Vertaling van "députés sont inscrits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député non inscrit | non-inscrit
non-attached Member

députés non inscrits
non-attached members

député inscrit sur la liste générale de député
Member at Large

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur ce fondement, je dois conclure que la motion du député de Fraser Valley figurant au Feuilleton sous la rubrique «Affaires émanant des députés» est inscrite au bon endroit. Je remercie ce dernier d'avoir porté cette question à l'attention de la Chambre.
On that basis, I must rule that the motion under the name of the hon. member for Fraser Valley placed on the order paper under private members' business is indeed in its correct place and I thank him for having brought this matter to the attention of the House.

6. décide que les groupes politiques et les députés non inscrits désignent, pour chaque type de délégation, un nombre de suppléants permanents qui ne peut excéder le nombre des membres titulaires représentant les groupes ou les députés non inscrits;
6. Decides that the political groups and non-attached Members shall appoint permanent substitutes to serve on each type of delegation and that the number of those substitutes may not exceed the number of full members representing the groups or non-attached Members;

Dans tous les cas, le droit d'accès à l'information des membres non inscrits doit être garanti, conformément au principe de non-discrimination, par la transmission d'informations et la présence d'un membre du secrétariat des députés non inscrits aux réunions des coordinateurs.
In all cases, non-attached Members must be guaranteed access to information, in accordance with the principle of non-discrimination, through the supply of information and the presence of a member of the non-attached Members' secretariat at coordinator meetings.

Les députés non inscrits ne constituent pas un groupe politique au sens de l'article 30 et ne peuvent donc pas désigner de coordinateurs, lesquels sont les seuls membres pouvant participer de droit aux réunions des coordinateurs.
Non-attached Members do not constitute a political group within the meaning of Rule 30 and they cannot therefore designate coordinators, who are the only Members entitled to attend coordinator meetings.

Cet accord a porté notamment sur le retour des députés de l'opposition au parlement, la participation aux élections municipales, la formulation par une commission d'enquête de recommandations inscrites dans une perspective d'avenir, la signature d'un protocole d'accord entre tous les partis sur les objectifs stratégiques euro-atlantiques poursuivis par le pays et la poursuite des travaux sur les réformes électorales.
This involved a return to parliament by opposition MPs, participation in the municipal elections, forward-looking recommendations by a Committee of Inquiry, the signature of a cross-party Memorandum of Understanding on the country’s strategic Euro-Atlantic objectives and further work on electoral reforms.

5. décide que les groupes politiques et les députés non inscrits désignent, pour chaque type de délégation, un nombre de suppléants permanents qui ne peut excéder le nombre des membres titulaires représentant les groupes ou les députés non inscrits;
5. Decides that the political groups and non-attached Members shall appoint permanent substitutes to serve on each type of delegation and that the number of those substitutes may not exceed the number of full members representing the groups or non-attached Members;

Je crois que député s'est levé et qu'on l'a inscrit comme ayant voté non. Y a-t-il consentement pour que le député soit inscrit comme ayant voté oui?
No. I think the hon. member stood and his vote was recorded as no. Is there consent to change the member's vote to yes?

Bien sûr, comme l’a dit Mme Mussolini, il entre aussi dans notre intention de faire cesser la situation discriminatoire qui est en quelque sorte celle des députés non inscrits par rapport à celle des députés qui sont membres d’un groupe; malheureusement, cette situation discriminatoire va perdurer pour ceux de nos députés qui restent non inscrits et qui ne disposent pas des mêmes moyens politiques, administratifs et financiers que les autres groupes.
As Mrs Mussolini said, we are also planning to bring an end to the somewhat discriminatory situation suffered by the Non-Attached Members by comparison with those MEPs who belong to a group. Unfortunately, this discrimination will continue for those who remain Non-Attached as they do not have the same political, administrative and financial resources as the other groups.

Comme les députés le savent, le résultat annoncé était une égalité des voix, 143 députés étant inscrits comme ayant voté en faveur de la motion et 143 députés étant inscrits comme ayant voté contre.
As hon. members know, the announced result was a tie, with 143 members recorded as having voted in favour and 143 members recorded as having voted against.

L'alinéa c) stipule: Lorsqu'aucune liste n'a été déposée auprès du greffier du comité conformément à l'alinéa a) du présent paragraphe ou que le greffier du comité n'a pas reçu l'avis prévu conformément à l'alinéa b) du présent paragraphe, le whip en chef de tout parti reconnu peut apporter des changements en déposant avis auprès du greffier du comité après avoir choisi les substituts parmi tous les députés de son parti et/ou les députés indépendants inscrits sur la liste des membres associés du comité conformément au paragraphe 104(4) du Règlement. Les mots importants sont «les députés indépendants inscrits sur la liste des membres associés».
The standing order reads as follows: At any time when no list has been filed with the clerk of the committee pursuant to paragraph (a) of this section or when no notice has been received by the clerk of the committee pursuant to paragraph (b) of this section, the Chief Whip of any recognized party may effect substitutions by filing notice thereof with the clerk of the committee, having selected the substitutes from among all the Members of his or her party and/or the independent members listed as associate members-pursuant to Standing Order 104(4)- The relevant phrase is: ``the independent members listed as associate members''.