Vertaling van "députés sont élus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux et la Loi sur le traitement des élus municipaux
An Act to amend the Act respecting the Pension Plan of Elected Municipal Officers and the Act respecting the remuneration of elected municipal officers

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple
National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, nous aurons les uns et les autres et vous-mêmes, Mesdames et Messieurs les députés, comme élus des peuples, nous aurons des comptes à rendre. Aux citoyens, qui sont notre priorité s'agissant de leurs droits.
Finally, all of us, including you honourable members, are elected representatives. We will have to be accountable to our citizens, whose rights are our priority.

On a fait des études dans notre pays proposant qu'un maximum de 20 ou 30 députés, d'un tiers des députés, de la moitié des députés ou d'un quart des députés soient élus selon la proportion des voix recueillies par un parti.
There have been studies in this country which have talked about a top-up of 20 members, 30 members, one-third of the members, one-half of the members, or a quarter of the members being elected according to the proportion of votes that a party receives.

On ne se sent pas très fier comme Canadien quand on se rend ainsi dans des pays reculés du monde pour aider la population à se doter de structures plus démocratiques et qu'on rencontre les députés de l'Assemblée nationale de Bulgarie qui sont tous élus selon un régime de représentation proportionnelle, alors que chez nous, nous avons un régime électoral qui est périmé depuis quelque 77 ans eu égard à la façon dont les voix sont comptées et les députés sont élus à la Chambre des communes.
It was a very humbling experience, of course, for a Canadian going to these darker corners of the world where we're helping others to enhance their democracy, to meet members of the National Assembly of Bulgaria, all of whom are elected on the basis of proportional representation, and to come from a country with an electoral system that is roughly 77 years out of date in terms of the way that the votes are counted and members returned to the House of Commons here.

Je vais m’abstenir de faire ce que le député souhaite, c’est-à-dire substituer mon opinion de député fédéral aux opinions des députés dûment élus à l’Assemblée législative de l’Ontario, ou à celles des députés élus à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique.
What I will not do is what the hon. member wants to do, and that is purport to substitute my opinion as a federal member for the opinions of the duly elected members of the legislature of the province of Ontario, and the same thing for the elected members of the legislature of the province of British Columbia.

En ce qui concerne les députés de deuxième classe que l'on trouverait dans le système de représentation proportionnelle mixte, une moitié des députés seraient élus circonscription par circonscription et l'autre moitié des députés seraient élus selon le mode proportionnel pour représenter les régions.
Regarding second class MPs, under the mixed member proportional system, half the MPs would be elected riding by riding and the other half proportionally in order to represent the regions.

1. Chaque État membre peut, pour les députés qui sont élus en son sein, arrêter une réglementation dérogatoire aux dispositions du présent statut en matière d'indemnité, d'indemnité transitoire, de pension d'ancienneté, d'invalidité et de survie, applicable durant une période de transition qui ne peut dépasser la durée de deux législatures du Parlement européen.
1. Each Member State may adopt, for the Members elected in it, rules different from the provisions of this Statute as regards the salary, transitional allowance and pensions for a transitional period which may not exceed the length of two European Parliament parliamentary terms.

En raison de la situation particulière des députés, notamment l'absence d'une obligation de résidence dans l'un des lieux de travail du Parlement et leurs liens particuliers avec l'État où ils sont élus, il est approprié de prévoir la possibilité pour les États membres d'appliquer les dispositions de leur droit fiscal national à l'indemnité, à l'indemnité transitoire, ainsi qu'à la pension d'ancienneté, d'invalidité et de survie.
On account of Members' specific circumstances, in particular the fact that they are under no obligation to reside in any of Parliament's places of work and their specific ties to the State in which they are elected, it is appropriate to provide for the possibility for Member States to apply the provisions of their national tax law to the salary and transitional allowance as well as to the old-age, invalidity and survivor's pensions.

Si de telles réglementations faisaient défaut, il serait beaucoup plus difficile, voire impossible, pour les députés au Parlement européen, d'exercer leur mandat dans l'État membre où ils ont été élus.
Without such rules, the exercise of the mandate of a Member of the European Parliament in the Member State where a Member was elected would be considerably hampered, if not impossible.

4. Les députés élus pour la première fois au Parlement après l'entrée en vigueur du présent statut ne peuvent pas adhérer au fonds.
4. The fund shall not be open to Members who are first elected to Parliament after this Statute becomes applicable.

Je me permets de vous rappeler, cependant, que les députés sont élus de façon démocratique; ils viennent à Ottawa—et le processus est le même dans la province du Québec au niveau provincial—et présentent des programmes conformément à leur mandat de députés élus de façon démocratique.
I would like to remind you that individuals are elected democratically; they come to Ottawa, as they do to the province of Quebec, and put forward programs on the basis that they were democratically elected.