures législatives que la Chambre a déjà étudiées, et on a beaucoup parlé du fait que le Chambre les avait étudiées, mais il importe de rappeler aux députés que près du tiers des députés qui sont présents aujourd'hui ici, à la Chambre, n'ont pas eu la possibilité de prendre part aux débats et aux discussions au moment où ces mesures législatives avaient été présentées.
This bill has bundled together a number of previous pieces of legislation that were before the House and much has made about the fact that they were before the House, but it is important to remind members that roughly one-third of the members currently sitting in the House today did not have an opportunity to engage in debate and discussion when those bills were previously introduced.

Dans ce contexte, les questions soulevées par l’honorable député seront étudiées en détail.
In this context, the issues raised by the Honourable Member will be looked at in detail.

Enfin, le député soussigné sera très attentif et demande à ce que soit étudiée la question de la responsabilité des auditeurs dont il est impensable qu’ils puissent être responsables de manière illimitée et donc non assurable sur leurs travaux.
Finally, I will be very attentive and request that the issue of the liability of auditors be looked at, as it is unthinkable that they might have unlimited liability and, therefore, be uninsurable as regards the work they carry out.

Le Conseil peut assurer l’honorable député que les résolutions adoptées par le Parlement européen sont toujours étudiées avec le plus grand intérêt et la plus grande attention.
(EN)The Council can assure the Honourary Parliamentarian that the Resolutions adopted by the European Parliament are always studied with the outmost interest and attention.

Je voudrais aussi remercier les députés pour leurs suggestions constructives qui seront étudiées par la Commission.
Moreover, I would like to thank Members of Parliament for their constructive suggestions, which the Commission will consider.

- Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, mes premiers mots seront pour remercier votre rapporteur, Mme Gutiérrez pour son travail, non seulement pour les aspects positifs qu'elle souligne, mais aussi pour les critiques que la Commission a étudiées, qu'elle a prises en compte, dont nous avons compris qu'elles étaient faites dans un esprit constructif, et nous invitaient à toujours faire mieux, comme l'a dit d'ailleurs tout à l'heure l'un d'entre vous, que ce soit dans la manière dont nous traitons le sujet de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ou dans la manière dont nous organisons, avec vous et avec les États membres, ce type de manifestion dans le cadre de l'Année européenne.
– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, first of all I would like to thank your rapporteur, Mrs Gutiérrez-Cortines for her work, not only for stressing the positive aspects, but also for making certain criticisms which the Commission has examined and taken on board, understanding that the comments were made in a constructive spirit, to encourage us to ‘do better’, as one of you just commented, both in the way we deal with the subject of lifelong education and training and the way we organise this type of operation in the context of the ‘European Year’ together with you and the Member States.

[Français] M. Loubier: Monsieur le Président, la suggestion du député sera étudiée au mérite par mon parti.
[Translation] Mr. Loubier: Mr. Speaker, my party will examine the hon. member's suggestion on its merits.

D’autres changements aux dispositions du Règlement régissant les affaires émanant des députés, adoptés le 11 avril 1991 et en grande partie fondés sur le vingt et unième rapport du Comité, permettent de clarifier la procédure à suivre lors du tirage au sort pour le choix des affaires à débattre, réduisent le nombre d’heures de débat sur une affaire, augmentent le nombre de jours par semaine où les affaires émanant des députés sont étudiées, et améliorent enfin le processus à suivre pour procéder à un échange d’affaires qui seront débattues pendant l’heure réservée aux affaires émanant des députés .
Further changes to the Standing Orders governing Private Members’ Business adopted on April 11, 1991, which were largely based on the Twenty-First Report of the Committee, clarified the procedures to be followed in the draw to select items for debate, reduced the number of hours for debate on an item, increased the number of days per week on which Private Members’ Business would be considered, and refined the process to be followed for an exchange of items to be debated during Private Members’ Hour.

En juin 1987, les dispositions provisoires du Règlement deviennent permanentes et d’autres changements sont adoptés en ce qui touche à l’ordre dans lequel les affaires émanant des députés sont étudiées .
In June 1987, the provisional Standing Orders were made permanent and other changes were adopted in regard to the order in which items of Private Members’ Business were considered.